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L’ABSyM souhaite connaître, à l'aide d'une courte enquête, ce qui préoccupe les médecins sur le terrain. Envisagez-vous oui ou non de vous déconventionner à partir de 2025 ? Et si oui, pourquoi ? Ou peut-être hésitez-vous encore ?

Les 9 codes de transparence qui doivent être transmis par les médecins aux mutuelles en cas de facturation électronique ont été publiés au Moniteur belge du 18.09.2024. Ils entreront pleinement en vigueur à partir du 01.09.2025, car la facturation électronique sera alors légalement obligatoire pour les prestations ambulatoires.

Le Dr Luc Herry, généraliste et vice-président de l’ABSyM, est très attentif aux répercussions budgétaires des nouvelles mesures envisagées par les Autorités, tant pour l’État et les mutuelles, que pour les médecins et la population. Il nous livre ici quelques réflexions sur ce que donnerait une médecine exclusivement au forfait.

Revenons au 9 janvier 2023 : à l’époque, l’ABSyM avait arrêté la procédure de résiliation de l’accord médico-mutualiste après deux promesses du ministre Vandenbroucke. Un débat devait s'ensuivre sur la proportion de patients réellement vulnérables sur le plan financier et sur ce qu'est exactement un supplément d'honoraires. Vandenbroucke a manqué deux fois à sa parole.

La Chambre a adopté la 'Loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé' du Ministre Vandenbroucke. 87 voix ont voté en faveur de la loi et 41 se sont abstenus. Aux articles 22 et 23, la loi introduit une interdiction générale des suppléments d'honoraires pour les patients qui ont droit à une intervention majorée. Parce qu'il s'agit d'une violation inacceptable de l'accord entre les médecins et les mutuelles, l’ABSyM envisage une procédure juridique contre la loi.

La semaine dernière est paru l’arrêté royal qui précise les modalités de prélèvement sur les honoraires médicaux, soit une clarification du fameux article 155 de la loi sur les Hôpitaux. Il s’agit là d’un long combat qui a été entamé par l’ABSyM il y a cinq ans. Pour le syndicat, le résultat du travail mené est un bon compromis, dans l’attente de la réforme de la nomenclature et du financement des hôpitaux.

L’ABSyM et la Société belge de radiologie (SBR) saisissent ensemble la Cour constitutionnelle contre l’interdiction de suppléments d’honoraires lors de l’utilisation d’imagerie médicale lourde pour des patients non hospitalisés. La loi du ministre Vandenbroucke qui instaure cette interdiction entre aujourd’hui en vigueur.