Forfait d'accréditation MG

L'accréditation est à considérer comme une sorte de label de qualité que les médecins obtiennent lorsqu'ils participent à un ensemble d'activités de formation continue et qu'ils exercent leur activité conformément à certaines normes de qualité.

L'accréditation a non seulement un effet bénéfique sur la qualité de votre pratique, mais elle vous donne également droit à :

  • des honoraires forfaitaires d’accréditation annuels de 733,61 euros (2024).
  • des honoraires majorés pour la consultation et la visite, sans modification du ticket modérateur. Le supplément d’accréditation (valeur Q dans la nomenclature) est remboursé automatiquement et intégralement sur la base du numéro d’identification INAMI du médecin accrédité.

Introduire une demande d'accréditation

La demande peut être effectuée via l'application en ligne pour la gestion de l'accréditation.

L'accréditation provisoire peut être demandée à partir du jour de la demande jusqu'à trois mois au plus tard après votre accréditation (la durée est d'un an).

Après les trois premières années, une prolongation de trois ans de l'accréditation peut être demandée au plus tard deux mois avant l'expiration de l'accréditation en cours. Les médecins peuvent présenter une demande de prolongation d'un an dans le cadre de leur régime de fin de carrière, avec un certain nombre de conditions assouplies.

Grâce à la fonction "dossier individuel" du programme web de gestion de l'accréditation, chaque médecin peut vérifier pour quelles activités de GLEM et de formation continue qu'il a suivies, les données de participation ont été enregistrées en ligne.

La gestion du numéro de compte pour tous les remboursements forfaitaires, y compris les honoraires forfaitaires d’accréditation, s’effectue via la gestion en ligne des données d’identification et financières (Myinami). 

Votre période d'accréditation commence le premier jour du mois suivant l'approbation de votre demande (de prolongation) par le Groupe directeur de l'accréditation et dure 3 ans.

Bon à savoir : 

  • Si, au moment de votre agrément ou dans les trois mois qui suivent, vous suivez une formation complémentaire à votre spécialité, vous pouvez recevoir une première accréditation provisoire après cette formation complémentaire.
  • Si, pendant une période d'accréditation en cours, vous suivez, à l'étranger, une formation complémentaire à votre spécialité, vous pouvez suspendre votre accréditation.

À quelles conditions êtes-vous accrédité ?

  • Vous devez avoir obtenu au moins 20 CP ou « credit points » au cours d'une période de référence de 12 mois en suivant des activités de formation continue reconnues dans le cadre de l'accréditation des médecins.
    Sur ces 20 CP, vous devez obtenir au moins 3 CP dans la rubrique éthique et économie.
  • Vous devez avoir participé à au moins 2 sessions du GLEM (Groupe Local d'Evaluation Médicale), dans lequel vous êtes inscrit, au cours d'une période de référence de 12 mois.
  • Vous devez avoir atteint un seuil d'activité au cours de l'année civile précédant votre demande. Les médecins généralistes doivent avoir effectué une moyenne d'au moins 5 contacts par jour ouvrable (consultations et visites à domicile). Cela représente 1 250 contacts par an.
    Il existe une exception à cette règle pour les médecins nouvellement accrédités durant leurs quatre premières années de pratique.

 

Wat zijn de voorwaarden?

  • U moet minstens 20 CP's of credit points hebben gekregen tijdens een referentieperiode van 12 maanden door het volgen van navormingen die zijn erkend in het kader van de accreditering van artsen. Van die 20 CP's ontving u minstens 3 CP's in de rubriek ethiek en economie.
  • U moet tijdens een referentieperiode van 12 maanden aan minstens 2 sessies van de LOK (lokale kwaliteitsgroep), waarin u bent ingeschreven, hebben deelgenomen.
    • Aangezien antimicrobiële resistentie (AMR) een reëel gevaar voor de volksgezondheid vormt, zullen vanaf januari 2024 de accrediteringspunten (C.P.) voor LOK-vergaderingen voor huisartsen met als thema het bevorderen van een kwalitatief antibioticabeleid worden verdubbeld.
  • U moet een activiteitsdrempel hebben bereikt gedurende het kalenderjaar voorafgaand aan uw aanvraag. Huisartsen moeten gemiddeld minstens 5 contacten per werkdag (raadplegingen en huisbezoeken) hebben verricht. Dit komt neer op 1.250 contacten per jaar.
    Hierop is een uitzondering voorzien voor pas erkende artsen in hun eerste vier praktijkjaren.

Hoe dient u een accrediteringsaanvraag in?

De aanvraag kan online gebeuren via de webtoepassing Accreditering.

Het indienen van een voorlopige accreditering kan vanaf de dag van aanvraag van de erkenning tot uiterlijk drie maanden na uw erkenning (de duurtijd is 1 jaar).

Na de eerste drie jaren kan een verlenging van de accreditering voor drie jaren aangevraagd worden uiterlijk 2 maanden vóór het verstrijken van de lopende accreditering.

Voor artsen kunnen in het kader van hun eindeloopbaanregime een verlengingsaanvraag voor één jaar indienen, waarbij een aantal voorwaarden versoepeld worden.

Uw accrediteringsperiode gaat in op de eerste dag van de maand volgend op de goedkeuring van uw (verlengings-)aanvraag door de Accrediteringsstuurgroep en duurt 3 jaar.

Hoe raadpleegt u uw online accrediteringsdossier?

U kan uw accrediteringsdossier enkel online raadplegen.

Via de functie “individueel dossier” van de webtoepassing Accreditering voor het beheer van de accreditering kan u nagaan voor welke door u gevolgde LOK- en navormingsactiviteiten er online deelnamegegevens zijn geregistreerd.

Het beheer van het rekeningnummer voor alle forfaitaire vergoedingen, waaronder het forfaitair accrediteringshonorarium, gebeurt via het online beheer van de identificatie- en financiële gegevens (ProGezondheid).

* : onder voorbehoud van publicatie van het Belgisch Staatsblad

Prime pour les dispensateurs de soins totalement conventionnés

Fin 2022, le gouvernement fédéral a annoncé une incitation financière supplémentaire pour les prestataires de soins totalement conventionnés.

Prime de pratique intégrée

Depuis 2016, la prime de pratique intégrée, la prime télématique et la prime Sumehr ont fusionné en une seule prime qui est désormais la prime de pratique intégrée en soutien à la pratique et à l'utilisation des services eHealth, en abrégé ‘la prime de pratique intégrée’. Le montant maximum de cette prime s’élève à € 6.000. 

Le montant de votre prime de pratique intégrée en médecine générale dépend des conditions auxquelles vous répondez en tant que médecin généraliste.

Gestion du DMG

En tant que médecin généraliste, vous percevez annuellement un honoraire pour la gestion du dossier médical global (DMG).

Honoraires de disponibilité MG

Les honoraires de disponibilité sont des honoraires forfaitaires que l'INAMI paie aux médecins généralistes qui participent à un "service de garde organisé". Il s'agit d'un service de garde auquel l'ensemble de la population d'une zone de garde peut faire appel pour des soins médicaux. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations concernant les honoraires de disponibilité et la manière d'en faire la demande.

Statut social INAMI

Les médecins généralistes qui respectent totalement ou partiellement les tarifs de la convention reçoivent chaque année un statut social de l'INAMI.