Prestations interventionnelles percutanées

Disclaimer nomenclature

Cette rubrique n'est qu'une aide et ne remplace pas les textes authentiques sur lesquels se fondent ces informations, notamment l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 et ses modifications successives telles que publiées au Moniteur belge, les circulaires aux assureurs, aux prestataires de soins de santé et les instructions via un support magnétique.

Modification de la nomenclature relative aux prestations interventionnelles percutanées.

Art. 12 Anesthésiologie
Art. 17 Imagerie médicale - Radiologues
Art. 17 ter Imagerie médicale - Médecins non radiologues
Art. 20 a) Médecine Interne
Art. 34 Prestations interventionnelles Percutanées

Une analyse du Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) a fait apparaître qu'un grand nombre de ces prestations sont cumulées avec diverses prestations de la nomenclature qui font souvent partie de la procédure à réaliser. Par ailleurs, on observe une variabilité importante d'un centre à l'autre.

Les principaux cumuls portent sur les prestations suivantes de l'article 34 :

  • prestations relatives à des interventions coronariennes percutanées (ICP).
  • prestations relatives à l'examen électrophysiologique (EEP).
  • prestations relatives à la fermeture des communications auriculaires (CIA).

Dès lors, la nomenclature est adaptée, d'une part en vue de réaliser des économies effectives et, d'autre part, afin d'éviter des facturations non conformes.