VitD-FLC-CRP
Disclaimer nomenclature
Cette rubrique n'est qu'une aide et ne remplace pas les textes authentiques sur lesquels se fondent ces informations, notamment l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 et ses modifications successives telles que publiées au Moniteur belge, les circulaires aux assureurs, aux prestataires de soins de santé et les instructions via un support magnétique.
Art. 3 Prestations techniques médicales - soins courants
Art. 24 Biologie clinique
1) Vitamine D - extension du groupe cible bénéficiant d’une exception, à savoir la possibilité de 3 remboursements par an
La prestation est dédoublée par indication via la création d’une nouvelle prestation pour le groupe cible bénéficiant d’une exception. Pour celui-ci, 3 prestations peuvent être remboursées par an au lieu d’une seule.
De cette manière, l’utilisation correcte des deux prestations fait l’objet d’un meilleur suivi.
2) Augmentation de la fréquence de remboursement du dosage des chaînes légères libres (Free Light Chains - FLC) dans le sérum
Les indications pour le dosage des chaînes légères libres dans la règle diagnostique 86 sont
adaptées : le cumul est interdit avec l’immunofixation et la fréquence de remboursement passe de
4 fois à 12 fois par année civile.
3) Interdiction de cumul CRP - vitesse de sédimentation
Une règle de cumul est ajoutée à l’article 24. Les prestations suivantes des articles 3 et 24 sont adaptées.
4) Une correction est apportée à la structure de l’article 24 :
Dans l’A.R. du 11 septembre 2016, des prestations ont été ajoutées, elles ont été insérées dans les dispositions ci-dessous, si bien que la signification des mots « les règles susmentionnées » n’est pas claire. Le paragraphe ci-dessous est déplacé pour éclaircir les choses.
« En ce qui concerne les critères diagnostiques éventuels, les règles susmentionnées supposent que les données qui y correspondent soient communiquées sur la prescription. Le prescripteur est responsable de la mention de ces renseignements.
A l'exception des cas où les libellés ou les règles l'indiquent différemment, les règles de cumul, les règles diagnostiques et les nombres indiquant les maximums sont applicables par prélèvement Si plusieurs prélèvements des mêmes analyses sont nécessaires au cours des 24 heures d'une même journée, ceux-ci peuvent être regroupés sur une prescription unique, pour autant que le nombre de prélèvements soit mentionné sur cette prescription. »