Implantation par transcathétérisme d’une valve aortique

Disclaimer nomenclature

Cette rubrique n'est qu'une aide et ne remplace pas les textes authentiques sur lesquels se fondent ces informations, notamment l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 et ses modifications successives telles que publiées au Moniteur belge, les circulaires aux assureurs, aux prestataires de soins de santé et les instructions via un support magnétique.

Introduction d’une prestation pour l’implantation par transcathétérisme d’une valve aortique (TAVI)

Création des codes 590236 et 590240

https://ondpanon.riziv.fgov.be/Nomen/fr/590236
Art. 34 Prestations interventionnelles Percutanées

L’accord CNMM 2020 prévoit à l’article 4.3.7 :
"4.3.7 TAVI Des honoraires sont introduits pour l’implantation d’un stent valvulaire percutané en position aortique implantable. On prévoit également une revalorisation du scan CT préopératoire nécessaire du thorax.

Les engagements suivants ont été pris au niveau du groupe de travail de médecine interne:

  • Une nouvelle prestation est créée à l’article 34 de la nomenclature avec une valeur I 2400 égale à 1 875 EUR;
  • Il s’agit d’une prestation « tout compris » qui n’autorise aucun cumul avec d’autres prestations;
  • Les dépenses tiennent compte d’un total de 1.150 nouvelles prestations, au lieu des 2.400 prestations initialement prévues car, actuellement, on place des TAVI’s qui sont attestés via des codes de nomenclature existants. Ces dépenses sont donc déjà comptabilisées.

590236 590240
Implantation d’une valve aortique par transcathétérisme (TAVI) pour le traitement complet, y compris toutes les prestations médicales, tous les contrôles, tous les cathéters utilisés et toutes les prestations d’imagerie médicale effectuées le jour de
l’implantation, à l'exclusion des cathéters de dilatation, des produits pharmaceutiques et de contraste et l’imagerie médicale de l’article 17 et de l’article 17bis...................................I 2400

Règle d'application:

  • La prestation 590236-590240 n’est attestable qu’après un avis positif de la concertation multidisciplinaire dans le cadre d’une plastie d’une valve cardiaque (Heart-team), qui tient compte des guidelines de l’European Society of Cardiology (ESC) avec attention particulière pour la sélection des patients présentés.