Concertation oncologique multidisciplinaire
Disclaimer nomenclature
Cette rubrique n'est qu'une aide et ne remplace pas les textes authentiques sur lesquels se fondent ces informations, notamment l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 et ses modifications successives telles que publiées au Moniteur belge, les circulaires aux assureurs, aux prestataires de soins de santé et les instructions via un support magnétique.
Art. 1 Généralités - présence physique
Art. 11 Prestations techniques médicales spéciales
La possibilité de participer au COM par vidéoconférence a été élaborée lors d'une mesure covid-19. L'abandon de cette mesure covid-19 signifie que cette possibilité prendra fin si elle n'est pas incluse dans la nomenclature du COM.
La pérennisation de la possibilité de participation par vidéoconférence est la mise en pratique de la mesure de l’Accord national médico-mutualiste 2021: "La CNMM souhaite que la possibilité temporairement prévue en 2020 de participer à la COM par vidéoconférence soit maintenue".
Les ajustements nécessaires dans la nomenclature pour pérenniser la possibilité de participation par vidéoconférence ont été inclus dans la modification. Par concertation hybride, on entend une concertation organisée dans un lieu physique où certains participants sont physiquement présents et d'autres participent par vidéoconférence.
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