Association Belge des Syndicats Médicaux

Paiements et domiciliations en Europe

Il est peut-être utile de rappeler qu’à partir du 1er février 2014, tous les virements et domiciliations devront satisfaire aux nouvelles dispositions légales européennes et aux normes du Single Euro Payments Area (SEPA). Grâce à cette norme, désormais les commerçants et les entreprises, quel que soit leur pays, peuvent effectuer facilement leurs paiements partout en Europe grâce à des instruments de paiement identiques : cartes, virements et domiciliations.

Le SEPA ne concerne que les paiements en EUR. Attention, SEPA inclut également les paiements en EUR avec certains pays qui ne font pas partie de la zone euro mais bien de la zone SEPA (par ex. Suède, Suisse,...).

Si nous sommes maintenant bien habitués aux codes IBAN et BIC des comptes bancaires, il n’en va peut-être pas de même pour ce qui concerne les domiciliations. Il est possible de faire domicilier des paiements à l’étranger sur un compte bancaire en Belgique. Vous trouverez ici une Brochure sur les domiciliations SEPA

Vous voulez plus d’info ? vous pouvez consulter le site de la Banque nationale qui apporte pas mal d’infos sur le sujet, ou encore le site dédié spécifiquement au SEPA.