Association Belge des Syndicats Médicaux

Les honoraires des médecins indexés de 2% au 1er juin

Le gouvernement a décidé d’attribuer en 2022 une rétribution supplémentaire unique aux dispensateurs de soins dont les honoraires sont liés à l’indice santé.

Il répond ainsi à l’inflation élevée actuelle et au fait que le système de « l’indice santé juin/juin » n’y répond qu’avec retard.

 

Augmentation des honoraires le 1er juin 2022

La rétribution supplémentaire représente un montant de 207 millions d’euros, soit 2 % des tarifs pour tous les dispensateurs de soins des secteurs qui s'inscrivent dans le cadre de l'objectif budgétaire annuel global et dont les honoraires sont liés à l’indice santé juin/juin. Cette rétribution supplémentaire est limitée à la période du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022 pour les secteurs disposant d’un accord ou d’une convention en vigueur.

Pour l’année 2023, rien ne change :
L’indexation « normale » sera appliquée le 1er janvier 2023 aux tarifs 2022 à l’exception de la rétribution supplémentaire. Sur base des hypothèses actuelles, l’indexation  au 1er janvier 2023 est pour l’instant estimée à 7,84 %.

Comment évoluent concrètement les honoraires ?

Prenons un exemple :

Au 31 mai 2022, l’honoraire pour une prestation s’élève à 100,00 euros.

Au 1er juin 2022, il sera augmenté pour passer à 102,00 euros vu qu’il est lié à l’indice santé juin/juin.

Le 1er janvier 2023, le mécanisme d’indexation normal sera rétabli, à savoir une hausse de 7,84 % de l’honoraire déduction faite de l’augmentation du 1er juin 2022. Sur base des hypothèses actuelles, l’honoraire pour cet exemple s’élèvera à 107,84 euros.

 

Retrouvez les tarifs à partir du 01/06/2022 : 

Circulaires tarifs 

NomenSoft

 

 

L'indexation de 0,71 % des honoraires des médecins prévue par l'accord médico-mutualiste est loin de suffire pour couvrir la forte hausse des coûts en personnel, matériel et énergie, qui augmentent rapidement. Par conséquent, une indexation intermédiaire de 2 % interviendra le 1er juin 2022. L'ABSyM apprécie cette correction, bien qu'elle ne soit pas suffisante pour compenser entièrement la perte pour les médecins.

 

Bruxelles, le 12 mai 2022

 

Lors des négociations de l'accord 2022-2023, l'ABSyM a interpellé l'INAMI sur l'indexation de 0,71% qui ne tenait pas compte du taux d'inflation de décembre 2021, mais accusait plutôt un retard de 6 mois. Nous avons été entendus et le conseil des ministres a approuvé vendredi dernier un budget supplémentaire unique de 207 millions d'euros pour soutenir les prestataires de soins de santé pendant la forte hausse de l'inflation. Sur ce montant total, 112 millions d'euros sont destinés aux médecins, ce qui représente une indexation intermédiaire de 2% des honoraires des médecins au 1er juin 2022.

 

Il s'agit d'un prélèvement anticipé sur la masse d'indexation pour 2023, qui est transféré au budget 2022. En principe, l'indexation de 2% est appliquée de manière linéaire, mais le Conseil général de l'INAMI, qui doit encore approuver la décision, pourrait encore autoriser une dérogation motivée.

 

Toutefois, la conséquence de cela  que les médecins bénéficieront d'un index inférieur en 2023. Si l'indice-santé pour 2023 est, en ce moment, fixé à 8 %, une indexation supplémentaire de 6 % suivra début de 2023, et sera appliquée de manière sélective.

 

Le prélèvement anticipé sur la masse d'indexation de 2023 figure dans un avant-projet de loi budgétaire qui est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État. Cette indexation intermédiaire intervient à la demande de l'ABSyM, qui a soulevé le problème à plusieurs reprises. Dans une lettre adressée au Premier ministre De Croo et aux vice-premiers ministres, le 14 mars dernier, l'ABSyM a insisté sur une correction partielle de la masse d'indexation[1].

 

L'ABSyM apprécie cette intervention du Gouvernement. C'est un beau geste, mais il ne suffit évidemment pas à combler complètement l'écart avec l'indice-santé.  

 

Dr. Luc Herry

Président ABSyM

 

[1] Cliquez ici pour voir la lettre au Premier Ministre et aux vice-premiers ministres