Commission d’agrément
Il existe une commission d’agrément compétente pour chacun des titres professionnels particuliers cités dans l’AR du 25 novembre 1991.
Composition
- La commission se compose d’une chambre francophone et d’une chambre néerlandophone. Les membres sont nommés par le ministre pour un terme renouvelable de 6 ans.
- Il y a un président et un vice-président pour chacune des chambres. Un fonctionnaire désigné par le ministre assure la fonction de secrétaire.
Missions
- Donner un avis sur le plan de stage introduit par le candidat
- Contrôler l’exécution du plan de stage, conformément aux critères en vigueur
- Fournir des avis au ministre sur les demandes d’agrément
- Donner, à la demande du Conseil supérieur, un avis motivé sur les critères propres à chaque discipline
- Donner, à la demande du Conseil supérieur, un avis motivé sur la valeur des maîtres de stage et des services de stage