Plan du site
Notre histoire – 20/10/2013
Nos valeurs – 13/09/2011
Notre structure – 14/09/2013
Comité directeur – 15/06/2017
Conseil d'administration – 15/06/2017
Staff – 01/11/2017
Rapport d'activité – 24/11/2013
Partenariats – 24/11/2013
Soins de santé - représentation ABSyM – 20/10/2013
INAMI
Soins de santé - représentation ABSyM
Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments – 07/07/2014
INAMI
Soins de santé - représentation ABSyM
Commission de remboursement du médicament(CRM) – 16/06/2015
INAMI
Soins de santé - représentation ABSyM
Comité pour l'examen permanent de la nomenclature – 07/07/2014
INAMI
Soins de santé - représentation ABSyM
Section scientifique de l'observatoire des maladies chroniques – 07/07/2014
INAMI
Soins de santé - représentation ABSyM
Commission nationale médico-mutualiste (CNMM) – 07/07/2014
INAMI
Soins de santé - représentation ABSyM
Conseil National pour la Promotion de la Qualité (CNPQ) – 07/07/2014
INAMI
Soins de santé - représentation ABSyM
Conseils techniques des moyens diagnostiques et de matériel de soins – 24/10/2013
INAMI
Soins de santé - représentation ABSyM
Service d'Evaluation et de Contrôle Médical (SECM) – 21/12/2014
INAMI
Bulletin d'information
Hôpitaux généraux et hôpitaux psychiatriques: mention du numéro BCE – 24/08/2015
INAMI
Rapport d’activités du SECM (Service d'évaluation et de contrôle médicaux)
Rapport d’activités 2015 – 20/07/2016
Géographie de la consommation médicale en Belgique – 28/07/2015
Modules de formation e-learning – 11/01/2014
Soins de santé en Europe – 07/04/2018
Besoin médical non rencontré - Unmet Medical Need – 22/11/2016
Observatoire de la mobilité des patients étrangers – 20/07/2017
Conventions INAMI – 12/10/2013
INAMI
Nouvelles et presse 2018
Antibiotiques de la classe des (fluoro)quinolones : remboursement au 1er mai 2018 – 16/04/2018
INAMI
Nouvelles et presse 2018
Les conditions de remboursement des examens effectués par un laboratoire – 10/03/2018
INAMI
Nouvelles et presse 2018
Nutrition médicale : Alimentation particulière en cas de maladies métaboliques monogéniques héréditaires rares ou de syndrome de Smith-Lemli-Opitz – 01/02/2018
INAMI
Nouvelles et presse 2018
Assurance indemnités et maternité : formulaires à compléter par l’employeur – 01/02/2018
INAMI
Nouvelles et presse 2018
Innovez dans des formes alternatives de soins aux personnes âgées – 25/01/2018
INAMI
Nouvelles et presse 2018
Intervention dans le coût de certains pansements actifs et antidouleurs – 17/01/2018
INAMI
Nouvelles et presse 2017
Syndrome des apnées obstructives du sommeil : intervention dans le coût d’un traitement à domicile au moyen d’un appareil nCPAP ou au moyen d’une orthèse d’avancée mandibulaire – 18/12/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2017
Prescrire des médicaments de façon électronique : obligatoire au 1er juin 2018, à quelques exceptions près – 05/12/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2017
« UPPAD », une nouvelle application pour les professionnels de santé (A.R. 78) – 09/11/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2017
Le budget des soins de santé 2018 approuvé par le Conseil général de l'INAMI – 18/10/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2017
Modification de la procédure de vote au Comité de l'assurance – 22/09/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2017
BeNeLuxA lance un site web sur la collaboration internationale en matière de médicaments – 21/09/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2017
Document de réflexion « Outcomes based pricing and reimbursement of innovative medicines with budgetary limitations » – 31/08/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2017
Nouvelle étude « The use of real world data throughout an innovative medicine’s lifecycle » – 31/08/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2017
L’ INAMI veille à ce que les hôpitaux effectuent les scans IRM uniquement avec des appareils agréés – 01/08/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2017
Remboursement du test prénatal non invasif (test DPNI/NIPT) – 27/07/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2017
Utilisation des médicaments dans le traitement de fond de la BPCO
Utilisation des médicaments dans le traitement de fond de la BPCO
et l’asthme de l’adulte en ambulatoire
– 27/07/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2017
Utilisation de nouveaux modèles d'attestations de soins donnés – 15/06/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2017
Communiqué de l'INAMI: Accord national médico-mutualiste : adhérer partiellement ou refuser d'adhérer en ligne – 20/04/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2017
84 % des kinesithérapeutes ont accepté la convention individuelle – 16/04/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2017
Les médecins généralistes reçoivent un soutien dans 20 langues différentes – 16/04/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2017
Commission nationale médico-mutualiste : accord pour le reste de l'année 2017 – 28/03/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2017
Nouvelles versions de nos programmes web sur les médicaments – 09/03/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2017
Baisse de prix des médicaments au 1er mars 2017 : combicliff – 25/02/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2017
Commission nationale médico-mutualiste : le gouvernement disposé à s'engager dans la concertation et dans l'appel en faveur du maintien de la sécurité tarifaire pour le patient – 25/02/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2017
Orthèse d'avancée mandibulaire (O.A.M.) : Conditions de remboursement au 1er janvier 2017 – 07/02/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2017
L’application Preop pour déterminer les examens préopératoires à réaliser – 31/01/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2017
Indexation: honoraires de disponibilité pour les spécialistes et honoraires de permanence pour les pédiatres – 24/01/2017
Nouvelles et presse 2016 – 24/04/2016
INAMI
Nouvelles et presse 2016
Attestations de soins – Utilisation OBLIGATOIRE des nouveaux modèles à partir du 1er janvier 2017 – 08/12/2016
INAMI
Nouvelles et presse 2016
Service du contrôle administratif: rapport d'activités 2015 – 13/10/2016
INAMI
Nouvelles et presse 2016
Service d'évaluation et de contrôle médical: missions et procédures – 13/10/2016
INAMI
Nouvelles et presse 2016
Externalisation des analyses dans des laboratoires non reconnus par la Ministre de la Santé – 08/09/2016
INAMI
Nouvelles et presse 2016
Médicaments – De nouveaux remboursements entrent en vigueur 1 mois plus tôt – 25/08/2016
INAMI
Nouvelles et presse 2016
L'INAMI se focalise, avec d’autres partenaires, sur la promotion et le contrôle de soins de santé efficaces – 21/07/2016
INAMI
Nouvelles et presse 2016
Accord sur une limitation de l'attestation de suppléments par les laboratoires – 22/07/2016
INAMI
Nouvelles et presse 2016
Reconstructions mammaires par tissu autologue – L'INAMI conclut un accord – 06/07/2016
INAMI
Nouvelles et presse 2016
Diabète : Remboursement du nouveau matériel qui permet de mesurer la glycémie par capteur – 29/06/2016
INAMI
Nouvelles et presse 2016
Nouvelles conditions de remboursement pour prestations d’imagerie médicale et ‘lieu de prestation’ agréé – 29/06/2016
INAMI
Nouvelles et presse 2015
Usage rationnel des médicaments en cas d'hypertension artérielle – 13/09/2015
INAMI
Nouvelles et presse 2015
Utiliser le système de facturation TpU pour les médicaments délivrés aux résidents des maisons de repos à partir du 01/09/15 – 10/09/2015
INAMI
Nouvelles et presse 2015
19/05/15 « Simplifiez-vous la santé ! » Donnez votre accord au partage sécurisé de vos données médicales – 25/05/2015
INAMI
Nouvelles et presse 2015
28/04/15 Le tiers payant deviendra bien obligatoire ce 1er juillet – 30/04/2015
INAMI
Nouvelles et presse 2015
24/04/15 Campagne AFMPS - Médicaments génériques ou originaux : aucune différence pour votre santé – 30/04/2015
INAMI
Nouvelles et presse 2015
01/04/15 Prescription et remboursement des médicaments : quels sont les changements à partir du 1er avril 2015 ? – 06/04/2015
INAMI
Nouvelles et presse 2014
12/11/14 Procès exemplaire contre la fraude" aux kits sociaux" – 18/11/2014
INAMI
Nouvelles et presse 2014
06/10/14 Nouvelles règles relatives à la prescription médicale – 09/10/2014
INAMI
Nouvelles et presse 2014
05/03/14 L’INAMI soumet ses « Balises pour le futur » à la consultation publique – 06/03/2014
INAMI
Nouvelles et presse 2014
25/04/14 Invalidité et emploi, santé mentale : nouvelles initiatives – 02/05/2014
INAMI
Nouvelles et presse 2014
03/04/14 Un travailleur malade peut reprendre un travail adapté : l’INAMI informe les employeurs – 13/04/2014
INAMI
Nouvelles et presse 2014
02/04/14" Nos recommandations prioritaires pour un système de santé plus inclusif " – 05/04/2014
INAMI
Nouvelles et presse 2014
31/03/14 L’INAMI et la Fondation Roi Baudouin unissent leurs efforts pour lancer un dialogue social sur l’avenir de l’assurance soins de santé et indemnité – 03/04/2014
INAMI
Nouvelles et presse 2014
27/03/2014 "Un livre vert pour rendre les soins de"santé plus accessibles aux populations vulnérables en Belgique" – 29/03/2014
INAMI
Nouvelles et presse 2014
19/02/14 Soins de santé : Améliorer l’efficience, lutter contre le gaspillage et la fraude – 20/02/2014
SPF Santé
Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Médecine de précision: une nouvelle histoire? – 17/04/2018
SPF Santé
Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Assistance sexuelle aux personnes handicapées – 16/01/2018
SPF Santé
Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Euthanasie dans les cas de patients hors phase terminale, de souffrance psychique et d’affections psychiatriques – 18/12/2017
Des soins intégrés pour une meilleure santé – 08/06/2017
SPF Santé
Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Renouvellement maîtres de stage – 06/04/2017
SPF Santé
Agentschap Zorg & gezondheid
Jaarrapport bevolkingsonderzoeken naar kanker: gerichte acties voor een hoger bereik
La profession médicale – 03/01/2014
Agrément du médecin généraliste – 05/01/2014
SPF Santé
Agrément du médecin généraliste
Visa - Obtention du titre de médecin généraliste – 05/01/2014
SPF Santé
Agrément du médecin généraliste
Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes – 05/01/2014
Agrément des médecins - Titres professionnels – 24/01/2014
Agrément des médecins-spécialistes – 03/01/2014
SPF Santé
Agrément des médecins-spécialistes
Néonatologie – identification des médecins – 24/01/2014
Structures du SPF santé – 05/01/2014
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Event : 30/05/18 - General Assembly "Tissue donation" – 19/04/2018
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Bébés et enfants dans les piscines chlorées : en danger ? – 14/11/2017
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Vaccination contre l'herpès zoster virus (zona) – 21/09/2017
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Vaccination contre les infections causées par le papillomavirus humain – 02/10/2017
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Vente des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (Foods for Special Medical Purposes – FSMP) – 04/07/2017
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Recommandations relatives à l'usage de dispositifs émettant des rayons UV artificiels en Belgique – 26/06/2017
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Vaccination contre la grippe saisonnière. Saison hivernale (2017-2018) – 22/06/2017
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Brochure - Bonnes pratiques en matière de stérilisation de dispositifs médicaux – 16/06/2017
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Utilisation des appareils RX de basse énergie à des fins thérapeutiques (CSS 9349) (Mars 2017) – 07/06/2017
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Dépistage génétique généralisé en contexte de procréation. Vers une mise en œuvre responsable dans le système des soins de santé – 20/04/2017
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Vaccination des enfants, des adolescents et des personnes à risque contre la varicelle – 06/04/2017
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Organisation du don et des banques de matériel corporel humain : état actuel et possible optimalisation – 16/03/2017
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Définition et profil de compétences pour la psychologie clinique en Belgique – 22/02/2017
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Vaccination antipoliomyélitique de l’enfant et de l’adolescent – 31/01/2017
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Recommandations concernant l’utilisation du mélange de protoxyde d’azote (N2O) à maximum 50 % et d’oxygène pour une sédation minimale réalisée dans et dehors des institutions de soins – 07/12/2016
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Vers un cadre générique pour l'élaboration d'indicateurs de qualité des soins de santé mentale en Belgique – 24/11/2016
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Comportements sexuels à risque et don de sang. Partie I: Don de sang par les HSH – 24/11/2016
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Recommandations nutritionnelles pour la Belgique – 2016 – 22/09/2016
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Vaccination contre la grippe saisonnière Saison hivernale 2016-2017 – 08/09/2016
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Recommandations relatives à l’emploi, chez l’enfant prématuré (≤ 28 semaines et/ou < 1000 g) hospitalisé en service néonatal de soins intensifs, du lait maternel cru provenant de sa propre mère. – 02/08/2016
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Évaluation des effets des néonicotinoïdes et du fipronil sur la biodiversité et la santé (CSS 9241) (Juin 2016) – 19/07/2016
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Recommandations concernant l'exposition de la population aux systèmes d'éclairage utilisant la technologie des LED (juin 2016) – 17/06/2016
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Réponses aux questions du Risk Management Group relatives à l’actuelle épidémie de ZIKA et recommandations aux différents groupes de voyageurs se rendant dans des régions où sévit une épidémie de virus ZIKA : état des lieux au 25 avril 2016 – 17/06/2016
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Lutte contre la tuberculose : une coordination très attendue ! – 25/04/2016
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Démence : diagnostic, gestion du comportement, questions éthiques – 07/04/2016
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Avis du Conseil Supérieur de la Santé au sujet des conditions relatives à l'usage justifié d'appareils à rayons X, portables – 11/04/2016
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Les accidents nucléaires, environnement et santé dans l’ère post-Fukushima : la planification en cas de catastrophes – 03/03/2016
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Compléments alimentaires à base de « levure de riz rouge » – 23/02/2016
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Exposition résidentielle aux produits destinés à lutter contre les insectes et autres arthropodes – 01/02/2016
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Besoins en matière de Double Diagnostic (déficience intellectuelle et problèmes de santé mentale : trouble du comportement et/ou troubles psychiatriques) en Belgique. – 16/12/2015
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Réponse à la lettre des ministres concernant « les effets potentiels de la crise de la dioxine » – 07/12/2015
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
L’exposition humaine aux substances caustiques et/ou corrosives (acides et bases) – 03/12/2015
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
En route pour la santé: les effets environnementaux du trafic sur la santé – 03/12/2015
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
La problématique du cytomégalovirus chez la femme enceinte – 26/11/2015
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
La place du "lait et produits laitiers" dans une alimentation saine.
La place du "lait et produits laitiers" dans une alimentation saine.
Problématique examinée conjointement à une revue de la littérature sur un lien éventuel avec le cancer du sein
– 12/11/2015
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Définition et profil de compétences pour la psychologie clinique en Belgique (uniquement disponible en anglais) – 02/09/2015
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Vaccination contre la grippe saisonnière - Saison hivernale 2015-2016 – 20/08/2015
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Dépistage du VIH : dépistage décentralisé et démédicalisé – 24/07/2015
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Conseil supérieur de la Santé: Rapport annuel 2014 – 10/06/2015
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Innocuité de l’acide alpha-lipoïque dans les compléments alimentaires – 06/07/2015
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Recommandations nutritionnelles pour la Belgique - Partim I: vitamines et
Recommandations nutritionnelles pour la Belgique - Partim I: vitamines et
oligo-éléments
– 30/06/2015
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Recommandations concernant les indications thérapeutiques, les procédures, la sécurité et la qualité de la transplantation de matériel fécal – 16/06/2015
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Vaccination de l'enfant et de l'adolescent contre le pneumocoque (mai 2015) – 11/06/2015
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Arsenic and other elements in algae and dietary supplements based on algae – 21/04/2015
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
L'eau dans la préparation de l’alimentation des nourrissons – 20/04/2015
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Standards de qualité communs pour les dispositifs médicaux fabriqués au moyen de tissus d’origine animale destinés à une application chez l’homme. – 23/03/2015
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Compléments alimentaires combinant de la vitamine B12 et de l’acide folique – 12/03/2015
SPF Santé
Conseil supérieur de la santé
Dépistage HPV dans le cadre d'une PMA avec don de sperme? – 23/10/2014
Conseils et commissions – 05/01/2014
Les organes de concertation – 24/11/2013
SPF Santé
Les organes de concertation
Multipartite concernant la politique hospitalière – 11/11/2013
SPF Santé
Observatoire de la mobilité des patients
Patients non-résidents en Belgique : publication des nouveaux chiffres – 14/10/2015
SPF Santé
Observatoire de la mobilité des patients
Patients non-résidents en Belgique: rapports annuels 2014 – 22/09/2015
Les services de médiation ’Droits du patient’ – 20/07/2016
Administration de l’expertise du travail (MEDEX) – 02/03/2017
Cadastre de l’offre médicale – 10/06/2015
SPF Santé
eHealth
Communiqué de presse: "Un Belge sur quatre donne son consentement pour l’échange électronique de ses données de santé" – 24/02/2016
SPF Santé
KCE
Comment améliorer l’organisation des soins de santé mentale pour les personnes âgées ? – 05/04/2018
SPF Santé
KCE
Séquençage du génome complet : défis et pistes d’organisation pour le système belge – 22/02/2018
SPF Santé
KCE
Utilisation responsable des dispositifs médicaux à haut risque : l’exemple de l’impression 3D – 16/01/2018
SPF Santé
KCE
Efficacité et sécurité de l'ablation par cathéter chez les patients en fibrillation auriculaire non paroxystique – 13/12/2017
SPF Santé
KCE
Lombalgie et douleur radiculaire : éléments-clés d'un itinéraire de soins – 07/12/2017
SPF Santé
KCE
Efficacité et sécurité de la stimulation magnétique transcrânienne répétitive pour le traitement des dépressions majeures résistantes – 31/10/2017
SPF Santé
KCE
Utilisation des défibrillateurs automatiques externes par le grand public – 26/10/2017
SPF Santé
KCE
Étapes exploratoires vers la formulation d’objectifs pour le système de santé belge – 12/10/2017
SPF Santé
KCE
Traitements de la maladie artérielle périphérique : analyses coût-efficacité – 29/09/2017
SPF Santé
KCE
Vers un plan intégré d’evidence - based practice en Belgique – Première partie : plan de gouvernance – 13/07/2017
SPF Santé
KCE
Stratégies d’amélioration du modèle de projection de l’offre médicale : consultation des stakeholders – 06/07/2017
SPF Santé
KCE
Capacité hospitalière nécessaire en 2025 et critères de la maîtrise de l’offre pour la chirurgie oncologique complexe, la radiothérapie et la maternité – 30/06/2017
SPF Santé
KCE
Horizon scanning des produits pharmaceutiques : une proposition pour la collaboration BeNeLuxA – 20/04/2017
SPF Santé
KCE
Organisation future des soins de santé dans les prisons belges: enquête auprès des parties prenantes
SPF Santé
KCE
Examens préopératoires de routine pour la chirurgie non cardio-thoracique planifiée – 19/01/2017
SPF Santé
KCE
Planification des ressources humaines pour la santé et données relatives aux sages-femmes – 27/12/2016
SPF Santé
KCE
Exclure les lésions cérébrales sévères après un traumatisme crânien léger – 16/12/2016
SPF Santé
KCE
Césariennes planifiées : quelles conséquences pour la santé de la mère et de l’enfant ? – 10/11/2016
SPF Santé
KCE
La compensation financière des victimes d’accidents transfusionnels – une tentative de réduire les discriminations – 20/10/2016
SPF Santé
KCE
Analyse décisionnelle multicritères pour l’évaluation des besoins médicaux : étude pilote – 27/06/2016
SPF Santé
KCE
Scénarios futurs pour le développement des médicaments et la fixation de leurs prix – 23/06/2016
SPF Santé
KCE
Clustering des groupes de pathologies selon les similarités de séjours hospitaliers – 23/06/2016
SPF Santé
KCE
Dépistage néonatal sanguin : analyse de décision multicritère pour sélectionner les maladies prioritaires – 12/05/2016
SPF Santé
KCE
Dispositifs d’assistance ventriculaire gauche dans le traitement de l'insuffisance cardiaque terminale – 11/04/2016
SPF Santé
KCE
Services d’urgence et permanences de médecine générale en un seul lieu : plus clair et plus pratique pour le patient – 29/03/2016
SPF Santé
KCE
Intérêt des biomarqueurs pour exclure les lésions cérébrales en cas de traumatisme crânien léger – 17/03/2016
SPF Santé
KCE
Avis de marché en cours : Etude 2015-03 (GCP) Guide de pratique clinique pour la prise en charge du cancer du pancréas – 03/03/2016
SPF Santé
KCE
Avis de marché en cours: Etude KCE 2015-15 Organisation des centres de traumatologie spécialisés en Belgique – 10/02/2016
SPF Santé
KCE
Comment favoriser le recours à l’aide en cas de consommation problématique d’alcool ? – 07/01/2016
SPF Santé
KCE
Le Sorafénib dans le traitement du carcinome thyroïdien différencié, localement avancé ou métastatique et réfractaire à l'iode radioactif – 16/11/2015
SPF Santé
KCE
Cancers de l’oropharynx, de l’hypopharynx et du larynx : diagnostic, traitement et suivi – 12/11/2015
SPF Santé
KCE
Reconstruction du sein après cancer : quels honoraires seraient raisonnables ? – 27/09/2015
SPF Santé
KCE
Vers une introduction contrôlée et graduelle des dispositifs médicaux à haut risque en Belgique – 07/07/2015
SPF Santé
KCE
Pour des soins plus efficients, les autorités doivent investir dans des essais cliniques ! – 10/06/2015
SPF Santé
KCE
Approche gériatrique globale : rôle des équipes de liaison interne gériatrique – 06/06/2015
SPF Santé
KCE
Utilité des marqueurs d’athérosclérose dans la prédiction du risque d’accident cardiovasculaire – 11/04/2015
SPF Santé
KCE
Tests génétiques prédictifs de cancers dermatologiques : jamais sans conseils professionnels – 03/04/2015
SPF Santé
KCE
Tests de Panels de gènes par Next Generation Sequencing pour un traitement ciblé en oncologie et en hémato-oncologie – 19/03/2015
SPF Santé
KCE
10 ans de concertations oncologiques multidisciplinaires: bilan et perspectives – 21/01/2015
SPF Santé
KCE
L’apport des tests de profilage moléculaire dans les décisions de chimiothérapie adjuvante en cas de cancer du sein – une évaluation rapide – 20/01/2015
SPF Santé
KCE
Hadronthérapie chez l’enfant – Mise à jour des données probantes concernant 15 cancers pédiatriques – 08/01/2015
SPF Santé
KCE
Comment prendre en compte les préférences des citoyens dans la décision de rembourser un nouveau traitement ? – 23/12/2014
SPF Santé
KCE
Traitement médicamenteux ambulatoire de la dépendance à l’alcool chez les adultes – 25/11/2014
SPF Santé
KCE
04/11/2014 Enfants et adolescents avec autisme: l’éventail d’interventions possibles est varié, mais toutes n’ont pas une base scientifique – 04/11/2014
SPF Santé
KCE
23/10/2014 Sortir plus tôt de la maternité ? Oui, à condition de prévoir un bon suivi à domicile – 23/10/2014
SPF Santé
KCE
14/10/14 Un vaccin quadrivalent contre le méningocoque de groupe B : analyse coût-efficacité – 15/10/2014
SPF Santé
KCE
02/10/14 Dépression majeure (de l’adulte) : efficacité à long terme de la psychothérapie, seule ou en combinaison avec des antidépresseurs – 02/10/2014
SPF Santé
KCE
03/07/14 Recommandations nationales de bonne pratique pour la prise en charge du cancer localisé de la prostate : seconde partie – 06/07/2014
SPF Santé
KCE
01/07/14 Organisation et cadre légal des centres extra-muros de chirurgie – 01/07/2014
SPF Santé
KCE
10/06/14 Un outil d’aide à la décision en cas de demande d’un dépistage du cancer de la prostate par PSA – 14/06/2014
Elections ordinales 2018 : découvrez les résultats – 13/03/2018
Élections des membres de l'Ordre des médecins 2018 – 06/02/2018
Nouveau modèle d’attestations dixit – 27/11/2017
Accès aux images radiographiques par les praticiens – 26/10/2017
Vente par Internet de médicaments – 04/07/2017
Vente d’autotests en pharmacie – 16/04/2017
Ordre
12/12/2015 Arrêt et refus de traitement - Consultation directe par le patient de son dossier médical électronique
12/12/2015 Arrêt et refus de traitement
Ordre
12/12/2015 Arrêt et refus de traitement - Consultation directe par le patient de son dossier médical électronique
12/12/2015 Consultation directe par le patient de son dossier médical électronique
Ordre
21/11/2015 Permanence soins intensifs - Infirmier à domicile:position - Recrutement patients pour études cliniques
Consultation des dossiers médicaux dans le but de recruter des patients pour des études cliniques
Ordre
21/11/2015 Permanence soins intensifs - Infirmier à domicile:position - Recrutement patients pour études cliniques
Position d’un infirmier à domicile – Exécution du traitement prescrit par un médecin
Ordre
21/11/2015 Permanence soins intensifs - Infirmier à domicile:position - Recrutement patients pour études cliniques
Permanence médicale en soins intensifs
Ordre
19/09/2015 Vaccination, Assistance du plaignant,'urgence'pour patients illégaux, secret médical et adoption, dichotomie, consultation du dossier par le patient
Réforme de l’Ordre des médecins – Précisions concernant quelques éléments de la note d’orientation de l’Ordre du 4 juillet 2015
Ordre
19/09/2015 Vaccination, Assistance du plaignant,'urgence'pour patients illégaux, secret médical et adoption, dichotomie, consultation du dossier par le patient
Assistance du plaignant ou d’un témoin par un avocat ou une personne de confiance devant la commission d’instruction
Ordre
19/09/2015 Vaccination, Assistance du plaignant,'urgence'pour patients illégaux, secret médical et adoption, dichotomie, consultation du dossier par le patient
Etablissement d’un cabinet médical dans l’enceinte du métro bruxellois
Ordre
19/09/2015 Vaccination, Assistance du plaignant,'urgence'pour patients illégaux, secret médical et adoption, dichotomie, consultation du dossier par le patient
Avantages offerts aux médecins prescripteurs par des laboratoires de biologie
Ordre
19/09/2015 Vaccination, Assistance du plaignant,'urgence'pour patients illégaux, secret médical et adoption, dichotomie, consultation du dossier par le patient
Conformité d’un ordre permanent pour l’exécution d’un schéma de vaccination
Ordre
19/09/2015 Vaccination, Assistance du plaignant,'urgence'pour patients illégaux, secret médical et adoption, dichotomie, consultation du dossier par le patient
Consultation directe par le patient de son dossier médical électronique
Ordre
19/09/2015 Vaccination, Assistance du plaignant,'urgence'pour patients illégaux, secret médical et adoption, dichotomie, consultation du dossier par le patient
Manière de compléter le modèle III C lorsque l'identité de la personne décédée est inconnue
Ordre
19/09/2015 Vaccination, Assistance du plaignant,'urgence'pour patients illégaux, secret médical et adoption, dichotomie, consultation du dossier par le patient
Notion de « caractère urgent » de l’aide médicale urgente pour des patients en séjour illégal
Ordre
19/09/2015 Vaccination, Assistance du plaignant,'urgence'pour patients illégaux, secret médical et adoption, dichotomie, consultation du dossier par le patient
Respect du secret médical et de la vie privée dans le cadre de l’adoption
Ordre
04/07/2015 Rubrique internationale - Réforme de l’Ordre - Accès dossier par MCC en maison de repos & soins- conservation données méd en IHP - Plate-forme en ligne pour prise de rv -Publication données privées médecins sur sites internet des mutualités
Publication des données privées des médecins sur les sites internet des mutualités
Ordre
04/07/2015 Rubrique internationale - Réforme de l’Ordre - Accès dossier par MCC en maison de repos & soins- conservation données méd en IHP - Plate-forme en ligne pour prise de rv -Publication données privées médecins sur sites internet des mutualités
Développement d’une plate-forme permettant la prise de rendez-vous médicaux en ligne
Ordre
04/07/2015 Rubrique internationale - Réforme de l’Ordre - Accès dossier par MCC en maison de repos & soins- conservation données méd en IHP - Plate-forme en ligne pour prise de rv -Publication données privées médecins sur sites internet des mutualités
Conservation des données médicales détenues par les initiatives d’habitations protégées (IHP)
Ordre
04/07/2015 Rubrique internationale - Réforme de l’Ordre - Accès dossier par MCC en maison de repos & soins- conservation données méd en IHP - Plate-forme en ligne pour prise de rv -Publication données privées médecins sur sites internet des mutualités
Respect du secret médical lorsque le médecin apprend que son patient a été victime d’une infraction
Ordre
04/07/2015 Rubrique internationale - Réforme de l’Ordre - Accès dossier par MCC en maison de repos & soins- conservation données méd en IHP - Plate-forme en ligne pour prise de rv -Publication données privées médecins sur sites internet des mutualités
Accès au dossier médical d’un résident par le médecin coordinateur et conseiller (MCC) en maison de repos et de soins (MRS)
Ordre
04/07/2015 Rubrique internationale - Réforme de l’Ordre - Accès dossier par MCC en maison de repos & soins- conservation données méd en IHP - Plate-forme en ligne pour prise de rv -Publication données privées médecins sur sites internet des mutualités
Réforme de l’Ordre des médecins – Note d’orientation
Ordre
04/07/2015 Rubrique internationale - Réforme de l’Ordre - Accès dossier par MCC en maison de repos & soins- conservation données méd en IHP - Plate-forme en ligne pour prise de rv -Publication données privées médecins sur sites internet des mutualités
Information: Rubrique internationale
Ordre
07/02/2015 Projet dans le cadre d’une expertise judiciaire- Reconnaissance de handicap via eHealthbox-Médecins et médias numériques
Médecins et médias numériques – 14/02/2015
Ordre
07/02/2015 Projet dans le cadre d’une expertise judiciaire- Reconnaissance de handicap via eHealthbox-Médecins et médias numériques
Procédure d’introduction par voie électronique d’une demande de reconnaissance de handicap auprès de la Direction générale des personnes handicapées via la eHealthbox – 14/02/2015
Ordre
07/02/2015 Projet dans le cadre d’une expertise judiciaire- Reconnaissance de handicap via eHealthbox-Médecins et médias numériques
Projet, dans le cadre d’une expertise judiciaire, d’obtenir toutes les informations relatives au sinistre – 14/02/2015
Ordre
2015/04/25 Procédure de prolongation: allocations d'insertion - Envoi global Vitalink - Fonds des accidents médicaux
Procédure de prolongation du droit aux allocations d'insertion pour le demandeur d'emploi ayant des problèmes sérieux, aigus ou chroniques de nature médicale, mentale, psychique ou psychiatrique
Ordre
2015/04/25 Procédure de prolongation: allocations d'insertion - Envoi global Vitalink - Fonds des accidents médicaux
25/04/2015 du dossier d’un patient décédé
Ordre
2015/04/25 Procédure de prolongation: allocations d'insertion - Envoi global Vitalink - Fonds des accidents médicaux
Envoi d’un dossier médical résumé en parallèle de la feuille de traitement et d’un aperçu du dossier de vaccination d’un patient pour la plate-forme Vitalink – 06/05/2015
Ordre
17/01/2015 Collaboration avec des centres de beauté -Délais de conservation des rapports de garde au sein des postes de garde de médecine générale
Délais de conservation des rapports de garde au sein des postes de garde de médecine générale – 24/01/2015
Ordre
17/01/2015 Collaboration avec des centres de beauté -Délais de conservation des rapports de garde au sein des postes de garde de médecine générale
Collaboration de médecins avec des centres de beauté, de bien-être et de soins – 24/01/2015
2014/12/13 Numerus Clausus en médecine – 21/12/2014
Ordre
2014/11/15 Stérilisation déficiente mentale - Responsabilité du responsable du service de garde en médecine général - Risque d’abstention coupable - Ebola- Tâches confiées à des non-médecins par le médecin-conseil d’une mutualité
Tâches confiées à des non-médecins par le médecin-conseil d’une mutualité – 25/11/2014
Ordre
2014/11/15 Stérilisation déficiente mentale - Responsabilité du responsable du service de garde en médecine général - Risque d’abstention coupable - Ebola- Tâches confiées à des non-médecins par le médecin-conseil d’une mutualité
Risque d’abstention coupable - Ebola – 25/11/2014
Ordre
2014/11/15 Stérilisation déficiente mentale - Responsabilité du responsable du service de garde en médecine général - Risque d’abstention coupable - Ebola- Tâches confiées à des non-médecins par le médecin-conseil d’une mutualité
Responsabilité du responsable du service de garde en médecine générale – 25/11/2014
Ordre
2014/11/15 Stérilisation déficiente mentale - Responsabilité du responsable du service de garde en médecine général - Risque d’abstention coupable - Ebola- Tâches confiées à des non-médecins par le médecin-conseil d’une mutualité
Stérilisation dans un but contraceptif d’une personne déficiente mentale – 25/11/2014
Ordre
25/10/2014 Vision intégrée soins aux chroniques - comment déterminer le «domicile du médecin» - Médecins ds bruxelles-capitale et communes à facilité
Problématique des médecins qui exercent dans l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans les communes à facilités – 25/11/2014
Ordre
25/10/2014 Vision intégrée soins aux chroniques - comment déterminer le «domicile du médecin» - Médecins ds bruxelles-capitale et communes à facilité
Question de savoir comment déterminer le «domicile du médecin» – 25/11/2014
Ordre
25/10/2014 Vision intégrée soins aux chroniques - comment déterminer le «domicile du médecin» - Médecins ds bruxelles-capitale et communes à facilité
Vision intégrée des soins aux malades chroniques en Belgique – 30/10/2014
Ordre
20/09/2014 Accès au dossier médical des détenus - structures /intervention chirurgicale à visée esthétique - Droit de copier les dossiers médicaux hospitaliers - Refus d’admission pour raison de comportement - Prestation médicale d’un médecin prodiguée à lui-même - Médecins experts dans procédure judiciaire
Désignation de médecins en qualité d'experts dans une procédure judiciaire – 07/10/2014
Ordre
20/09/2014 Accès au dossier médical des détenus - structures /intervention chirurgicale à visée esthétique - Droit de copier les dossiers médicaux hospitaliers - Refus d’admission pour raison de comportement - Prestation médicale d’un médecin prodiguée à lui-même - Médecins experts dans procédure judiciaire
Accès au dossier médical des détenus par les Commissions de surveillance des prisons
Ordre
20/09/2014 Accès au dossier médical des détenus - structures /intervention chirurgicale à visée esthétique - Droit de copier les dossiers médicaux hospitaliers - Refus d’admission pour raison de comportement - Prestation médicale d’un médecin prodiguée à lui-même - Médecins experts dans procédure judiciaire
Problématique des structures qui hébergent des patients après une intervention chirurgicale à visée esthétique
Ordre
20/09/2014 Accès au dossier médical des détenus - structures /intervention chirurgicale à visée esthétique - Droit de copier les dossiers médicaux hospitaliers - Refus d’admission pour raison de comportement - Prestation médicale d’un médecin prodiguée à lui-même - Médecins experts dans procédure judiciaire
Arrêt des activités dans l’ hôpital – Droit de copier les dossiers médicaux hospitaliers
Ordre
20/09/2014 Accès au dossier médical des détenus - structures /intervention chirurgicale à visée esthétique - Droit de copier les dossiers médicaux hospitaliers - Refus d’admission pour raison de comportement - Prestation médicale d’un médecin prodiguée à lui-même - Médecins experts dans procédure judiciaire
Refus d’admission d’un patient en interruption thérapeutique pour raison de comportement (time-out)
Ordre
20/09/2014 Accès au dossier médical des détenus - structures /intervention chirurgicale à visée esthétique - Droit de copier les dossiers médicaux hospitaliers - Refus d’admission pour raison de comportement - Prestation médicale d’un médecin prodiguée à lui-même - Médecins experts dans procédure judiciaire
Prestation médicale d’un médecin prodiguée à lui-même
Ordre
19/07/2014 Plan VIH 2014-2019 - Modifications loi 22/08/02 " droits du patient"
Plan national VIH 2014-2019 – 28/07/2014
Ordre
19/07/2014 Plan VIH 2014-2019 - Modifications loi 22/08/02 " droits du patient"
Modifications apportées à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient – 28/07/2014
Ordre
28/06/2014 Sécurité des données - Production d’analyses sanguines à la demande d’un Tribunal de Police - Accompagnement médical du mineur transsexuel.
Sécurité des données couvertes par le secret professionnel – 08/07/2014
Ordre
28/06/2014 Sécurité des données - Production d’analyses sanguines à la demande d’un Tribunal de Police - Accompagnement médical du mineur transsexuel.
Production d’analyses sanguines à la demande d’un Tribunal de Police – 08/07/2014
Ordre
28/06/2014 Sécurité des données - Production d’analyses sanguines à la demande d’un Tribunal de Police - Accompagnement médical du mineur transsexuel.
Accompagnement médical du mineur transsexuel – 08/07/2014
Ordre
17/05/2014 obligation de se déplacer en cas de décès - Exercice de l'homéopathie - Campagne initiée par la plate-forme prévention sida
Obligation du médecin de garde de se déplacer en cas de décès du patient – 30/05/2014
Ordre
17/05/2014 obligation de se déplacer en cas de décès - Exercice de l'homéopathie - Campagne initiée par la plate-forme prévention sida
Exercice de l'homéopathie et conditions générales applicables à l'exercice de toutes les pratiques non conventionnelles – 30/05/2014
Ordre
17/05/2014 obligation de se déplacer en cas de décès - Exercice de l'homéopathie - Campagne initiée par la plate-forme prévention sida
Campagne initiée par la plate-forme prévention sida – 30/05/2014
17/05/2014 Certificats médicaux et élections – 18/05/2014
Ordre
22/03/2014 Secret professionne par médecin de Medex/Délivrance pour soi-même d’un certificat de maladie
Respect du secret professionnel par le médecin de l’administration de l’expertise médicale (Medex) dans le cadre d’une procédure en justice – 29/03/2014
Ordre
22/03/2014 Secret professionne par médecin de Medex/Délivrance pour soi-même d’un certificat de maladie
Délivrance pour soi-même d’un certificat de maladie – 29/03/2014
Ordre
22/02/2014 choix du médecin par patient hospitalisé ds chambre double ou commune/ accès dossier médical dans prisons
Devoir d’information du patient par le médecin concernant les honoraires médicaux – 04/03/2014
Ordre
22/02/2014 choix du médecin par patient hospitalisé ds chambre double ou commune/ accès dossier médical dans prisons
Libre choix du médecin par le patient qui choisit d’être hospitalisé dans une chambre double ou commune – 23/02/2014
Ordre
22/02/2014 choix du médecin par patient hospitalisé ds chambre double ou commune/ accès dossier médical dans prisons
Accès au dossier médical des détenus par les Commissions de surveillance des prisons – 22/02/2014
Ordre
22/02/2014 choix du médecin par patient hospitalisé ds chambre double ou commune/ accès dossier médical dans prisons
Modification de l’article 168 du Code de déontologie médicale – 04/03/2014
Ordre
01/02/2014 Prescription de benzodiazépines-morphiniques en garde/Administration de substances lors prise otages
Prescription de benzodiazépines ou dérivés morphiniques durant la garde de médecine générale – 08/02/2014
Ordre
01/02/2014 Prescription de benzodiazépines-morphiniques en garde/Administration de substances lors prise otages
Administration de substances qui réduisent la vigilance dans le but de mettre fin à une prise d’otages – 08/02/2014
Ordre
14/12/2013 Aptitude à la conduite/Société de médecins
Apport des actions d’une société de médecins dans un patrimoine commun interne adjoint (PCIA) – 23/12/2013
Ordre
14/12/2013 Aptitude à la conduite/Société de médecins
La donation à un non-médecin de la nue-propriété des actions d’une société de médecins – 23/12/2013
Ordre
14/12/2013 Aptitude à la conduite/Société de médecins
Aptitude à la conduite – Responsabilité du médecin – 23/12/2013
2013/11/16 Détention d'armes – 24/11/2013
Ordre
2013/10/26 Suspension immédiate/ Grève médecins de prison
Procédure d'urgence pour la suspension immédiate – 24/11/2013
Ordre
2013/10/26 Suspension immédiate/ Grève médecins de prison
Grève des médecins de prisons – 24/11/2013
2013/10/26 Réforme de l'ordre – 24/11/2013
2013/09/14 Saisie dossiers - Code déontologie – 24/11/2013
Ordre
2013/09/14 Saisie dossiers - Code déontologie
Saisie du dossier disciplinaire par un juge d'instruction – 15/09/2013
2013/05/25 Soins aux proches – 15/07/2013
2013/07/13 Conduite véhicule/ code déontologie – 13/07/2013
Ordre
2013/07/13 Conduite véhicule/ code déontologie
Aptitude à la conduite d’un véhicule – 15/07/2013
Dossiers
Loi du 11 août 2017 portant des dispositions diverses en matière de santé
Analyse juridique de l'ABSyM – 07/09/2017
L'informatisation des soins de santé – 11/03/2017
Dossiers
Arrêté royal n°78
Professions médicales en évolution: remarques de l'ABSyM sur l'AR 78 – 28/11/2016
Dossiers
Numerus clausus et contingentement
Communiqué de presse de la Libre Belgique: Des étudiants veulent sauver l’examen d’entrée en médecine – 21/08/2017
Dossiers
Numerus clausus et contingentement
Communiqué de presse du VGSO: Double cohorte: la patience du monde médical a ses limites! – 17/05/2017
Dossiers
Numerus clausus et contingentement
Modification de la planification de l'offre médicale – 05/05/2017
Dossiers
Numerus clausus et contingentement
VGSO: Billet d'humeur des étudiants flamands face à la réaction des étudiants francophones – 09/08/2016
Dossiers
Numerus clausus et contingentement
Communiqués de presse de l'ABSyM concernant le Numerus Clausus/contingentering
Loi du 10 avril 2014 – 12/05/2014
Dossiers
Mémorandum de l'ABSyM pour les élections du 25 mai 2014
1. Concernant l’ensemble des médecins – 23/02/2014
Dossiers
Mémorandum de l'ABSyM pour les élections du 25 mai 2014
2. Concernant uniquement les médecins généralistes – 23/02/2014
Dossiers
Mémorandum de l'ABSyM pour les élections du 25 mai 2014
3. Concernant uniquement les médecins spécialistes – 23/02/2014
Dossiers
Mémorandum de l'ABSyM pour les élections du 25 mai 2014
5. Concernant la Régionalisation – 24/02/2014
Dossiers
Mémorandum de l'ABSyM pour les élections du 25 mai 2014
4. Concernant les hôpitaux – 23/02/2014
Dossiers
Réforme financement hôpitaux
Des soins intégrés pour un quart de la population belge – 30/01/2018
Dossiers
Réforme financement hôpitaux
Soins intégrés: 19 candidatures pour les projets-pilotes – 05/10/2017
Dossiers
Réforme financement hôpitaux
Soins intégrés en faveur des malades chroniques: introduction des projets-pilotes – 23/08/2017
Dossiers
Réforme financement hôpitaux
Soins intégrés pour une meilleure santé: newsletter septembre 2016 – 02/09/2016
Dossiers
Réforme financement hôpitaux
Mobile Health dans le cadre du Plan d’actions e-santé : Appel à projets pilotes – 08/07/2016
Dossiers
Réforme financement hôpitaux
2e appel à projets pilotes sur l’hospitalisation à domicile – 02/06/2016
Dossiers
Réforme financement hôpitaux
Communiqué de presse SPF: "Maggie De Block poursuit la réforme du paysage hospitalier et du financement des hôpitaux" – 26/02/2016
Dossiers
Réforme financement hôpitaux
Des soins intégrés pour une meilleure santé: appel à candidature pour des projets-pilotes – 05/02/2016
Dossiers
Réforme financement hôpitaux
Plan malades chroniques - « Des soins intégrés pour une meilleure santé » : guide pour projets-pilotes – consultation publique
Dossiers
Réforme financement hôpitaux
Thèmes projets pilotes réforme financement des hôpitaux : la ministre De Block reçoit 470 propositions – 16/09/2015
Dossiers
Réforme financement hôpitaux
Appel à coaches pour l'accompagnement de la phase de préparation de projets-pilotes relatifs aux soins intégrés en faveur des malades chroniques – 09/09/2015
Dossiers
Réforme financement hôpitaux
Déclaration commune concernant un nouveau rôle de l'hôpital dans le paysage des soins de santé – 27/08/2015
Dossiers
Réforme financement hôpitaux
Maggie De Block recherche des projets pilotes « accouchement avec séjour hospitalier écourté » – 25/08/2015
Dossiers
Réforme financement hôpitaux
28/04/15 Réforme du financement des hôpitaux et du paysage hospitalier: pas à pas et en concertation – 25/05/2015
Dossiers
Réforme financement hôpitaux
24/04/15 Maggie De Block lance la réforme du financement des hôpitaux – 25/05/2015
Dossiers
Réforme financement hôpitaux
Appel à proposer des thèmes de projets pilotes : précisions – 13/08/2015
Dossiers
Réforme financement hôpitaux
30/09/14 Le point après le dernier rapport du KCE – 02/10/2014
Dossiers
Réforme financement hôpitaux
23/06/14 Honoraires forfaitaires en médecine spécialisée hospitalière - position ABSyM – 23/06/2014
Dossiers
Réforme financement hôpitaux
24/10/13 Réaction ABSyM concernant la feuille de route – 24/10/2013
Dossiers
Réforme financement hôpitaux
Forfaitarisation des hôpitaux - Articles de presse – 23/06/2014
Dossiers
Réforme financement hôpitaux
Maggie De Block demande au secteur des thèmes pour les projets pilotes – 13/08/2015
Informations générales – 07/04/2014
Nomenclature
Informations générales
Rééducation – Troubles de la parole, de la voix et de l'ouïe, de troubles mentaux et du comportement - Liste limitative des tests – 03/04/2014
Nomenclature
Informations générales
Remboursement de prestations de santé dispensées à l’étranger – 08/12/2013
Nomenclature
Informations générales
11/10/13 Prothèses dentaires suite accident de travail – 22/10/2013
Nomenclature
Informations générales
Services ambulanciers - Frais de transport aide médicale urgente – 18/02/2017
Nomenclature
Modifications par article
Article 2 Consultations, visites, avis & psychothérapies – 11/04/2018
Nomenclature
Modifications par article
Article 11 Prestations spéciales générales, laser & ponctions – 10/06/2016
Nomenclature
Modifications par article
Article 20 § 2 Médecine interne - Règles d'application – 29/09/2014
Nomenclature
Modifications par article
Articles 20 f), 20 f bis et 20 f ter Neuropsychiatrie, Psychiatrie et Neurologie – 06/03/2017
Nomenclature
Modifications par article
Article 25 Surveillance des bénéficiaires hospitalisés – 06/03/2017
Nomenclature
Modifications par article
Article 29 Appareils orthopédiques, prothèses, chaussures orthopédiques – 11/04/2016
Nomenclature
Modifications par article
Article 33bis - Tests de biologie moléculaire sur du matériel génétique humain pour des affections acquises – 25/10/2017
Honoraires - Indexations/autres – 24/02/2014
Nomenclature
Honoraires - Indexations/autres
01/04/14 Tarifs; médecins - consultations et visites (rétroactif) – 13/04/2014
Nomenclature
Honoraires forfaitaires
Biologie clinique - Honoraires forfaitaires par prescription – 15/12/2016
Tableau complet – 22/03/2018
Honoraires et frais des experts judiciaires – 15/12/2017
Nomenclature
Soins de santé mentale
Concertation autour du patient psychiatrique à domicile – 15/07/2014
Nomenclature
Soins de santé mentale
Politique de santé mentale pour enfants et adolescents – 04/06/2015
Nomenclature
Soins de santé mentale
Psychologues et orthopédagogues cliniciens, psychothérapeutes : modifications récentes
Jeune médecin: accréditation provisoire – 01/01/2015
Conditions pour généraliste établi – 09/06/2013
Conditions pour spécialiste établi – 09/06/2013
Commission d'appel – 25/02/2015
Recherche d'une réunion – 09/06/2013
Si formation complémentaire à la spécialité – 09/06/2013
Fin de carrière – 01/01/2015
Credit Point (CP) – 09/06/2013
Accréditation
GLEM
Campagne d’information sur les pratiques en médecine spécialisée(INAMI) – 02/05/2014
Honoraires forfaitaires – 03/10/2013
Accréditation en ligne – 01/08/2017
Accord médico-mutualiste
2018-2019
INAMI: 84 % des médecins « conventionnés » pour 2018 – 20/03/2018
Accord médico-mutualiste
2017
Adhésion partielle ou refus de l’accord médico-mut : période prolongée jusqu’au 31 mai 2017
2016-2017 – 01/12/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Communiqué de presse: Déconventionnement éventuel : info de dernière minute (13.12.2016) – 13/12/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Récente modification de la loi relative à la mise à la pension légale
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Communication de l'INAMI relative au statut social INAMI et à la pension – 09/12/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Déconventionnement en cas d'activité insuffisante pour avoir droit au statut social
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Conséquences financières du déconventionnement à mi-parcours et manière de compenser ses retombées – 06/12/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Réforme des conditions pour l’octroi du statut social à partir de 2017 – 29/09/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Chiffres des adhésions et refus ventilés par spécialité et par arrondissement – 03/03/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Résultats: Près de 84 % des médecins « conventionnés » pour 2016 – 02/03/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Médecins spécialistes - Lignes de forces de l’accord 2016-2017 – 26/01/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Médecins généralistes - Lignes de forces de l’accord 2016-2017 – 28/01/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Accord 2016-2017 publié au Moniteur belge du 27 janvier 2016 – 28/01/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Accord médico-mut: « vers plus de liberté d'honoraires » – 05/01/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Guéguerre des communiqués à propos des suppléments d’honoraires – 01/01/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Accord médico-mut conclu pour deux ans : bonne nouvelle pour les patients et les médecins – 22/12/2015
2015 – 27/01/2015
2013-2014 – 02/06/2013
Accord médico-mutualiste
2013-2014
31/01/14 Allocation pour adhérer entièrement à l’accord – 01/02/2014
Accord médico-mutualiste
2013-2014
Quand les tarifs de l'accord ne doivent-ils pas être respectés par les médecins conventionnés? – 16/06/2013
2012 – 16/06/2013
Accord médico-mutualiste
2012
Quand les tarifs de l'accord ne doivent-ils pas être respectés par les médecins conventionnés? – 24/01/2012
Accords précédents – 02/06/2013
Adhésions « on line » – 23/01/2014
Accord médico-mutualiste
Prescription électronique
Communiqué de presse: La prescription électronique aujourd’hui – 24/01/2018
Accord médico-mutualiste
Prescription électronique
PARIS pour les prescripteurs sporadiques – 30/11/2017
Accord médico-mutualiste
Prescription électronique
La prescription électronique de médicaments est reportée au 1er mai 2018 – 14/11/2017
Accord médico-mutualiste
Prescription électronique
A l’attention des consœurs et confrères en fin de carrière et prescripteurs sporadiques – 09/11/2017
Accord médico-mutualiste
Prescription électronique
Maggie De Block interrogée au sujet de la prescription électronique – 03/10/2017
Accord médico-mutualiste
Prescription électronique
Service minimal: Prescription & Autorisation Requesting Information System (PARIS) – 24/10/2017
Accord médico-mutualiste
Prescription électronique
Recip-e : une proposition visant à prolonger la durée de validité des prescriptions – 29/06/2017
Accord médico-mutualiste
Prescription électronique
Prescripteurs sporadiques, ce message s'adresse à vous! – 13/06/2017
Accord médico-mutualiste
Prescription électronique
"Comment prescrire électroniquement des médicaments?": consultez le dépliant Recip-e! – 27/10/2016
Accord médico-mutualiste
Statut social
Promotion du conventionnement et du statut social – 09/01/2015
Lois
Répertoire alphabétique
Agrément des médecins (généralistes et spécialistes) - modalités et critères
Lois
Répertoire alphabétique
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités (INAMI) – 23/10/2017
Lois
Répertoire alphabétique
M.B. 14/12/2015 - Décret du 3/12/2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (1)
Lois
Répertoire alphabétique
Office médico-social: redevance due pour des examens médicaux effectués par celui-ci
Lois
Répertoire alphabétique
Tickets modérateurs (partie non remboursée des honoraires INAMI) – 26/02/2018
Lois
Répertoire chronologique
A.M. du 4/10/2016 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en dermato-vénéréologie
Lois
Répertoire chronologique
A.R. du 12/10/2015 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
A.R. du 27/3/2017 modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 2014 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global
Lois
Répertoire chronologique
Arrêté du Gouvernement wallon du 6/10/2016 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein
Lois
Répertoire chronologique
Arrêté du Gouvernement wallon du 6/10/2016 portant nomination des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer colorectal
Lois
Répertoire chronologique
Déclaration conjointe du 27 juin 2016 concernant le plan Mise en Alerte des Services Hospitaliers (MASH)
Lois
Répertoire chronologique
M. B .4/2 - A.R. du 26/12/2013 octroyant un subside au « Domus Medica » pour la période du 1er décembre 2013 au 31 décembre 2014 inclus
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 1/12/2015 - A.R. du 9/11/2015 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 1/2/2018 - A.R. du 22/12/2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 1/3/2017 - A.R. du 8/1/2017 concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 1/7/2016 - Loi du 22 juin 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 1/9/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19/7/2017 modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 10/06/2016 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 10/11/2015 - A.M. du 28/102015 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 10/11/2015 - A.R. du 26/10/2015 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 10/12/2015 - A.R. du 25/11/2015 portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 10/12/2015 - A.R. du 25/11/2015 portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 10/7/2017 - A.R. du 22/6/2017 portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 10/9 - A.M. du 23/4/2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage. - Avis rectificatif
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 11-06-215 - A.R. du 2 juin 2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la rhumatologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 11/06/2015 - A.R. du 10/05/2015 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées et communiquées par les hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 11/12/2015 - A.R. du 30 novembre 2015 modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 11/3/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 11/7 - A.M. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 12/5 - A.R. du 26/3/2014 relatif aux conditions générales applicables à l'exercice de toutes les pratiques non conventionnelles
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 12/5/2016 - A.R. du 27/4/2016 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 12/9/2016 - A.R. du 6/9/2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 13/1/2015 - A.R. du 10/12/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 13/1/2015 - A.R. du 2/12/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 13/1/2015 -A.R. du 10/12/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 13/10/2015 - Règlement du 21 septembre 2015 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 13/10/2016 - A.R. du 3/10/2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 14/1/2015 - A.R. du 10/12/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 14/12/2015 - Décret du 3/12/2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (1)
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 14/2/2018 - A.R. du 1/2/2018 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 14/6/2017 - A.R. du 30/5/2017 portant nomination de membres du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 15/12/2016 - Règlement du 5 décembre 2016 relatif à la prescription électronique intra hospitalière
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 16/3/2016- A.R. du 29/2/2016 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 16/9/2015 - A.R. du 8 septembre 2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 17/1 - A.R. du 26/12/2013 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 17/2/2015 - A.R. du 3/2/2015 portant exécution de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 17/6/2015 - 21 MAI 2015. - Règlement du 21 mai 2015 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 17/8/2015 - Loi du 17/7/2015 portant des dispositions divers en matière de santé (1)
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/3/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/3/2016 - Arrêté du Gouvernement wallon du 3/3/2016 portant nomination des membres du Comité "Handicap" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/4 - A.R. du 2/4/2014 fixant les normes auxquelles le programme de soins spécialisé en hémato-oncologie pédiatrique et le programme de soins satellite en hémato-oncologie pédiatrique doivent répondre pour être agréés
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/4 - A.R. du 2/4/2014 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/4 - A.R. du 2/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/4 - A.R. du 2/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2007 fixant les normes auxquelles un centre de traitement de grands brûlés doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/6/2015 - A.R. du 10 mai 2015 portant coordination de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/7/2016 - A.M. du 23/5/2016 modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/8/2017 - A.R. du 31/7/2017 fixant les conditions auxquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut conclure des conventions en vue du financement de projets-pilotes de soins intégrés
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/9/2015 - A.R. du 30 août 2015 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 19/9 - A.M. du 15/5/2014 portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 19/9/2016 - A.M. du 13/9/2016 modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 2/2/2015 - A.R. du 18/1/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 2/2/2016 - A.R. du 26/1/2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 2/7/2015 - A.R. du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 2/8//2017 - A.R. du 21/7/2017 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 20/1/2017 - Protocole d'accord du 24/10/2016 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées dans l'article 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant le plan d'urgence hospitalier
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 20/11/2015 - A.R. du 9/11/2015 modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1999 fixant les conditions auxquelles l'assurance soins de santé et indemnités intervient dans le prix de la journée d'entretien d'une unité pour le traitement des grands brûlés
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 20/4/2015 - A.M. du 26/2/2015 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Plate-forme eHealth
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 20/4/2016 - A.R. du 10/4/2016 portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 20/7/2016 - A.R. du 1/7/2016 portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 21/1/2015 - A.R. 21/10/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 21/1/2015 - A.R.10/12/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 21/1/2016 - Règlement du 7/12/2015 7 portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 21/9/2015 - A.R. du 30 août 2015 modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 21/9/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats du président, du vice-président et de membres et démission et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 22/1/2015 - A.R. 8/1/2015 fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 22/6/2015 - A.R. du 7 juin 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 22/9/2015 - Loi du 30 août 2015 modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, visant la non prise en compte de la prime "Impulseo 1" dans le calcul des cotisations sociales
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 22/9/2017 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 23/1/2015 - A.R. du 18/1/2015 modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 23/1/2015 - A.R. du 8/1/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 23/1/2015 - A.R. du 8/1/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 23/11/2015 - A.R. du 9/11/2015 fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agréés et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (Indice A) d'hôpitaux généraux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 23/2/2018- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20/12/2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 23/6/2015 - A.R. du 11 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 23/9/2015 - A.R. du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 24/12/2015 - A.M. du 12/11/2015 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 24/7 - A.R. du 19/3/2014 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Avis rectificatif
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 24/8/2015 - A.R. du 17 juillet 2015 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale "Droits du patient"
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 25/2 - A.R. du 18/2/2014 fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2014 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 25/2 - LOI du 7/2/2014 portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 25/2/2015 - A.M. du 20/2/2015 portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 25/5/2016 - Arrêté du Gouvernement wallon du 12/5/2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 25/6/2015 - A.R du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 25/8 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat de président
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 26/2/2016 - Décret du 18 février 2016 insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile (1)
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 26/4/2016 - Arrêté du 14/4/2016 du Gouvernement wallon fixant le nombre, la compétence, la localisation et le territoire des bureaux régionaux de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 26/4/2016 - Arrêté du 14/4/2016 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 26/9/2016 - A.R. du 16/8/2016 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 26/9/2017 - Arrêté du Gouvernement wallon du 7/9/2017 modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 27/1 - A.M. du 15/1/2014 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en biologie clinique
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 27/1 - A.M. du 16/1/2014 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 27/1/2015 - A.R. du 8/1/2015 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 27/1/2015 - A.R. du 18/1/2015 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 27/12/2016 - Loi du 18/12/2016 portant des dispositions diverses en matière de santé
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 27/4/2016 - Arrêté ministériel du 23/2/2016 modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique. - Erratum
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 27/5 -19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 27/5/2016 - A.R. du 16/5/2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 28/1- INAMI - Comité paritaire pour la médecine d'urgence et médecine aiguë, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 28/5 - A.R. du 4/42014 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 28/7/2017 - A.R. du 21/7/2017 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2017 fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 28/8/2017 - Loi du 11/8/2017 portant des dispositions diverses en matière de santé
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 29/1/2015 - A.R. du 19/12/2014 en exécution de l'article 56, § 3ter, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les centres de psychiatrie légale
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 29/1/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29/11/2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 29/12/2016 - A.R. du 22/12/2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 29/4- Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des malades chroniques
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 29/4/2016 -A.R. du 25/4/2016 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 29/5/2015 - A.M. du 18/5/2015 modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 29/9/2017 - Arrêté du Gouvernement wallon du 20/7/2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 3/12/2015 - INAMI - Comité de gestion du service "Fonds des Accidents Médicaux " - Démission et nomination de membre
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 3/2/2015 - A.R. du 18/1/2015 Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 3/2/2016 - A.R. du 19/1/2016 déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 3/4/2015 - A.R. 19/3/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 3/4/2015 - A.R. du 16/3/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 3/4/2017 - Cour constitutionnelle - extrait de l'arrêt n°39/2017 du 16/3/2017
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 3/4/2017 - Décret wallon du 9/3/2017 elatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital (1)
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 30/1/2015 - A.R. du 18/1/2015 modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. - Addendum
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 30/12/2015 - Loi du 26/12/2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat (1)
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 30/4 - LOI du 10/4/2014 portant des dispositions diverses en matière de santé
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 30/6/2016 - Loi du 16/6/2016 modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la composition de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation (1)
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 31/10/2017 - A.M. du 6/10/2017 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 31/10/2017 - A.M. du 6/10/2017 modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 31/12/2015 - Arrêté du 18/12/2015 du Gouvernement wallon portant sur les délégations des compétences relatives aux missions de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 31/5/20146 - A.R. du 26/5/2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 31/5/2017 - A.M. du 23/5/2017 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en génétique clinique
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 31/8/2015 - A.R. du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4-6-2015 - Déclaration conjointe du 30 mars 2015 pour les soins intégrés en faveur des malades chroniques
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/2 - A.M. du 14/1/2014 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/2 - A.R. du 21/12/2013 octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 (DOMUS MEDICA - SSMG)
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/3/2016 - Arrêté du 3/2/2016 fixant les critères d'acceptabilité pour les activimètres utilisés en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/3/2016 - Arrêté du 3/2/2016 fixant les critères d'acceptabilité pour les gamma-caméras utilisées en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/3/2016 - Arrêté du 3/2/2016 fixant les critères d'acceptabilité pour les scanners PET utilisés en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/5/2017 - A.R. du 19/4/2017 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/5/2017 - A.R. du 19/4/2017 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/6/2015 - A.R. du 13 mai 2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/8/2015 - Déclaration commune concernant un nouveau rôle de l'hôpital dans le paysage des soins de santé
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/9/2015 - A.R. du 10 août 2015 modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 5/3/2018 - A.M. du 28/2/2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 5/3/2018 - A.R. du 28/2/2018 fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2018 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 5/3/2018 - A.R. du 28/2/2018 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 6/3 - A.R. du 15/1/2014 précisant les règles selon lesquelles certaines données d'urgence doivent être communiquées au ministre compétent en matière de Santé publique
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 6/5/2016 - Arrêté du Gouvernement wallon du 21/4/2016 portant exécution des articles 418/3 à 418/14 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatifs à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 6/7/2016 - A.R. du 28/6/2016 abrogeant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1 et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 7/5/2015 - A.R. du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 7/9/2016 - A.R. du 30/8/2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/2/2018 - A.R. du 1/2/2018 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/2/2018 - Protocole d'accord du 20/11/2017 entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière d'activités et de financement du registre du cancer
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/3/2017 - Règlement du 16/1/2017 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/5/2015 - A.R. 23/4/2015 - INAMI - Commission de profils des prestations des médecins spécialistes en biologie clinique, médecine nucléaire ou anatomopathologie, des pharmaciens-biologistes et des licenciés en sciences agréés - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/5/2015 - A.R. 23/4/2015 - INAMI - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/5/2015 - A.R. du 3/4/2015 portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/8 - A.R. du 19/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/8 - A.R. du 19/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/8 - A.R. du 25/4/2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/8 - A.R. du 25/4/2014 fixant le nombre maximum de scanners PET et de services de médecine nucléaire où est installé un scanner PET pouvant être exploités
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/8 - A.R. du 25/4/2014 fixant les normes d'agrément pour le réseau « maladies rares »
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/8 - A.R. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/8 - A.R. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/8 - A.R. du 25/4/2014 portant la liste de l'appareillage médical lourd au sens de l'article 52 de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/8- A.R. du 19/4/2014 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) » doivent répondre pour être agréés
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 9/12/2015 - A.R. du 9/11/2015 portant exécution de l'article 63, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. du 19/11 - A.R. du 19/4/2014 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) doivent répondre pour être agréés - Avis rectificatif
Lois
Répertoire chronologique
M.B. du 25/11 - Règlement du 17 mars 2014 portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (convention mycarenet entre médecins et organismes assureurs)
Lois
Répertoire chronologique
M.B.1/7 - A.R. du 25/6/2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Lois
Répertoire chronologique
M.B.16/12 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé Nomination de membres.
Lois
Répertoire chronologique
M.B.16/6 - A.R. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'insérer un titre IVbis relatif au Fonds des accidents médicaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B.16/6 - A.R. du 8/2/2014 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 relatif au recouvrement par voie de contrainte de l'indemnité forfaitaire due au Fonds des accidents médicaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B.18/4 - A.R. du 19/3/2014 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Lois
Répertoire chronologique
M.B.18/4 - A.R. du 2/4/2014 fixant les normes d'agrément pour le réseau "pédiatrie"
Lois
Répertoire chronologique
M.B.18/4 - A.R. du 2/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Lois
Répertoire chronologique
M.B.18/4 - A.R. du 2/4/2014 rendant certaines dispositions de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins, applicables au réseau « pédiatrie »
Lois
Répertoire chronologique
M.B.19/12 - Arrêté du 26/11/2014 concernant la dosimétrie des patients en médecine nucléaire
Lois
Répertoire chronologique
M.B.2/12 - INAMI - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B.20/6 - A.R. du 10/6/2014 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain
Lois
Répertoire chronologique
M.B.22/3/2017 - Loi du 20/2/2017 modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B.24/4 - Avenant du 24/2/2014 au protocole d'accord du 25 octobre 2000 entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie
Lois
Répertoire chronologique
M.B.24/7 - A.R. du 19/3/2014 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Avis rectificatif
Lois
Répertoire chronologique
M.B.25/2 - INAMI - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé - Renouvellement de mandats et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B.27/5 - A.R. du 19/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Lois
Répertoire chronologique
M.B.27/8 - A.R. du 25/7/2014 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global
Lois
Répertoire chronologique
M.B.28/5 - A.R. du 10/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Lois
Répertoire chronologique
M.B.28/5 - A.R. du 10/4/2014 portant exécution de l'article 152, § 1er, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins
Lois
Répertoire chronologique
M.B.28/5- A.R. du 4/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 fixant les normes auxquelles une fonction "coordination locale des donneurs" doit répondre pour être agréée et le rester
Lois
Répertoire chronologique
M.B.29/8/2016 - Loi du 21/7/2016 modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs
Lois
Répertoire chronologique
M.B.3/4/2015 -A.R. du 19 mars 2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B.31/7 - INAMI - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B.4/6 - A.R. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B.4/7 -A.R. du 13/6/2014 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B.7/3 - A.M. du 28/2/2014 portant nomination des experts en oncologie de la commission d'agréation des médecins spécialistes en pneumologie
Lois
Répertoire chronologique
M.B.8/8 - A.R. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B.8/8 - A.R. du 25/4/2014 rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables au réseau « maladies rares »
Lois
Répertoire chronologique
M.B.8/8- A.R. du 19/4/2014 fixant les normes d'agrément pour le réseau `soins de l'accident vasculaire cérébral'
Lois
Répertoire chronologique
M.B.8/8- A.R. du 19/4/2014 rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables au réseau "soins de l'accident vasculaire cérébral"
Lois
Répertoire chronologique
M.B.8/8- A.R. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 (compétences médecin-chef)
Lois
Répertoire chronologique
M.B.9/5/2016 - Règlement du 22/6/2015 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
MB 12/8 - A.R. du 28/3/2014 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration - d'admission à l'hôpital Avis rectificatif
Lois
Répertoire chronologique
MB 13/1/2015 - A.R. du 10/12/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres.
Lois
Répertoire chronologique
MB 14/8 -A.R. du 17/6/2014 modifiant l'arrêté royal du 17/10/2000 fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicables en matière d'accidents du travail
Lois
Répertoire chronologique
MB 3/11 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22/5/2014 fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
Lois
Répertoire chronologique
MB 8/8 - A.R. du 25/4/2014 fixant les caractéristiques pour la désignation de centres de référence « maladies rares », appelés « centres d'expertise », dans les fonctions « maladies rares » agréées
Lois
Répertoire chronologique
MB 8/8 - A.R. du 25/4/2014 rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables aux centres de référence « Maladies rares », également appelés "centres d'expertise"
Lois
Répertoire chronologique
MB 8/8 - A.R.du 25/4/2014 fixant les normes auxquelles une fonction "maladies rares" doit répondre pour être agréée et le rester
Lois
Répertoire chronologique
MB 8/8 - A.R.du 25/4/2014 rendant certaines dispositions de la loi du 10/7/2008 coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables à la fonction "Maladies rares"
La prescription électronique: questions-réponses – 31/10/2017
Transparence financière, document justificatif, reçu – 15/09/2015
Honoraire de disponibilité – 24/03/2014
BIM - OMNIO - MAF- Malade Chronique – 05/06/2014
Pension - Valorisation années d'étude – 08/08/2014
Patients (fonctionnaires) européens – 05/12/2014
Absym - Bruxelles
Séminaires ABSyM
21/04/2018 - Le grand défi : financement du médecin hospitalier intramuros et en réseau de soins ambulatoires – 08/02/2018
Absym - Bruxelles
Séminaires ABSyM
18/11/2017 - Erreurs médicales et organisation de la médecine - Bruxelles – 24/01/2017
Absym - Bruxelles
Séminaires ABSyM
30/09/2017 - Le statut juridique du médecin hospitalier - Nivelles – 24/01/2017
Absym - Bruxelles
Séminaires ABSyM
13/05/2017 - Fonctionnement du système de soins de santé et perspectives - Bruxelles – 24/01/2017
Absym - OWVL
Voorwoord van de Voorzitter Dr. Louis
Periode oktober – november – december 2016 – 05/02/2017
Absym - OWVL
Voorwoord van de Voorzitter Dr. Louis
OPINIESTUK DR. MARCEL DE CLERCQ, HUISARTS – 29/02/2016
Absym - OWVL
Voorwoord van de Voorzitter Dr. Louis
07/14 Nieuw financieringsmodel voor de ziekenhuizen - Oprichting van huisartsenwachtposten - Eisenkader voor de internistische patiënt – 01/07/2014
Infos pour tous
Actualités
Plan "Forte chaleur et pics d’ozone" : phase d'avertissement enclenchée – 18/06/2017
Infos pour tous
Actualités
Congé de maternité plus long et plus flexible pour les indépendantes, à partir de 2017 – 22/09/2016
Infos pour tous
Actualités
Maggie De Block reçoit le feu vert pour une série d’adaptations législatives dans la santé – 26/06/2016
Infos pour tous
Affaires internationales
Assemblée Générale 2017 à Chicago, 11-14 Octobre 2017 – 26/10/2017
Infos pour tous
Attestations de Soins Donnés et Document justificatif
Document justificatif : Communication électronique - Justificatif récapitulatif – 26/10/2017
Infos pour tous
Attestations de Soins Donnés et Document justificatif
Commander vos attestations de soins et vignettes de concordance de façon plus sécurisée – 11/05/2017
Infos pour tous
Attestations de Soins Donnés et Document justificatif
Comment attester les soins donnés (attestation papier) ? – 17/03/2016
Infos pour tous
Attestations de Soins Donnés et Document justificatif
Comment facturer les soins: Mise à jour des directives INAMI – 03/03/2016
Infos pour tous
Attestations de Soins Donnés et Document justificatif
Adaptation de la directive INAMI relative aux attestations de soins donnés – 10/11/2015
Infos pour tous
Attestations de Soins Donnés et Document justificatif
INAMI: Commande de nouvelles attestations (à imprimer en continu) à partir du 1er décembre 2015 – 27/10/2015
Infos pour tous
Attestations de Soins Donnés et Document justificatif
Comment attester les soins donnés ? Quel document justificatif? – 10/09/2015
Infos pour tous
Attestations de Soins Donnés et Document justificatif
Attestations de soins - Nouveau modèle à partir du 1er juillet 2015 – 02/07/2015
Infos pour tous
Cotisations sociales
Abaissement des cotisations provisoires: formulaires de demande – 22/02/2018
Infos pour tous
Cotisations sociales
Nouveau calcul des cotisations sociales depuis 2018 – 25/01/2018
Infos pour tous
Cotisations sociales
Nouveau calcul des cotisations au 1er janvier 2015 – 09/01/2015
Infos pour tous
Devoirs des dispensateurs de soins
Information du patient : Assurance et autorisation à exercer ! – 26/06/2014
Infos pour tous
Devoirs des dispensateurs de soins
Inscription à la BCE et Communication de données signalétiques à l’INAMI – 26/06/2014
Infos pour tous
Dossier médical informatisé: DMI
Encodage des Trajets de soins: aperçu par logiciel DMI – 06/12/2017
Infos pour tous
Droits du patient
Campagne sur le “consentement éclairé” des données médicales – 22/05/2015
Infos pour tous
Fiscalité 2017: bon à savoir...
Suppression des acomptes tva au 01/04/2017 – 09/03/2017
Infos pour tous
Fiscalité 2017: bon à savoir...
Nouvelles règles concernant les associations de partage des frais - modification – 31/01/2017
Infos pour tous
Fiscalité 2017: bon à savoir...
Mesures fiscales de la loi-programme du 25/12/2016 publiées au MB du 29/12/2016 – 15/01/2017
Infos pour tous
Formulaires obligatoires
À partir du 01/01/2016 nouveau certificat d’incapacité de travail – 22/12/2015
Infos pour tous
Imagerie médicale
Les images médicales ne sont pas des photos de vacances! (communiqué de presse du SPF Santé publique) – 22/05/2015
Infos pour tous
Malades chroniques
Soins intégrés en faveur des malades chroniques: news 2018 – 11/01/2018
Infos pour tous
Malades chroniques
Malades chroniques : Suivi personnalisé par un pharmacien de référence – 16/11/2017
Infos pour tous
Malades chroniques
Observatoire des maladies chroniques: rapport d'activité – 10/11/2017
Infos pour tous
Malades chroniques
Soins intégrés en faveur des malades chroniques : appel à projets – 05/05/2016
Infos pour tous
Malades chroniques
Statut de personnes atteintes d'une affection chronique – 28/01/2014
Infos pour tous
Malades chroniques
Faut-il déjà appliquer le tiers payant au patient ayant le statut "malade chronique"?(05/14) – 20/05/2014
Infos pour tous
Malades chroniques
13/01/14 Vision intégrée des soins aux malades chroniques - Remarques ABSYM – 22/01/2014
Infos pour tous
Médecine préventive
Prévention des maladies transmissibles en milieu scolaire – Communauté française – 20/09/2014
Infos pour tous
Médecine préventive
Dépistage des anomalies congénitales – Communauté française – 03/04/2014
Infos pour tous
Musique
Rémunération équitable dans les salles d’attente,soumise à discussion – 28/01/2014
Infos pour tous
Planification successorale
14/12/13 Donation de parts dune société médicale – 11/01/2014
Infos pour tous
Pratique à risque
13/03/14 Notification des pratiques à risque (Flandre) – Annulation par la Cour constitutionnelle – 29/03/2013
Infos pour tous
Règles de remboursement
Intervention majorée simplifiée à partir du 01/01/14 – 08/02/2014
Infos pour tous
Règles de remboursement
Fonds spécial de solidarité - Traitement médicaux non encore remboursés – 29/03/2013
Infos pour tous
Règles de remboursement
Services ambulanciers - Frais de transport aide médicale urgente – 29/01/2014
Infos pour tous
Sociétés médicales
13/12/14 La donation à un non-médecin de la nue-propriété des actions d’une société de médecins – 23/12/2013
Infos pour tous
Sociétés médicales
13/12/14 Apport des actions d’une société de médecins dans un patrimoine commun interne adjoint (PCIA) – 23/12/2013
Infos pour tous
Soins donnés à l'étranger
Remboursement exceptionnel : Fonds Spécial de Solidarité – 12/05/2014
Infos pour tous
Soins infirmiers
Mention du lieu où la prestation est effectuée - Création de pseudocodes – 07/03/2016
Infos pour tous
Sport
Prévention renforcée des risques de santé - Certificat ou attestation sur l'honneur ? – 25/09/2014
Infos pour tous
Statut social des indépendants
Indépendants starters - Octroi des prestations de santé – 11/04/2016
Infos pour tous
Statut social des indépendants
Repos de maternité : durée, allocations, formalités – 18/09/2015
Infos pour tous
Transparence des coûts des soins de santé
Reçu et/ou Document justificatif – 10/09/2015
Infos pour tous
Transparence des coûts des soins de santé
Accord médico-mutualiste 2015 – 14/01/2015
Infos pour tous
Transparence des coûts des soins de santé
Loi du 10 avril 2014 portant dispositions diverses en matière de santé – 26/06/2014
Infos pour tous
TVA
TVA esthétique:Petite entreprise ? Vous ne devez peut-être plus déposer un listing clients TVA – 18/09/2016
Infos pour tous
TVA
TVA pour rémunération des administrateurs à partir du 1er avril 2016 – 22/12/2015
Jeunes médecins
Actualités
En tant que médecin débutant, puis-je faire de la publicité pour mon cabinet ? – 08/02/2018
Jeunes médecins
Actualités
Affiliation comme indépendant à titre principal pour activité complémentaire hors stage – 08/05/2014
Jeunes médecins
Double cohorte en 2018
Maggie De Block vous dit tout sur la double cohorte – 15/04/2018
Jeunes médecins
Double cohorte en 2018
Rappel: Demande d'augmentation de places de stage possible jusqu'au 30/04/2018 – 15/04/2018
Jeunes médecins
Double cohorte en 2018
Double cohorte : voici comment les maîtres de stage peuvent demander plus de places de stage agréées – 25/02/2018
Jeunes médecins
Double cohorte en 2018
L’ABSyM se réjouit des mesures d’assouplissement concernant le nombre de places de stage. – 15/02/2018
Médecins généralistes
Cercle des médecins généralistes
Organisation du service de garde – 26/07/2014
Médecins généralistes
Circulaires destinées aux MG
Prophylaxie post-exposition (PPE) contre la rage – 27/06/2017
Médecins généralistes
Divers MG
Enquête européenne sur l'utilisation de eHealth dans votre pratique quotidienne – 15/03/2018
Médecins généralistes
DMG
Attester un DMG pour votre patient âgé de 45 à 74 ans qui a le statut « affection chronique » – 25/08/2016
Médecins généralistes
DMG
Module de prévention et applications du régime du tiers payant – 12/03/2015
Médecins généralistes
Dossier médical Informatisé = DMI
01/01/2017 DMI obligatoire pour nouveaux généralistes – 26/06/2016
Médecins généralistes
eHealth
Prime de soutien à la pratique et à l'utilisation des services eHealth – 21/04/2016
Médecins généralistes
Honoraires de disponibilité
Prime de soutien à la pratique de médecine générale 2015: honoraires de disponibilité – 08/12/2015
Médecins généralistes
Impulseo
Modification de l'AR du 23/03/2012 portant création d'un Fonds d'Impulsion pour la médecine générale – 22/09/2017
Médecins généralistes
Infobox INAMI
Trajets de soins: 2e récolte obligatoire des données via une nouvelle application web – 12/10/2017
Médecins généralistes
Médecins généralistes en formation
Conventions de formation types pour les médecins généralistes en formation
Médecins généralistes
Services de garde
« Faut-il abolir l’obligation des visites pendant la garde de nuit ? » – 19/02/2016
Médecins généralistes
Tiers payant
TPO au 1er octobre 2015: questions les plus fréquemment posées – 01/10/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
Lettre à Mme la Ministre De Block: réglementation TPO à partir du 1er octobre 2015
Médecins généralistes
Tiers payant
La réglementation tiers payant obligatoire à partir du 1er octobre 2015 – 30/09/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
Questions les plus souvent posées en rapport avec le TPO et la transparence financière – 10/06/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
Affiche et dépliant informatifs à l'attention de votre patientèle – 17/06/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
19/06/2015 - Communiqué de l'ABSyM - Non au tiers payant obligatoire: signez la pétition dès maintenant!
Médecins généralistes
Tiers payant
11/06/2015 - Communiqué de l'ABSyM - Tiers payant obligatoire: en France aussi – 11/06/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
10/06/2015 - Communiqué de l'ABSyM - Les effets pervers du tiers payant – 10/06/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
26/05/2015 - Communiqué de l'ABSyM - Tiers payant obligatoire: le combat continue! – 26/05/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
23/04/2015 - Le tiers payant obligatoire - Enquête de Mediplanet – 23/04/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
28/04/2015 - Lettre ouverte de l'ABSyM - Obligation du tiers payant – 28/04/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
29/04/2015 - Lettre de l'ABSyM à l'attention de M. Jo de Cock, Président de la Commission nationale médico-mutualiste – 29/04/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
27/03/2015 - Communiqué de l'ABSyM - Tiers payant obligatoire: une menace pour la relation de confiance avec le patient – 27/03/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
04/03/2015 - Sondage du Journal du Médecin: Tiers payant obligatoire: êtes-vous pour ou contre? – 04/03/2015
Médecins généralistes
Trajet de soins
TDS Diabète de type 2 - modifications à partir du 01.05.2018 – 27/03/2018
Médecins généralistes
Trajet de soins
Transmission des données de trajets de soins : suspension de la mise en garde recommandée – 07/12/2017
Médecins généralistes
Trajet de soins
Communiqué du Collège de Médecine Générale (CMG): Transmission des données de trajets de soins: demande de clarification préalable
Médecins généralistes
Trajet de soins
Patients diabétiques de type II "sans trajet de soins" – 11/03/2016
Médecins généralistes
Trajet de soins
Suivi des patients diabétiques de type 2 (pré-trajet) : données à transmettre via la plate-forme Healthdata en 2017 – 09/02/2017
Médecins généralistes
Trajet de soins
Rôle du médecin généraliste et avantages des trajets de soins – 12/02/2015
Médecins généralistes
Trajet de soins
Trajets de soins - réseaux multidisciplinaires locaux (rml) – 14/09/2013
Médecins spécialistes
Consultations
Simplification des Tickets Modérateurs au 1 janvier 2015 – 08/01/2015
Médecins spécialistes
Génétique clinique
Nouvel agrément pour le médecin spécialiste en génétique clinique – 07/06/2017
Médecins spécialistes
Honoraires de permanence
Honoraires de permanence pour les pédiatres – 16/03/2017
Médecins spécialistes
Imagerie médicale et Laboratoires médicaux
Cartographie des appareils d'imagerie médicale – 07/04/2018
Médecins spécialistes
Imagerie médicale et Laboratoires médicaux
Laboratoires de Biologie clinique – Agrément – 16/12/2015
Médecins spécialistes
Imagerie médicale et Laboratoires médicaux
Technologue en imagerie médicale ou de laboratoire médical – 03/12/2014
Médecins spécialistes
Imagerie médicale et Laboratoires médicaux
Modifications importantes concernant les Technologues – 10/01/2014
Médecins spécialistes
Imagerie médicale et Laboratoires médicaux
Technologues en imagerie médicale et de laboratoire – Droits acquis : nouvelle mesure transitoire – 25/08/2015
Médecins spécialistes
Laboratoires : conditions de remboursement
Suppression des états mensuels – 14/01/2016
Médecins spécialistes
Laboratoires : conditions de remboursement
Laboratoires : conditions de remboursement – 01/04/2017
Médecins spécialistes
Prestations techniques - conditions de remboursement
Appareils et appareillage : identification et compteur – 26/06/2014
Médecins spécialistes
Psychiatrie
PROJETS 107 et réforme de la santé mentale : ne soyons pas dupes! – 18/12/2017
Médecins spécialistes
Rééducation
Centres d'accompagnement spécialisés : Suivi des enfants nés prématurés – 26/03/2015
Médecins spécialistes
Rhumatologues : TARDIS
TARDIS: lettre de plainte des rhumatologues – 15/06/2017
Médecins spécialistes
Soins urgents spécialisés
Prolongation des mesures transitoires pour les soins urgents spécialisés – 24/05/2017
Médecins spécialistes
Trajets de soins
Prolongation des trajets de soins - Modifications diverses – 11/08/2016
Médecins spécialistes
Trajets de soins
Rôle du médecin spécialiste et avantages des trajets de soins – 12/02/2015
Médecins spécialistes
TVA sur la chirurgie esthétique
TVA sur la chirurgie esthétique: état des lieux au 29/03/2016 – 29/03/2016
Médecins spécialistes
TVA sur la chirurgie esthétique
Nouvelle mesure transitoire au 26/02/2016 – 15/02/2016
Médecins en fin de carrière
Pension - Valorisation des années d'étude
Régularisation des années d'études: nouvelle réglementation – 30/11/2017
Médecins en fin de carrière
Statut social en fin de carrière
Médecins conventionnés de plus de 65 ans - Statut social INAMI – 29/01/2015
Médecins en fin de carrière
Statut social en fin de carrière
Statut social du médecin pensionné avec activité
Médecins en fin de carrière
La pension
Nouvelles possibilités de constitution de pension pour les indépendants – 26/10/2017
Médecins en fin de carrière
La pension
Égalisation des pensions minimum pour salariés et indépendants – 11/08/2016
Autres professions de santé
Kinésithérapeutes
Compétences particulières en kinésithérapie – 30/06/2017
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Actualités
Communiqué de presse du VAS: Le VAS exige une cogestion dans les réseaux hospitaliers – 05/07/2017
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Actualités
Carte blanche du Dr Devos, administrateur de l'ABSyM – 13/06/2017
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Actualités
ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 10 OCTOBRE 2016 - Pas de sanctions disciplinaires pour les médecins hospitaliers indépendants – 09/12/2016
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Actualités
La région wallonne réforme le financement des infrastructures hospitalières – 26/06/2016
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Appareillage médical lourd
Conditions de remboursement des prestations – 31/05/2016
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Appareillage médical lourd
Deadline - Communication des données concernant les appareils lourds PET, PET-CT et PET-IRM
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Appareillage médical lourd
Liste, programmation et normes (PET Scan et RMN) – 18/08/2014
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Appareillage médical lourd
Envoi vers un centre spécialisé dans le traitement par hadronthérapie – 13/08/2014
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Communication d'informations aux patients
Communication d’informations financières via internet – 29/03/2014
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Construction - Transformation- Equipement
Construction - BRUXELLES-CAPITALE – 07/12/2013
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Forfaits hospitaliers
Rémunération approuvée pour les maîtres de stage non universitaires – 24/08/2017
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Forfaits hospitaliers
Pas d'indexation au 01/01/2016 – 21/01/2016
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Gériatrie
Programmes de soins pour patient gériatrique et Services G - Normes – 30/04/2014
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Gestion et structuration médicale
Médecin-chef invité au C.A. - Nomination des Médecins-chefs de service – 26/06/2014
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Honoraires
Honoraires libres vs honoraires conventionnés en hôpital – 22/05/2014
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Honoraires
Honoraires libres : Questions - réponses – 18/08/2013
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Hôpitaux généraux - Conventions et circulaires
Circulaire aux hôpitaux généraux – 28/02/2018
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Hôpitaux généraux - Conventions et circulaires
Circulaire aux hôpitaux psychiatriques – 01/02/2018
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Hôpitaux généraux - Conventions et circulaires
Intégration dans l’assurance maladie obligatoire des internés placés dans un établissement de soins – 19/12/2017
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Hôpitaux généraux - Conventions et circulaires
Circulaires aux maisons de soins psychiatriques – 22/06/2017
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Hôpitaux généraux - Conventions et circulaires
Frais de transport des prématurés et nouveau-nés dont la vie est menacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes – 13/12/2017
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Hôpitaux généraux - Conventions et circulaires
Pansements actifs - attestation pendant une hospitalisation ou en hôpital de jour chirurgical – 20/07/2017
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Hôpitaux généraux - Conventions et circulaires
Modification Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs – 06/04/2017
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Hôpitaux généraux - Conventions et circulaires
Circulaire relative au remboursement de spécialités pharmaceutiques – 06/10/2016
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Hôpitaux généraux - Conventions et circulaires
Transmission des déclarations d'admission à l'INAMI pour le 1er octobre 2016 – 22/09/2016
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Hôpitaux généraux - Conventions et circulaires
Facture patient pour les hôpitaux généraux et psychiatriques : informations complémentaires – 20/07/2016
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Hôpitaux généraux - Conventions et circulaires
Tableau récapitulatif des conventions et circulaires
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Hôpitaux généraux - Conventions et circulaires
Circ. HOP 2014/9 - Passage à MyCareNet – 14/07/2014
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Hôpitaux généraux - Conventions et circulaires
Circ 2014/4 Adaptations de la réglementation et des instructions de facturation consécutives au transfert du mini-forfait vers le BMF à partir du 1er janvier 2014 – 29/03/2014
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Hôpitaux généraux - Conventions et circulaires
CIirc 2013/13 Récapitulatif des mesures d'économie pour 2014 – 09/01/2014
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Hôpitaux généraux - Conventions et circulaires
Circ 2013/6 - Conditions d’attestation du forfait salle de plâtre – 17/10/2013
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Hospitalisation de jour
Honoraires - Modification des règles – 28/05/2014
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Laboratoires
Liste des laboratoires actifs et des prestations par labo
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Missions du Médecin-chef, des Chefs de services et du Staff
Audit médical ciblé et Dossier personnel des médecins – 20/08/2014
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Montants de référence- INAMI
Feedback aux hôpitaux – 14/12/2013
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Montants de référence- INAMI
Informations générales – 03/06/2016
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Programmes de soins
Programme "Soins de l'accident vasculaire cérébral" – 19/11/2014
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Remboursement d’une reconstruction mammaire autologue
Remboursement d’une reconstruction mammaire autologue: janvier 2018 – 01/02/2018
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Remboursement d’une reconstruction mammaire autologue
Remboursement d’une reconstruction mammaire autologue – 21/09/2017
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Réseaux hospitaliers
Dispositions diverses dans notre législation: dès maintenant et prochainement – 02/08/2017
Médicaments – Implants/Dispositifs
Actualités - Médicaments
Remboursement de médicaments : Ce qui change au 1er janvier 2018 – 06/01/2018
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INAMI: Prescrire des médicaments aux patients en ambulatoire – 14/12/2017
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L'utilisation d'antibiotiques est trop élevée en Belgique – 14/11/2017
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Médicament en PrEp pour prévenir l’infection par le VIH : remboursement au 1er juin 2017 – 24/05/2017
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Antiagrégants plaquettaires à base de clopidogrel : remboursement au 1er juin 2017 – 11/05/2017
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Antispasmodiques urinaires contre la vessie hyperactive – 27/04/2017
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Bisphosphonates contre l’ostéoporose – 27/04/2017
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Immunoglobulines : conditions de remboursement au 1er avril 2017 – 27/04/2017
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Changements de remboursement au 1er avril 2017 – 30/03/2017
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Hypercholestérolémie familiale ou primaire : modifications des conditions de remboursement des médicaments – 06/10/2016
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Actualités - Médicaments
Formulaire thérapeutique magistral – 01/09/2016
Médicaments – Implants/Dispositifs
Actualités - Médicaments
Conditions de remboursement du médicament Sativex – 17/03/2016
Médicaments – Implants/Dispositifs
Actualités - Médicaments
Médicaments contrefaits : inefficaces, nocifs, voire mortels ! – 24/08/2015
Médicaments – Implants/Dispositifs
Actualités - Médicaments
Plateforme « Indisponibilités des médicaments » – 22/05/2015
Médicaments – Implants/Dispositifs
Actualités - Médicaments
Intervention dans le coût de certains pansements actifs et antidouleurs – 23/04/2015
Médicaments – Implants/Dispositifs
Actualités - Médicaments
Médicaments : ce qui change le 1er avril 2015 – 27/03/2015
Médicaments – Implants/Dispositifs
Actualités - Médicaments
Cour des comptes - Remboursement des médicaments – 16/01/2014
Médicaments – Implants/Dispositifs
Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé - AFMPS
AFMPS: rapport annuel 2016 – 30/10/2017
Médicaments – Implants/Dispositifs
Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé - AFMPS
AFMPS: rapport annuel 2015 – 06/07/2016
Médicaments – Implants/Dispositifs
Concertation médico-pharmaceutique
Le pharmacien de référence – 05/07/2017
Médicaments – Implants/Dispositifs
Concertation médico-pharmaceutique
Simplification de l'introduction de projets CMP – 05/07/2017
Médicaments – Implants/Dispositifs
Concertation médico-pharmaceutique
Concertation médico-pharmaceutique : Programmes de promotion de la qualité approuvés – 15/02/2018
Médicaments – Implants/Dispositifs
Implants et dispositifs médicaux
Remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs – 22/03/2018
Médicaments – Implants/Dispositifs
Implants et dispositifs médicaux
IRREQ : demander une adaptation de la liste des implants remboursés ou des listes nominatives – 13/12/2017
Médicaments – Implants/Dispositifs
Implants et dispositifs médicaux
Remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs – 28/06/2017
Médicaments – Implants/Dispositifs
Implants et dispositifs médicaux
Base de données des implants et dispositifs médicaux invasifs: sIMPL
Médicaments – Implants/Dispositifs
Implants et dispositifs médicaux
Établissements hospitaliers répondant aux conditions de remboursement de la Liste – 15/02/2018
Médicaments – Implants/Dispositifs
Implants et dispositifs médicaux
Remboursement d'implants via Qermid – 24/06/2015
Médicaments – Implants/Dispositifs
Implants et dispositifs médicaux
Remboursement d'un stent valvulaire percutané implantable (position aortique) (TAVI) – 17/03/2016
Médicaments – Implants/Dispositifs
Implants et dispositifs médicaux
Remboursement d’un matériel corporel humain – 19/02/2017
Médicaments – Implants/Dispositifs
Implants et dispositifs médicaux
Remboursement des dispositifs médicaux NON implantables – 17/09/2015
Médicaments – Implants/Dispositifs
Implants et dispositifs médicaux
Remboursement d’un défibrillateur cardiaque implantable – 05/04/2018
Médicaments – Implants/Dispositifs
Matériel corporel humain - Biobanques
Arrêté royal relatif aux Biobanques – 19/02/2018
Médicaments – Implants/Dispositifs
Prescription " Bon marché"
Prescrire bon marché à 60%: infaisable (lettre ouverte de l'ABSyM) – 23/03/2017
Médicaments – Implants/Dispositifs
Prescription " Bon marché"
Tarification par unité des médicaments aux résidents des MRPA ou MRS – 06/04/2015
Médicaments – Implants/Dispositifs
Prescription " Bon marché"
Nouvelle définition de la "prescription bon marché" au 01/01/2015 – 27/03/2015
Médicaments – Implants/Dispositifs
Prescription " Bon marché"
Pourcentage de prescription « bon marché » par discipline du prescripteur – 27/03/2015
Médicaments – Implants/Dispositifs
Prescription " Bon marché"
Trouver l'information sur les médicaments "bon marché" – 11/04/2015
Médicaments – Implants/Dispositifs
Prescription électronique
Prescrire des médicaments de façon électronique : obligatoire au 1er juin 2018, à quelques exceptions près – 04/12/2017
Médicaments – Implants/Dispositifs
Prescription électronique
Application PARIS : lancement au 12 février 2018 avec la technologie actuelle – 15/02/2018
Médicaments – Implants/Dispositifs
Prescriptions de médicaments - Modalités
Mentions qui doivent figurer sur le cachet du prescripteur – 22/10/2015
Médicaments – Implants/Dispositifs
Tableaux de bord pharmaceutiques
Données Pharmanet 2013 – 12/02/2015
Médicaments – Implants/Dispositifs
Tableaux de bord pharmaceutiques
Données Pharmanet 2012 – 11/01/2014
Médicaments – Implants/Dispositifs
Tarification à l'unité
Tarification par unité pour les patients résidant en MRS-MRPA – 23/02/2016
Élections médicales
Élections médicales 2014
Elections médicales 2014 - résultats et répartition des mandats – 27/06/2014
Élections médicales
Élections médicales 2014
Pourquoi je vote ABSyM? Témoignages de confrères – 11/05/2014
Élections médicales
Élections médicales 2014
Mémorandum de l'ABSyM pour les élections politiques du 25 mai 2014 – 06/04/2014
Séminaires - Congrès / Publications
Programmation 2017 des séminaires proposés par les Chambres francophones de l'ABSyM
18/03/2017 - La responsabilité médicale – Indemnisation des dommages résultant des soins de santé - Liège
Séminaires - Congrès / Publications
Programmation 2017 des séminaires proposés par les Chambres francophones de l'ABSyM
13/05/2017 - Fonctionnement du système de soins de santé et perspectives : Gouvernance du modèle INAMI et projet de réforme hospitalière - Bruxelles
Séminaires - Congrès / Publications
Programmation 2017 des séminaires proposés par les Chambres francophones de l'ABSyM
26/09/2017 - Séance d'information sur la réforme hospitalière – ANGLEUR
Séminaires - Congrès / Publications
Programmation 2017 des séminaires proposés par les Chambres francophones de l'ABSyM
30/09/2017 - Le statut juridique du médecin hospitalier – Nivelles
Séminaires - Congrès / Publications
Programmation 2017 des séminaires proposés par les Chambres francophones de l'ABSyM