Plan du site
Notre histoire – 20/10/2013
Notre structure – 14/09/2013
Staff – 01/11/2017
INAMI
ABSyM Représentation
Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments – 07/07/2014
INAMI
ABSyM Représentation
Conseils techniques des moyens diagnostiques et de matériel de soins – 24/10/2013
INAMI
ABSyM Représentation
Section scientifique de l'observatoire des maladies chroniques – 07/07/2014
Bulletin d'information – 06/06/2019
Consommation médicale – 28/07/2015
Contrôle administratif – 04/10/2018
Fonds des accidents médicaux – 17/09/2019
Incapacité de travail – 01/08/2019
Mobilité patients étrangers – 20/07/2017
INAMI
Nouvelles et presse 2018
Antibiotiques de la classe des (fluoro)quinolones : remboursement au 1er mai 2018 – 16/04/2018
INAMI
Nouvelles et presse 2018
Assurance indemnités et maternité : formulaires à compléter par l’employeur – 01/02/2018
INAMI
Nouvelles et presse 2018
Innovez dans des formes alternatives de soins aux personnes âgées – 25/01/2018
INAMI
Nouvelles et presse 2018
Intervention dans le coût de certains pansements actifs et antidouleurs – 17/01/2018
INAMI
Nouvelles et presse 2018
Les conditions de remboursement des examens effectués par un laboratoire – 10/03/2018
INAMI
Nouvelles et presse 2018
Nutrition médicale : Alimentation particulière en cas de maladies métaboliques monogéniques héréditaires rares ou de syndrome de Smith-Lemli-Opitz – 01/02/2018
Observatoire maladies chroniques – 26/06/2018
Soins de santé en Europe – 11/09/2019
Travailleurs frontaliers – 30/04/2019
Agrément -Titres professionnels – 24/01/2014
Agrément généraliste – 05/01/2014
Agrément spécialistes – 03/01/2014
Cadastre de l’offre médicale – 10/06/2015
SPF Santé
Conférence interministérielle
In het Staatsblad van 28 mei 2019 verscheen de wet van 29 maart 2019 over de invoering van een contingentering voor artsen en tandartsen die hun opleiding aan een buitenlandse universiteit hebben gevolgd. Deze wet voorziet in de mogelijkheid om een quotum te bepalen voor artsen en tandartsen die hun diploma in het buitenland hebben gehaald.
In het Staatsblad van 28 mei 2019 verscheen de wet van 29 maart 2019 over de invoering van een contingentering voor artsen en tandartsen die hun opleiding aan een buitenlandse universiteit hebben gevolgd. Deze wet voorziet in de mogelijkheid om een quotum te bepalen voor artsen en tandartsen die hun diploma in het buitenland hebben gehaald.
> Klik HIER voor de informatie
– 27/05/2019
Conseils et commissions – 05/01/2014
MEDEX – 02/03/2017
Médiation ’Droits du patient’ – 18/10/2018
Organes de concertation – 24/11/2013
Profession médicale – 03/01/2014
Soins intégrés – 08/06/2017
Structures du SPF santé – 05/01/2014
Code de déontologie commenté – 14/08/2019
Service de garde méd, stagiaire – 20/06/2019
Envoi analyses au patient – 20/06/2019
Violences sexuelles – 20/05/2019
Collaborateurs médecin-conseil – 09/05/2019
Euthanasie souffrance psychique – 09/05/2019
Toxicomanie médecin SECM INAMI – 09/05/2019
Tourisme médical – 07/05/2019
Temps de travail des médecins – 07/05/2019
Dossier : notes personnelles – 07/05/2019
Conventions de collaboration – 25/03/2019
Protection extrajudiciaire – Mandataire d’un patient – 25/03/2019
Tests et certificats de virginité – 16/02/2019
Dossiers
Loi du 11 août 2017 portant des dispositions diverses en matière de santé
Analyse juridique de l'ABSyM – 07/09/2017
L'informatisation des soins de santé – 11/03/2017
Dossiers
Soins intégrés
Soins intégrés en faveur des malades chroniques: introduction des projets-pilotes – 23/08/2017
Dossiers
Soins intégrés
Soins intégrés pour une meilleure santé: newsletter septembre 2016 – 02/09/2016
Dossiers
Soins intégrés
Mobile Health dans le cadre du Plan d’actions e-santé : Appel à projets pilotes – 08/07/2016
Dossiers
Soins intégrés
Des soins intégrés pour une meilleure santé: appel à candidature pour des projets-pilotes – 05/02/2016
Dossiers
Soins intégrés
Plan malades chroniques - « Des soins intégrés pour une meilleure santé » : guide pour projets-pilotes – consultation publique
Dossiers
Soins intégrés
Appel à coaches pour l'accompagnement de la phase de préparation de projets-pilotes relatifs aux soins intégrés en faveur des malades chroniques – 09/09/2015
Nomenclature
Modifications par article
Art.2 Consultations, visites, avis & psychothérapies – 15/11/2018
Nomenclature
Modifications par article
Art.11 Prestations spéciales générales, laser & ponctions – 15/11/2018
Nomenclature
Modifications par article
Art.20 f), 20 f bis et 20 f ter Neuropsychiatrie, Psychiatrie et Neurologie – 15/11/2018
Nomenclature
Modifications par article
Art. 33ter Tests de biologie moléculaire associés à un médicament du Chapitre VIII – 14/06/2019
Tableau complet – 23/09/2019
Experts judiciaires – 14/12/2018
Nomenclature
Soins de santé mentale
Psychologues et orthopédagogues cliniciens, psychothérapeutes : modifications récentes
Accès à la nomenclature – 29/10/2014
Accréditation des médecins – 28/04/2019
Commission d'appel – 25/02/2015
Credit Point (CP) – 09/06/2013
Accréditation en ligne – 01/08/2017
GLEM – 01/11/2014
Honoraires forfaitaires – 04/01/2019
Accord médico-mutualiste
2018-2019
INAMI: 84 % des médecins « conventionnés » pour 2018 – 20/03/2018
Accord médico-mutualiste
2017
Adhésion partielle ou refus de l’accord médico-mut : période prolongée jusqu’au 31 mai 2017
2016-2017 – 01/12/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Communiqué de presse: Déconventionnement éventuel : info de dernière minute (13.12.2016) – 13/12/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Récente modification de la loi relative à la mise à la pension légale
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Communication de l'INAMI relative au statut social INAMI et à la pension – 09/12/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Déconventionnement en cas d'activité insuffisante pour avoir droit au statut social
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Conséquences financières du déconventionnement à mi-parcours et manière de compenser ses retombées – 06/12/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Réforme des conditions pour l’octroi du statut social à partir de 2017 – 29/09/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Chiffres des adhésions et refus ventilés par spécialité et par arrondissement – 03/03/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Résultats: Près de 84 % des médecins « conventionnés » pour 2016 – 02/03/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Médecins spécialistes - Lignes de forces de l’accord 2016-2017 – 26/01/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Médecins généralistes - Lignes de forces de l’accord 2016-2017 – 28/01/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Accord 2016-2017 publié au Moniteur belge du 27 janvier 2016 – 28/01/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Accord médico-mut: « vers plus de liberté d'honoraires » – 05/01/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Guéguerre des communiqués à propos des suppléments d’honoraires – 01/01/2016
Accord médico-mutualiste
2016-2017
Accord médico-mut conclu pour deux ans : bonne nouvelle pour les patients et les médecins – 22/12/2015
2015 – 27/01/2015
2013-2014 – 02/06/2013
Accord médico-mutualiste
2013-2014
31/01/14 Allocation pour adhérer entièrement à l’accord – 01/02/2014
Accord médico-mutualiste
2013-2014
Quand les tarifs de l'accord ne doivent-ils pas être respectés par les médecins conventionnés? – 16/06/2013
Accords précédents – 02/06/2013
Nombres d'adhésions et de refus – 25/03/2018
Lois
Répertoire alphabétique
Agrément des médecins (généralistes et spécialistes) - modalités et critères – 07/06/2019
Lois
Répertoire alphabétique
Assurance obligatoire soins de santé et indemnités (INAMI) – 09/07/2019
Lois
Répertoire alphabétique
M.B. 14/12/2015 - Décret du 3/12/2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (1)
Lois
Répertoire alphabétique
Office médico-social: redevance due pour des examens médicaux effectués par celui-ci
Lois
Répertoire alphabétique
Tickets modérateurs (partie non remboursée des honoraires INAMI) – 06/08/2019
Lois
Répertoire chronologique
2018 - A.R. du 6/6/2018 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité
Lois
Répertoire chronologique
A.M. du 4/10/2016 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en dermato-vénéréologie
Lois
Répertoire chronologique
A.R. du 12/10/2015 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
A.R. du 27/3/2017 modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 2014 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global
Lois
Répertoire chronologique
Arrêté du Gouvernement wallon du 6/10/2016 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein
Lois
Répertoire chronologique
Arrêté du Gouvernement wallon du 6/10/2016 portant nomination des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer colorectal
Lois
Répertoire chronologique
Déclaration conjointe du 27 juin 2016 concernant le plan Mise en Alerte des Services Hospitaliers (MASH)
Lois
Répertoire chronologique
M. B .4/2 - A.R. du 26/12/2013 octroyant un subside au « Domus Medica » pour la période du 1er décembre 2013 au 31 décembre 2014 inclus
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 1/10/2018 - A.M. du 23/8/2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en cardiologie
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 1/10/2018 - A.M. du 23/8/2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en radiodiagnostic
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 1/10/2018 - A.M. du 23/8/2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 1/12/2015 - A.R. du 9/11/2015 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 1/2/2018 - A.R. du 22/12/2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 1/3/2017 - A.R. du 8/1/2017 concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 1/7/2016 - Loi du 22 juin 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 1/9/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19/7/2017 modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 10/06/2016 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 10/11/2015 - A.M. du 28/102015 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 10/11/2015 - A.R. du 26/10/2015 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 10/12/2015 - A.R. du 25/11/2015 portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 10/12/2015 - A.R. du 25/11/2015 portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 10/7/2017 - A.R. du 22/6/2017 portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 10/9 - A.M. du 23/4/2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage. - Avis rectificatif
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 11-06-215 - A.R. du 2 juin 2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la rhumatologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 11/06/2015 - A.R. du 10/05/2015 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées et communiquées par les hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 11/10/2018 - A.M. du 23/8/2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 11/10/2019 - A.M.. du 13/9/2019 portant exécution de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à l'accréditation des médecins
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 11/10/2019 - Décret du 2/5/2019 insérant des dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (1)
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 11/12/2015 - A.R. du 30 novembre 2015 modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 11/3/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 11/7 - A.M. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 12/10/2018 - A.R. du 25 /9/2018 portant exécution de l'l'article 5, § 3, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 12/10/2018 - A.R. du 5/10/2018 fixant le tarif forfaitaire pour les prestations lors de l'expertise psychiatrique dans le cadre d'une procédure d'internement
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 12/10/2018 - Loi du 23/3/2018 modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en ce qui concerne les possibilités de s'enregistrer comme donneur d'organes post mortem
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 12/12/2018 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de sante - nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 12/5 - A.R. du 26/3/2014 relatif aux conditions générales applicables à l'exercice de toutes les pratiques non conventionnelles
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 12/5/2016 - A.R. du 27/4/2016 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 12/9/2016 - A.R. du 6/9/2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 13/1/2015 - A.R. du 10/12/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 13/1/2015 - A.R. du 2/12/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 13/1/2015 -A.R. du 10/12/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 13/10/2015 - Règlement du 21 septembre 2015 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 13/10/2016 - A.R. du 3/10/2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 13/11/2018 - A.R. du 30/10/2018 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 13/6/2018 - A.R. du 29/5/2018 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 14/1/2015 - A.R. du 10/12/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 14/12/2015 - Décret du 3/12/2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (1)
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 14/12/2018 - avenant au protocole d'accord du 24/2/2014 relatif à l'imagerie médicale
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 14/2/2018 - A.R. du 1/2/2018 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 14/5/2019 - Loi du 22/4/2019 portant modification de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice de professions des soins de santé
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 14/5/2019 - Loi du 22/4/2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé (1) Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé (1) – 14/05/2019
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 14/6/2017 - A.R. du 30/5/2017 portant nomination de membres du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 15/10/2019 - A.R. du 2/10/2019 portant modification de l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 15/12/2016 - Règlement du 5 décembre 2016 relatif à la prescription électronique intra hospitalière
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 16/1/2019 - Protocole d'accord du 5/11/2018 sur la répartition du nombre maximum de 25 réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux sur les entités compétentes pour l'agrément
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 16/3/2016- A.R. du 29/2/2016 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 16/5/2019 - A.M. du 15/1/2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes – 16/05/2019
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 16/9/2015 - A.R. du 8 septembre 2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 17/1 - A.R. du 26/12/2013 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 17/1/2019 - Convention entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs (PSY/2019). - Conseil des Ministres du 27 décembre 2018. - Notification point 28
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 17/2/2015 - A.R. du 3/2/2015 portant exécution de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 17/6/2015 - 21 MAI 2015. - Règlement du 21 mai 2015 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 17/8/2015 - Loi du 17/7/2015 portant des dispositions divers en matière de santé (1)
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/12/2018 - A.R. du 2/12/2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/12/2018 - Arrêté n° 78/2018 du 21/6/2018 relatif à la demande de suspension de l'article 12/1, § 2, du décret de la Communauté française du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/3/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/3/2016 - Arrêté du Gouvernement wallon du 3/3/2016 portant nomination des membres du Comité "Handicap" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/4 - A.R. du 2/4/2014 fixant les normes auxquelles le programme de soins spécialisé en hémato-oncologie pédiatrique et le programme de soins satellite en hémato-oncologie pédiatrique doivent répondre pour être agréés
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/4 - A.R. du 2/4/2014 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/4 - A.R. du 2/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/4 - A.R. du 2/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2007 fixant les normes auxquelles un centre de traitement de grands brûlés doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/6/2015 - A.R. du 10 mai 2015 portant coordination de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/7/2016 - A.M. du 23/5/2016 modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/8/2017 - A.R. du 31/7/2017 fixant les conditions auxquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut conclure des conventions en vue du financement de projets-pilotes de soins intégrés
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 18/9/2015 - A.R. du 30 août 2015 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 19/9 - A.M. du 15/5/2014 portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 19/9/2016 - A.M. du 13/9/2016 modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 2/10/2018 - A.M. du 23/8/2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 2/10/2018 - A.M. du 23/8/2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurologie
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 2/10/2018- A.M. du 23/8/2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 2/2/2015 - A.R. du 18/1/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 2/2/2016 - A.R. du 26/1/2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 2/7/2015 - A.R. du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 2/8//2017 - A.R. du 21/7/2017 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 2/8/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5/6/2019 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 20/1/2017 - Protocole d'accord du 24/10/2016 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées dans l'article 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant le plan d'urgence hospitalier
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 20/11/2015 - A.R. du 9/11/2015 modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1999 fixant les conditions auxquelles l'assurance soins de santé et indemnités intervient dans le prix de la journée d'entretien d'une unité pour le traitement des grands brûlés
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 20/11/2018 - A.R. du 21/10/2018 fixant les critères pour identifier un patient palliatif
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 20/4/2015 - A.M. du 26/2/2015 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Plate-forme eHealth
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 20/4/2016 - A.R. du 10/4/2016 portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 20/6/2019 - A.R. du 12/6/2019 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 20/7/2016 - A.R. du 1/7/2016 portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 20/7/2018 - A.R. du 15/7/2018 fixant les conditions de liquidation et le montant de l'intervention pour l'admission d'un interné dans un hôpital auquel les dispositions de la loi sur les hôpitaux ne sont pas applicables
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 21/1/2015 - A.R. 21/10/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 21/1/2015 - A.R.10/12/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 21/1/2016 - Règlement du 7/12/2015 7 portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 21/6/2018 - A.R. du 15/11/2017 portant nomination des membres médecins des commissions médicales
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 21/8/2019 - A.R. du 29/7/2019 déterminant la forme et le contenu du formulaire type de certificat médical circonstancié pris en exécution de l'article 1241, § 1er, alinéa 1er, du Code judiciaire
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 21/9/2015 - A.R. du 30 août 2015 modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 21/9/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats du président, du vice-président et de membres et démission et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 22/1/2015 - A.R. 8/1/2015 fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 22/11/2018 - INAMI - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemenand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 22/11/2018 - INAMI - renouvellement de mandats de membres et nomination d'un membre
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 22/6/2015 - A.R. du 7 juin 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 22/9/2015 - Loi du 30 août 2015 modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, visant la non prise en compte de la prime "Impulseo 1" dans le calcul des cotisations sociales
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 22/9/2017 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 23/1/2015 - A.R. du 18/1/2015 modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 23/1/2015 - A.R. du 8/1/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 23/1/2015 - A.R. du 8/1/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 23/11/2015 - A.R. du 9/11/2015 fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agréés et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (Indice A) d'hôpitaux généraux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 23/2/2018- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20/12/2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 23/5/2019 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 23/5/2019 - Règlement du 29/4/2019 modifiant le règlement du 19 décembre 2016 relatif à la prescription électronique
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 23/6/2015 - A.R. du 11 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 23/9/2015 - A.R. du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 24/12/2015 - A.M. du 12/11/2015 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 24/12/2018 - A.R. du 12/12/20108 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 24/7 - A.R. du 19/3/2014 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Avis rectificatif
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 24/8/2015 - A.R. du 17 juillet 2015 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale "Droits du patient"
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 24/8/2018 - Arrêté ministérie du 5/7/2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 24/8/2018 - Arrêté ministériel du 5/7/2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 24/8/2018 - A.M. du 5/7/2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anatomie pathologie
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 24/8/2018 - Arrêté ministériel du 5/7/2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 24/8/2018 - Arrêté ministériel du 5/7/2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 24/8/2018 - Arrêté ministériel du 5/7/2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 24/8/2018 - Arrêté ministériel du 5/7/2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 24/8/2018 - Arrêté ministériel du 5/7/2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 24/8/2018 - Arrêté ministériel du 5/7/2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 24/8/2018 - Arrêté ministériel DU 5/7/2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 25/10/2018 - A.R. du 5/10/2018 fixant le tarif forfaitaire pour les prestations lors de l'expertise psychiatrique dans le cadre d'une procédure d'internement. - Erratum
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 25/2 - A.R. du 18/2/2014 fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2014 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 25/2 - LOI du 7/2/2014 portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 25/2/2015 - A.M. du 20/2/2015 portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 25/5/2016 - Arrêté du Gouvernement wallon du 12/5/2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 25/6/2015 - A.R du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 25/6/2018 - A.R. du 11/6/2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 25/8 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat de président
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 26/2/2016 - Décret du 18 février 2016 insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile (1)
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 26/4/2016 - Arrêté du 14/4/2016 du Gouvernement wallon fixant le nombre, la compétence, la localisation et le territoire des bureaux régionaux de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 26/4/2016 - Arrêté du 14/4/2016 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 26/7/2018 - Loi du 19/7/2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 26/9/2016 - A.R. du 16/8/2016 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 26/9/2017 - Arrêté du Gouvernement wallon du 7/9/2017 modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 27/1 - A.M. du 15/1/2014 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en biologie clinique
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 27/1 - A.M. du 16/1/2014 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 27/1/2015 - A.R. du 8/1/2015 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 27/1/2015 - A.R. du 18/1/2015 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 27/12/2016 - Loi du 18/12/2016 portant des dispositions diverses en matière de santé
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 27/4/2016 - Arrêté ministériel du 23/2/2016 modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique. - Erratum
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 27/5 -19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 27/5/2016 - A.R. du 16/5/2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 27/5/2019 - A.R. du 5/5/2019 sur l'utilisation obligatoire de la prescription électronique de médicament pour des patients ambulants
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 28/1- INAMI - Comité paritaire pour la médecine d'urgence et médecine aiguë, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 28/5 - A.R. du 4/42014 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 28/5/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2/5/2018 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la programmation de l'offre médicale
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 28/5/2019 - A.R. du 5/5/2019 portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 28/5/2019 - A.R. du 5/5/2019 portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 28/5/2019 - Loi du 29/3/2019 modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, visant à instaurer un contingentement des médecins et des dentistes formés dans une université étrangère (1)
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 28/7/2017 - A.R. du 21/7/2017 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2017 fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 28/8/2017 - Loi du 11/8/2017 portant des dispositions diverses en matière de santé
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 29/1/2015 - A.R. du 19/12/2014 en exécution de l'article 56, § 3ter, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les centres de psychiatrie légale
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 29/1/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29/11/2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 29/11/2018 - A.R. du 11/11/2018 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 29/11/2018 - Règlement du 23/11/2018 modifiant le Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 29/12/2016 - A.R. du 22/12/2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 29/4- Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des malades chroniques
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 29/4/2016 -A.R. du 25/4/2016 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 29/5/2015 - A.M. du 18/5/2015 modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 29/9/2017 - Arrêté du Gouvernement wallon du 20/7/2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 3/12/2015 - INAMI - Comité de gestion du service "Fonds des Accidents Médicaux " - Démission et nomination de membre
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 3/12/2018 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 3/12/2018 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Renouvellement du mandat de président et de mandats de membres et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 3/2/2015 - A.R. du 18/1/2015 Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 3/2/2016 - A.R. du 19/1/2016 déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 3/4/2015 - A.R. 19/3/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 3/4/2015 - A.R. du 16/3/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 3/4/2017 - Cour constitutionnelle - extrait de l'arrêt n°39/2017 du 16/3/2017
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 3/4/2017 - Décret wallon du 9/3/2017 elatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital (1)
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 30/1/2015 - A.R. du 18/1/2015 modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. - Addendum
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 30/12/2015 - Loi du 26/12/2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat (1)
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 30/4 - LOI du 10/4/2014 portant des dispositions diverses en matière de santé
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 30/6/2016 - Loi du 16/6/2016 modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la composition de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation (1)
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 31/10/2017 - A.M. du 6/10/2017 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 31/10/2017 - A.M. du 6/10/2017 modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 31/12/2015 - Arrêté du 18/12/2015 du Gouvernement wallon portant sur les délégations des compétences relatives aux missions de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 31/5/20146 - A.R. du 26/5/2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 31/5/2017 - A.M. du 23/5/2017 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en génétique clinique
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 31/8/2015 - A.R. du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4-6-2015 - Déclaration conjointe du 30 mars 2015 pour les soins intégrés en faveur des malades chroniques
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/10/2018 - A.M. du 18/9/2018 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la neurologie et de la psychiatrie
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/12/2018 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/12/2018 - A.R. du 25/10/2018 concernant l'évaluation des critères d'exclusion temporaire, et les périodes d'exclusion connexes, pour les donneurs concernant le comportement sexuel
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/12/2018 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/12/2018 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/12/2018 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/2 - A.M. du 14/1/2014 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/2 - A.R. du 21/12/2013 octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 (DOMUS MEDICA - SSMG)
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/3/2016 - Arrêté du 3/2/2016 fixant les critères d'acceptabilité pour les activimètres utilisés en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/3/2016 - Arrêté du 3/2/2016 fixant les critères d'acceptabilité pour les gamma-caméras utilisées en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/3/2016 - Arrêté du 3/2/2016 fixant les critères d'acceptabilité pour les scanners PET utilisés en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/5/2017 - A.R. du 19/4/2017 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/5/2017 - A.R. du 19/4/2017 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/6/2015 - A.R. du 13 mai 2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/8/2015 - Déclaration commune concernant un nouveau rôle de l'hôpital dans le paysage des soins de santé
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 4/9/2015 - A.R. du 10 août 2015 modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 5/10/2018 - A.R. du 23/9/2018 portant renouvellement des mandats du président, du vice-président et de membres et nomination de membres du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 5/3/2018 - A.M. du 28/2/2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 5/3/2018 - A.R. du 28/2/2018 fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2018 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 5/3/2018 - A.R. du 28/2/2018 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 5/6/2019 - A.R. du 17/5/2019 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 6/3 - A.R. du 15/1/2014 précisant les règles selon lesquelles certaines données d'urgence doivent être communiquées au ministre compétent en matière de Santé publique
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 6/5/2016 - Arrêté du Gouvernement wallon du 21/4/2016 portant exécution des articles 418/3 à 418/14 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatifs à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 6/7/2016 - A.R. du 28/6/2016 abrogeant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1 et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 7/5/2015 - A.R. du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 7/6/2019 - A.M. du 23/5/2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 7/6/2019 - A.R. du 12/12/2018 portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 7/9/2016 - A.R. du 30/8/2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/2/2018 - A.R. du 1/2/2018 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/2/2018 - Protocole d'accord du 20/11/2017 entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière d'activités et de financement du registre du cancer
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/3/2017 - Règlement du 16/1/2017 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/5/2015 - A.R. 23/4/2015 - INAMI - Commission de profils des prestations des médecins spécialistes en biologie clinique, médecine nucléaire ou anatomopathologie, des pharmaciens-biologistes et des licenciés en sciences agréés - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/5/2015 - A.R. 23/4/2015 - INAMI - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/5/2015 - A.R. du 3/4/2015 portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/8 - A.R. du 19/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/8 - A.R. du 19/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/8 - A.R. du 25/4/2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/8 - A.R. du 25/4/2014 fixant le nombre maximum de scanners PET et de services de médecine nucléaire où est installé un scanner PET pouvant être exploités
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/8 - A.R. du 25/4/2014 fixant les normes d'agrément pour le réseau « maladies rares »
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/8 - A.R. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/8 - A.R. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/8 - A.R. du 25/4/2014 portant la liste de l'appareillage médical lourd au sens de l'article 52 de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 8/8- A.R. du 19/4/2014 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) » doivent répondre pour être agréés
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 9/12/2015 - A.R. du 9/11/2015 portant exécution de l'article 63, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 9/8/2019 - A.R. du 29/7/2019 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B. 9/8/2019 - Arrêté du du Gouvernement wallon du 23/5/2019 modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier
Lois
Répertoire chronologique
M.B. du 19/11 - A.R. du 19/4/2014 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) doivent répondre pour être agréés - Avis rectificatif
Lois
Répertoire chronologique
M.B. du 25/11 - Règlement du 17 mars 2014 portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (convention mycarenet entre médecins et organismes assureurs)
Lois
Répertoire chronologique
M.B.1/7 - A.R. du 25/6/2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Lois
Répertoire chronologique
M.B.16/12 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé Nomination de membres.
Lois
Répertoire chronologique
M.B.16/6 - A.R. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'insérer un titre IVbis relatif au Fonds des accidents médicaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B.16/6 - A.R. du 8/2/2014 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 relatif au recouvrement par voie de contrainte de l'indemnité forfaitaire due au Fonds des accidents médicaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B.18/4 - A.R. du 19/3/2014 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Lois
Répertoire chronologique
M.B.18/4 - A.R. du 2/4/2014 fixant les normes d'agrément pour le réseau "pédiatrie"
Lois
Répertoire chronologique
M.B.18/4 - A.R. du 2/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Lois
Répertoire chronologique
M.B.18/4 - A.R. du 2/4/2014 rendant certaines dispositions de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins, applicables au réseau « pédiatrie »
Lois
Répertoire chronologique
M.B.19/12 - Arrêté du 26/11/2014 concernant la dosimétrie des patients en médecine nucléaire
Lois
Répertoire chronologique
M.B.2/10/2018 - A.M. du 23/8/2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie
Lois
Répertoire chronologique
M.B.2/12 - INAMI - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B.20/6 - A.R. du 10/6/2014 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain
Lois
Répertoire chronologique
M.B.22/3/2017 - Loi du 20/2/2017 modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B.24/4 - Avenant du 24/2/2014 au protocole d'accord du 25 octobre 2000 entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie
Lois
Répertoire chronologique
M.B.24/7 - A.R. du 19/3/2014 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Avis rectificatif
Lois
Répertoire chronologique
M.B.25/2 - INAMI - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé - Renouvellement de mandats et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B.27/5 - A.R. du 19/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Lois
Répertoire chronologique
M.B.27/8 - A.R. du 25/7/2014 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global
Lois
Répertoire chronologique
M.B.28/5 - A.R. du 10/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Lois
Répertoire chronologique
M.B.28/5 - A.R. du 10/4/2014 portant exécution de l'article 152, § 1er, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins
Lois
Répertoire chronologique
M.B.28/5- A.R. du 4/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 fixant les normes auxquelles une fonction "coordination locale des donneurs" doit répondre pour être agréée et le rester
Lois
Répertoire chronologique
M.B.29/8/2016 - Loi du 21/7/2016 modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs
Lois
Répertoire chronologique
M.B.3/4/2015 -A.R. du 19 mars 2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B.31/7 - INAMI - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres
Lois
Répertoire chronologique
M.B.4/6 - A.R. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B.4/7 -A.R. du 13/6/2014 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B.7/3 - A.M. du 28/2/2014 portant nomination des experts en oncologie de la commission d'agréation des médecins spécialistes en pneumologie
Lois
Répertoire chronologique
M.B.8/8 - A.R. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B.8/8 - A.R. du 25/4/2014 rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables au réseau « maladies rares »
Lois
Répertoire chronologique
M.B.8/8- A.R. du 19/4/2014 fixant les normes d'agrément pour le réseau `soins de l'accident vasculaire cérébral'
Lois
Répertoire chronologique
M.B.8/8- A.R. du 19/4/2014 rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables au réseau "soins de l'accident vasculaire cérébral"
Lois
Répertoire chronologique
M.B.8/8- A.R. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 (compétences médecin-chef)
Lois
Répertoire chronologique
M.B.9/5/2016 - Règlement du 22/6/2015 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Lois
Répertoire chronologique
M.B.9/8/2019 - A.R. du 29/7/2019 modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2007 relatif aux comptes annuels des hôpitaux
Lois
Répertoire chronologique
M.B.du 1/10/2018 - A.M. du 23/8/2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie
Lois
Répertoire chronologique
MB 12/8 - A.R. du 28/3/2014 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration - d'admission à l'hôpital Avis rectificatif
Lois
Répertoire chronologique
MB 13/1/2015 - A.R. du 10/12/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres.
Lois
Répertoire chronologique
MB 14/8 -A.R. du 17/6/2014 modifiant l'arrêté royal du 17/10/2000 fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicables en matière d'accidents du travail
Lois
Répertoire chronologique
MB 3/11 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22/5/2014 fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
Lois
Répertoire chronologique
MB 8/8 - A.R. du 25/4/2014 fixant les caractéristiques pour la désignation de centres de référence « maladies rares », appelés « centres d'expertise », dans les fonctions « maladies rares » agréées
Lois
Répertoire chronologique
MB 8/8 - A.R. du 25/4/2014 rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables aux centres de référence « Maladies rares », également appelés "centres d'expertise"
Lois
Répertoire chronologique
MB 8/8 - A.R.du 25/4/2014 fixant les normes auxquelles une fonction "maladies rares" doit répondre pour être agréée et le rester
Lois
Répertoire chronologique
MB 8/8 - A.R.du 25/4/2014 rendant certaines dispositions de la loi du 10/7/2008 coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables à la fonction "Maladies rares"
Pension - Régularisation périodes d'étude – 01/12/2018
Pension - calcul de la pension des salariés – 01/01/2019
La prescription électronique: questions-réponses – 31/10/2017
Transparence financière, document justificatif, reçu – 15/09/2015
Absym - HNBW
Séminaires 2019
21.09.2019 : Les droits des médecins face aux droits des patients – 25/09/2019
Absym - HNBW
Petites annonces
Cabinet à louer dans la région de Binche / proposition de collaboration multidisciplinaire (axée problèmes de dépression, anxié – 26/08/2019
Absym - OWVL
Voorwoord van de Voorzitter Dr. Louis
Periode oktober – november – december 2016 – 05/02/2017
Absym - OWVL
Voorwoord van de Voorzitter Dr. Louis
OPINIESTUK DR. MARCEL DE CLERCQ, HUISARTS – 29/02/2016
Absym - OWVL
Voorwoord van de Voorzitter Dr. Louis
07/14 Nieuw financieringsmodel voor de ziekenhuizen - Oprichting van huisartsenwachtposten - Eisenkader voor de internistische patiënt – 01/07/2014
Infos pour tous
Attestations de Soins Donnés
Comment facturer les soins: Mise à jour des directives INAMI – 03/03/2016
Infos pour tous
Attestations de Soins Donnés
Adaptation de la directive INAMI relative aux attestations de soins donnés – 10/11/2015
Infos pour tous
Attestations de Soins Donnés
INAMI: Commande de nouvelles attestations (à imprimer en continu) à partir du 1er décembre 2015 – 27/10/2015
Infos pour tous
Attestations de Soins Donnés
Comment attester les soins donnés ? Quel document justificatif? – 10/09/2015
Infos pour tous
Attestations de Soins Donnés
Attestations de soins - Nouveau modèle à partir du 1er juillet 2015 – 02/07/2015
Infos pour tous
Dossier médical informatisé
Encodage des Trajets de soins: aperçu par logiciel DMI – 06/12/2017
Infos pour tous
Fiscalité
Nouvelles règles concernant les associations de partage des frais - modification – 31/01/2017
Infos pour tous
Fiscalité
Mesures fiscales de la loi-programme du 25/12/2016 publiées au MB du 29/12/2016 – 15/01/2017
Infos pour tous
Formulaires obligatoires
À partir du 01/01/2016 nouveau certificat d’incapacité de travail – 22/12/2015
Infos pour tous
Imagerie médicale
Les images médicales ne sont pas des photos de vacances! – 22/05/2015
Infos pour tous
Malades chroniques
Soins intégrés en faveur des malades chroniques: news 2018 – 11/01/2018
Infos pour tous
Malades chroniques
Malades chroniques : Suivi personnalisé par un pharmacien de référence – 16/11/2017
Infos pour tous
Malades chroniques
Observatoire des maladies chroniques: rapport d'activité – 10/11/2017
Infos pour tous
Malades chroniques
Soins intégrés en faveur des malades chroniques : appel à projets – 05/05/2016
Infos pour tous
Malades chroniques
Faut-il déjà appliquer le tiers payant au patient ayant le statut "malade chronique"?(05/14) – 20/05/2014
Infos pour tous
Malades chroniques
13/01/14 Vision intégrée des soins aux malades chroniques - Remarques ABSYM – 22/01/2014
Infos pour tous
Malades chroniques
Statut de personnes atteintes d'une affection chronique – 28/01/2014
Infos pour tous
Planification successorale
14/12/13 Donation de parts dune société médicale – 11/01/2014
Infos pour tous
Pratique à risque
13/03/14 Notification des pratiques à risque (Flandre) – Annulation par la Cour constitutionnelle – 29/03/2013
Infos pour tous
Sociétés médicales
13/12/14 Apport des actions d’une société de médecins dans un patrimoine commun interne adjoint (PCIA) – 23/12/2013
Infos pour tous
Sociétés médicales
13/12/14 La donation à un non-médecin de la nue-propriété des actions d’une société de médecins – 23/12/2013
Infos pour tous
Soins donnés à l'étranger
Remboursement exceptionnel : Fonds Spécial de Solidarité – 12/05/2014
Infos pour tous
Transparence des coûts
Loi du 10 avril 2014 portant dispositions diverses en matière de santé – 26/06/2014
Jeunes médecins
Actualités
En tant que médecin débutant, puis-je faire de la publicité pour mon cabinet ? – 08/02/2018
Jeunes médecins
Actualités
Affiliation comme indépendant à titre principal pour activité complémentaire hors stage – 08/05/2014
Jeunes médecins
Double cohorte en 2018
Maggie De Block vous dit tout sur la double cohorte – 15/04/2018
Jeunes médecins
Double cohorte en 2018
Rappel: Demande d'augmentation de places de stage possible jusqu'au 30/04/2018 – 15/04/2018
Jeunes médecins
Double cohorte en 2018
Double cohorte : voici comment les maîtres de stage peuvent demander plus de places de stage agréées – 25/02/2018
Jeunes médecins
Double cohorte en 2018
L’ABSyM se réjouit des mesures d’assouplissement concernant le nombre de places de stage. – 15/02/2018
Médecins généralistes
Cercle des médecins généralistes
Organisation du service de garde – 26/07/2014
Médecins généralistes
Circulaires - INAMI
Prophylaxie post-exposition (PPE) contre la rage – 27/06/2017
Médecins généralistes
Dossier médical Informatisé
01/01/2017 DMI obligatoire pour nouveaux généralistes – 26/06/2016
Médecins généralistes
Enquêtes & questionnaires
Enquête VIAS: Aptitude à la conduite des patients – 28/02/2019
Médecins généralistes
Enquêtes & questionnaires
Enquête européenne sur l'utilisation de eHealth dans votre pratique quotidienne – 15/03/2018
Médecins généralistes
Généralistes en formation
Conventions de formation types pour les médecins généralistes en formation
Médecins généralistes
Honoraires de disponibilité
Prime de soutien à la pratique de médecine générale 2015: honoraires de disponibilité – 08/12/2015
Médecins généralistes
Services de garde
« Faut-il abolir l’obligation des visites pendant la garde de nuit ? » – 19/02/2016
Médecins généralistes
Tiers payant
TPO au 1er octobre 2015: questions les plus fréquemment posées – 01/10/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
Lettre à Mme la Ministre De Block: réglementation TPO à partir du 1er octobre 2015
Médecins généralistes
Tiers payant
La réglementation tiers payant obligatoire à partir du 1er octobre 2015 – 30/09/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
Questions les plus souvent posées en rapport avec le TPO et la transparence financière – 10/06/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
Affiche et dépliant informatifs à l'attention de votre patientèle – 17/06/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
19/06/2015 - Communiqué de l'ABSyM - Non au tiers payant obligatoire: signez la pétition dès maintenant!
Médecins généralistes
Tiers payant
11/06/2015 - Communiqué de l'ABSyM - Tiers payant obligatoire: en France aussi – 11/06/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
10/06/2015 - Communiqué de l'ABSyM - Les effets pervers du tiers payant – 10/06/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
26/05/2015 - Communiqué de l'ABSyM - Tiers payant obligatoire: le combat continue! – 26/05/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
23/04/2015 - Le tiers payant obligatoire - Enquête de Mediplanet – 23/04/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
28/04/2015 - Lettre ouverte de l'ABSyM - Obligation du tiers payant – 28/04/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
29/04/2015 - Lettre de l'ABSyM à l'attention de M. Jo de Cock, Président de la Commission nationale médico-mutualiste – 29/04/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
27/03/2015 - Communiqué de l'ABSyM - Tiers payant obligatoire: une menace pour la relation de confiance avec le patient – 27/03/2015
Médecins généralistes
Tiers payant
04/03/2015 - Sondage du Journal du Médecin: Tiers payant obligatoire: êtes-vous pour ou contre? – 04/03/2015
Médecins généralistes
Trajet de soins
TDS Diabète de type 2 - modifications à partir du 01.05.2018 – 27/03/2018
Médecins généralistes
Trajet de soins
Transmission des données de trajets de soins : suspension de la mise en garde recommandée – 07/12/2017
Médecins généralistes
Trajet de soins
Communiqué du Collège de Médecine Générale (CMG): Transmission des données de trajets de soins: demande de clarification préalable
Médecins généralistes
Trajet de soins
Patients diabétiques de type II "sans trajet de soins" – 11/03/2016
Médecins généralistes
Trajet de soins
Suivi des patients diabétiques de type 2 (pré-trajet) : données à transmettre via la plate-forme Healthdata en 2017 – 09/02/2017
Médecins généralistes
Trajet de soins
Rôle du médecin généraliste et avantages des trajets de soins – 12/02/2015
Médecins généralistes
Trajet de soins
Trajets de soins - réseaux multidisciplinaires locaux (rml) – 14/09/2013
Médecins spécialistes
Consultations
Simplification des Tickets Modérateurs au 1 janvier 2015 – 08/01/2015
Médecins spécialistes
Génétique clinique
Nouvel agrément pour le médecin spécialiste en génétique clinique – 07/06/2017
Médecins spécialistes
Honoraires de permanence
Honoraires de permanence pour les pédiatres – 16/03/2017
Médecins spécialistes
Imagerie médicale
Technologue en imagerie médicale ou de laboratoire médical – 25/08/2015
Médecins spécialistes
Psychiatrie
PROJETS 107 et réforme de la santé mentale : ne soyons pas dupes! – 18/12/2017
Médecins spécialistes
Rééducation
Centres d'accompagnement spécialisés : Suivi des enfants nés prématurés – 26/03/2015
Médecins spécialistes
Rhumatologues : TARDIS
TARDIS: lettre de plainte des rhumatologues – 15/06/2017
Médecins spécialistes
Soins urgents spécialisés
Prolongation des mesures transitoires pour les soins urgents spécialisés – 24/05/2017
Médecins spécialistes
Trajets de soins
Prolongation des trajets de soins - Modifications diverses – 11/08/2016
Médecins spécialistes
Trajets de soins
Rôle du médecin spécialiste et avantages des trajets de soins – 12/02/2015
Médecins spécialistes
TVA esthétique
Petite entreprise ? Vous ne devez peut-être plus déposer un listing clients TVA – 18/09/2016
Médecins en fin de carrière
Statut social en fin de carrière
Médecins conventionnés de plus de 65 ans - Statut social INAMI – 29/01/2015
Médecins en fin de carrière
Statut social en fin de carrière
Statut social du médecin pensionné avec activité
Médecins en fin de carrière
Valorisation des années d'étude
Régularisation des années d'études: nouvelle réglementation – 30/11/2017
Médecins en fin de carrière
La pension
Nouvelles possibilités de constitution de pension pour les indépendants – 26/10/2017
Médecins en fin de carrière
La pension
Égalisation des pensions minimum pour salariés et indépendants – 11/08/2016
Autres professions de santé
Bandagistes et orthopédistes
Produits sur mesure Réglementation – 13/06/2019
Autres professions de santé
Orthoptiste-Optométriste
Formation – Actes prescrits / actes confiés – 29/08/2019
Autres professions de santé
Praticiens de l'art infirmier
Infirmier de pratique avancée – 19/11/2018
Autres professions de santé
Praticiens de l'art infirmier
Titres professionnels particuliers – 01/07/2017
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Actualités
Consultation de dossiers médicaux via les moyens télématiques par un médecin via un hôpital sans autorisation expresse du patient – 03/10/2019
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Actualités
Carte blanche du Dr Devos, administrateur de l'ABSyM – 13/06/2017
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Accident vasculaire cérébral
Centres spécialisés – 05/02/2019
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Accident vasculaire cérébral
Programme de Soins AVC – 19/11/2014
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Appareillage médical lourd
Remboursement des prestations – 31/05/2016
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Conventions et circulaires
Prématurés et nouveau-nés – 13/12/2017
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Conventions et circulaires
Hôpital de jour oncologique – 06/04/2017
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Conventions et circulaires
Salle de plâtre-forfait – 17/10/2013
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Conventions et circulaires
Maison de repos - soins – 10/10/2018
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Conventions et circulaires
Spécialités pharmaceutiques – 06/10/2016
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Conventions et circulaires
Hôpitaux psychiatriques – 05/04/2019
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Conventions et circulaires
Chirurgie pancréas-oesophage – 04/07/2019
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Hospitalisation de jour
Forfaits hôpital de jour – 20/01/2019
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Informations aux patients
Financières via internet – 29/03/2014
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Laboratoires
Tests de profilage d'expression génétique (GEP) – 13/06/2019
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Méd-chef, Chefs services, Staff
Médecins-chefs de service/Médecin-chef – 26/06/2014
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Méd-chef, Chefs services, Staff
Audit médical ciblé et Dossier personnel des médecins – 20/08/2014
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Montants de référence- INAMI
Feedback aux hôpitaux – 14/12/2013
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Montants de référence- INAMI
Informations générales – 03/06/2016
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Réforme financement
Le point après rapport du KCE – 02/10/2014
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Réforme financement
Réorganisation paysage et financement – 20/12/2018
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Réseaux hospitaliers
Constitution du premier réseau hospitalier à Bruxelles et en Brabant Wallon – 23/01/2019
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Réseaux hospitaliers
Wallonie picarde: réseau Phare – 24/04/2019
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Réseaux hospitaliers
Réseaux hospitaliers: récent état des lieux – 14/02/2019
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Réseaux hospitaliers
Conférence Interministérielle – 11/11/2018
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Réseaux hospitaliers
Formation de réseaux entre hôpitaux – 26/07/2018
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Soins à basse variabilité
Soins à basse variabilité: mesures pour les conseils médicaux – 30/01/2019
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Soins à basse variabilité
1.Bases du nouveau système – 22/12/2018
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Soins à basse variabilité
2.Pour quels patients? – 11/11/2018
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Soins à basse variabilité
3.À quelles prestations ? – 11/11/2018
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Soins à basse variabilité
4.Calcul des montants? – 11/11/2018
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Soins à basse variabilité
6.Soutien ? monitoring ? – 11/11/2018
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Soins à basse variabilité
5.Facturation par l'hôpital ? – 11/11/2018
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Soins à basse variabilité
Loi et arrêté d'exécution – 18/12/2018
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Soins à basse variabilité
Montant prospectif global – 09/01/2019
Hôpitaux et Établissements hospitaliers
Soins dans hôpitaux
Défibrillateur cardiaque implantable – 09/01/2019
Médicaments – Implants/Dispositifs
Actualités - Médicaments
Formulaire thérapeutique magistral – 01/09/2016
Médicaments – Implants/Dispositifs
Actualités - Médicaments
Indisponibilités médicaments – 22/05/2015
Médicaments – Implants/Dispositifs
Concertation médico-pharm.
Le pharmacien de référence – 05/07/2017
Médicaments – Implants/Dispositifs
Concertation médico-pharm.
Simplification de l'introduction de projets CMP – 05/07/2017
Médicaments – Implants/Dispositifs
Implants-Dispositifs médicaux
Notifier Usage long terme – 06/06/2019
Médicaments – Implants/Dispositifs
Implants-Dispositifs médicaux
Établissements hospitaliers Liste – 14/08/2019
Médicaments – Implants/Dispositifs
Implants-Dispositifs médicaux
Défibrillateur implantable – 30/05/2019
Médicaments – Implants/Dispositifs
Implants-Dispositifs médicaux
Matériel corporel humain – 30/05/2019
Médicaments – Implants/Dispositifs
Prescriptions de médicaments
Nouveau modèle au 01/11/2019 – 28/08/2019
Médicaments – Implants/Dispositifs
Remboursement médicaments
Pansements actifs et antidouleurs – 04/04/2019
Médicaments – Implants/Dispositifs
Remboursement médicaments
Décisions ministérielles-rapports CRM – 21/02/2019
Médicaments – Implants/Dispositifs
Tarification à l'unité
Tarification par unité pour les patients résidant en MRS-MRPA – 23/02/2016
Élections médicales
Élections médicales 2018
Appel urgent aux consoeurs et confrères : ‘réveillez-vous’ !
Élections médicales
Élections médicales 2018
Les travaux de l’ABSyM au Conseil Technique Médical, période 2014-2018
Élections médicales
Élections médicales 2018
Mais oui, vous pensez comme nous. Notre brochure électorale
Élections médicales
Élections médicales 2018
Communiqué de presse: Les élections médicales commencent le 7 juin. – 24/04/2018
Élections médicales
Élections médicales 2018
Spécialistes: Que voulez-vous? Qu’attendez-vous d’un syndicat de médecins? – 12/04/2018
Élections médicales
Élections médicales 2018
Généralistes: Que voulez-vous? Qu’attendez-vous d’un syndicat de médecins? – 12/04/2018
Élections médicales
Élections médicales 2018
Communiqué de presse: Élections médicales, c’est parti !
Communiqué de presse: Élections médicales, c’est parti !
Appel à tous les médecins: vérifiez que vous êtes repris sur la liste des électeurs
– 09/03/2018
Élections médicales
Élections médicales 2014
Elections médicales 2014 - résultats et répartition des mandats – 27/06/2014
Élections médicales
Élections médicales 2014
Pourquoi je vote ABSyM? Témoignages de confrères – 11/05/2014
Élections médicales
Élections médicales 2014