20/09/2014 Accès au dossier médical des détenus - structures /intervention chirurgicale à visée esthétique - Droit de copier les dossiers médicaux hospitaliers - Refus d’admission pour raison de comportement - Prestation médicale d’un médecin prodiguée à lui-même - Médecins experts dans procédure judiciaire – 20/09/2014

Ordre 20/09/2014 Accès au dossier médical des détenus - structures /intervention chirurgicale à visée esthétique - Droit de copier les dossiers médicaux hospitaliers - Refus d’admission pour raison de comportement - Prestation médicale d’un médecin prodiguée à lui-même - Médecins experts dans procédure judiciaire

Désignation de médecins en qualité d'experts dans une procédure judiciaire – 07/10/2014

Accès au dossier médical des détenus par les Commissions de surveillance des prisons

Problématique des structures qui hébergent des patients après une intervention chirurgicale à visée esthétique

Arrêt des activités dans l’ hôpital – Droit de copier les dossiers médicaux hospitaliers

Refus d’admission d’un patient en interruption thérapeutique pour raison de comportement (time-out)

Prestation médicale d’un médecin prodiguée à lui-même

19/07/2014 Plan VIH 2014-2019 - Modifications loi 22/08/02 " droits du patient" – 28/07/2014

Ordre 19/07/2014 Plan VIH 2014-2019 - Modifications loi 22/08/02 " droits du patient"

Plan national VIH 2014-2019 – 28/07/2014

Ordre 19/07/2014 Plan VIH 2014-2019 - Modifications loi 22/08/02 " droits du patient"

Modifications apportées à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient – 28/07/2014

07/07/2014 Soins et remboursement aux fonctionnaires européens – 09/07/2014

28/06/2014 Sécurité des données - Production d’analyses sanguines à la demande d’un Tribunal de Police - Accompagnement médical du mineur transsexuel. – 08/07/2014

Ordre 28/06/2014 Sécurité des données - Production d’analyses sanguines à la demande d’un Tribunal de Police - Accompagnement médical du mineur transsexuel.

Sécurité des données couvertes par le secret professionnel – 08/07/2014

Ordre 28/06/2014 Sécurité des données - Production d’analyses sanguines à la demande d’un Tribunal de Police - Accompagnement médical du mineur transsexuel.

Production d’analyses sanguines à la demande d’un Tribunal de Police – 08/07/2014

Ordre 28/06/2014 Sécurité des données - Production d’analyses sanguines à la demande d’un Tribunal de Police - Accompagnement médical du mineur transsexuel.

Accompagnement médical du mineur transsexuel – 08/07/2014

17/05/2014 obligation de se déplacer en cas de décès - Exercice de l'homéopathie - Campagne initiée par la plate-forme prévention sida – 30/05/2014

Ordre 17/05/2014 obligation de se déplacer en cas de décès - Exercice de l'homéopathie - Campagne initiée par la plate-forme prévention sida

Obligation du médecin de garde de se déplacer en cas de décès du patient – 30/05/2014

Ordre 17/05/2014 obligation de se déplacer en cas de décès - Exercice de l'homéopathie - Campagne initiée par la plate-forme prévention sida

Exercice de l'homéopathie et conditions générales applicables à l'exercice de toutes les pratiques non conventionnelles – 30/05/2014

Ordre 17/05/2014 obligation de se déplacer en cas de décès - Exercice de l'homéopathie - Campagne initiée par la plate-forme prévention sida

Campagne initiée par la plate-forme prévention sida – 30/05/2014

17/05/2014 Certificats médicaux et élections – 18/05/2014

26/04/2014 Projet pilote « Be Well Point » de la firme MSD – 08/05/2014

22/03/2014 Secret professionne par médecin de Medex/Délivrance pour soi-même d’un certificat de maladie – 29/03/2014

Ordre 22/03/2014 Secret professionne par médecin de Medex/Délivrance pour soi-même d’un certificat de maladie

Respect du secret professionnel par le médecin de l’administration de l’expertise médicale (Medex) dans le cadre d’une procédure en justice – 29/03/2014

Ordre 22/03/2014 Secret professionne par médecin de Medex/Délivrance pour soi-même d’un certificat de maladie

Délivrance pour soi-même d’un certificat de maladie – 29/03/2014

22/02/2014 choix du médecin par patient hospitalisé ds chambre double ou commune/ accès dossier médical dans prisons – 02/03/2014

Ordre 22/02/2014 choix du médecin par patient hospitalisé ds chambre double ou commune/ accès dossier médical dans prisons

Devoir d’information du patient par le médecin concernant les honoraires médicaux – 04/03/2014

Ordre 22/02/2014 choix du médecin par patient hospitalisé ds chambre double ou commune/ accès dossier médical dans prisons

Libre choix du médecin par le patient qui choisit d’être hospitalisé dans une chambre double ou commune – 23/02/2014

Ordre 22/02/2014 choix du médecin par patient hospitalisé ds chambre double ou commune/ accès dossier médical dans prisons

Accès au dossier médical des détenus par les Commissions de surveillance des prisons – 22/02/2014

Ordre 22/02/2014 choix du médecin par patient hospitalisé ds chambre double ou commune/ accès dossier médical dans prisons

Modification de l’article 168 du Code de déontologie médicale – 04/03/2014

01/02/2014 Prescription de benzodiazépines-morphiniques en garde/Administration de substances lors prise otages – 07/02/2014

Ordre 01/02/2014 Prescription de benzodiazépines-morphiniques en garde/Administration de substances lors prise otages

Prescription de benzodiazépines ou dérivés morphiniques durant la garde de médecine générale – 08/02/2014

Ordre 01/02/2014 Prescription de benzodiazépines-morphiniques en garde/Administration de substances lors prise otages

Administration de substances qui réduisent la vigilance dans le but de mettre fin à une prise d’otages – 08/02/2014

2013/12/14 Nouvelle réglementation des services de garde – 23/12/2013

14/12/2013 Aptitude à la conduite/Société de médecins – 20/12/2013

Ordre 14/12/2013 Aptitude à la conduite/Société de médecins

Apport des actions d’une société de médecins dans un patrimoine commun interne adjoint (PCIA) – 23/12/2013

Ordre 14/12/2013 Aptitude à la conduite/Société de médecins

La donation à un non-médecin de la nue-propriété des actions d’une société de médecins – 23/12/2013

Ordre 14/12/2013 Aptitude à la conduite/Société de médecins

Aptitude à la conduite – Responsabilité du médecin – 23/12/2013

2013/11/16 Détention d'armes – 24/11/2013

2013/10/26 Suspension immédiate/ Grève médecins de prison – 24/11/2013

Ordre 2013/10/26 Suspension immédiate/ Grève médecins de prison

Procédure d'urgence pour la suspension immédiate – 24/11/2013

Ordre 2013/10/26 Suspension immédiate/ Grève médecins de prison

Grève des médecins de prisons – 24/11/2013

2013/10/26 Réforme de l'ordre – 24/11/2013

2013/09/14 Saisie dossiers - Code déontologie – 24/11/2013

Ordre 2013/09/14 Saisie dossiers - Code déontologie

Saisie du dossier disciplinaire par un juge d'instruction – 15/09/2013

Ordre 2013/09/14 Saisie dossiers - Code déontologie

Modification de l’article 66 – 15/09/2013

Ordre 2013/09/14 Saisie dossiers - Code déontologie

Modification de l’article 61 – 15/09/2013

2013/05/25 Soins aux proches – 15/07/2013

2013/07/13 Conduite véhicule/ code déontologie – 13/07/2013

Ordre 2013/07/13 Conduite véhicule/ code déontologie

Aptitude à la conduite d’un véhicule – 15/07/2013

Ordre 2013/07/13 Conduite véhicule/ code déontologie

Modification de l’article 158 – 15/07/2013

Dossiers

Loi du 11 août 2017 portant des dispositions diverses en matière de santé

Dossiers Loi du 11 août 2017 portant des dispositions diverses en matière de santé

Analyse juridique de l'ABSyM – 07/09/2017

L'informatisation des soins de santé – 11/03/2017

Arrêté royal n°78

Dossiers Arrêté royal n°78

Professions médicales en évolution: remarques de l'ABSyM sur l'AR 78 – 28/11/2016

Modification de la planification de l'offre médicale – 05/05/2017

Dossiers Numerus clausus et contingentement

VGSO: Billet d'humeur des étudiants flamands face à la réaction des étudiants francophones – 09/08/2016

Dossiers Numerus clausus et contingentement

Communiqués de presse de l'ABSyM concernant le Numerus Clausus/contingentering

Loi du 10 avril 2014 – 12/05/2014

Dossiers Loi du 10 avril 2014

Quelles conséquences pour les généralistes? – 12/05/2014

Dossiers Loi du 10 avril 2014

Quelles conséquences pour les spécialistes? – 12/05/2014

Mémorandum de l'ABSyM pour les élections du 25 mai 2014 – 24/02/2014

Dossiers Mémorandum de l'ABSyM pour les élections du 25 mai 2014

1. Concernant l’ensemble des médecins – 23/02/2014

Dossiers Mémorandum de l'ABSyM pour les élections du 25 mai 2014

2. Concernant uniquement les médecins généralistes – 23/02/2014

Dossiers Mémorandum de l'ABSyM pour les élections du 25 mai 2014

3. Concernant uniquement les médecins spécialistes – 23/02/2014

Dossiers Mémorandum de l'ABSyM pour les élections du 25 mai 2014

5. Concernant la Régionalisation – 24/02/2014

Dossiers Mémorandum de l'ABSyM pour les élections du 25 mai 2014

4. Concernant les hôpitaux – 23/02/2014

Soins intégrés

Dossiers Soins intégrés

Des soins intégrés pour un quart de la population belge – 30/01/2018

Dossiers Soins intégrés

Soins intégrés: 19 candidatures pour les projets-pilotes – 05/10/2017

Dossiers Soins intégrés

Soins intégrés en faveur des malades chroniques: introduction des projets-pilotes – 23/08/2017

Dossiers Soins intégrés

Soins intégrés pour une meilleure santé: newsletter septembre 2016 – 02/09/2016

Dossiers Soins intégrés

Soins intégrés: nouveau site web – 11/08/2016

Dossiers Soins intégrés

Mobile Health dans le cadre du Plan d’actions e-santé : Appel à projets pilotes – 08/07/2016

Dossiers Soins intégrés

Projets sélectionnés – 17/06/2016

Dossiers Soins intégrés

2e appel à projets pilotes sur l’hospitalisation à domicile – 02/06/2016

Dossiers Soins intégrés

Des soins intégrés pour une meilleure santé: appel à candidature pour des projets-pilotes – 05/02/2016

Dossiers Soins intégrés

Plan malades chroniques - « Des soins intégrés pour une meilleure santé » : guide pour projets-pilotes – consultation publique

Dossiers Soins intégrés

Appel à coaches pour l'accompagnement de la phase de préparation de projets-pilotes relatifs aux soins intégrés en faveur des malades chroniques – 09/09/2015

Dossiers Soins intégrés

Séminaires – 28/06/2014

Nomenclature

Informations générales – 07/04/2014

Nomenclature Informations générales

Approbation du budget des soins de santé 2015 – 26/10/2014

Nomenclature Informations générales

Honoraire de disponibilité – 11/05/2014

Nomenclature Informations générales

Rééducation – Troubles de la parole, de la voix et de l'ouïe, de troubles mentaux et du comportement - Liste limitative des tests – 03/04/2014

Nomenclature Informations générales

Imagerie médicale « Droit de substitution » – 06/01/2014

Nomenclature Informations générales

Remboursement de prestations de santé dispensées à l’étranger – 08/12/2013

Nomenclature Informations générales

Radiographie panoramique – 05/11/2014

Nomenclature Informations générales

Radioprotection – 22/10/2013

Nomenclature Informations générales