Association Belge des Syndicats Médicaux

Cumul des fonctions de médecin-chef et de médecin-chef de service au sein d'une institution hospitalière

Avis du Conseil national de l'Ordre du 21/01/2017

Date : 21.01.2017

 

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné la question du cumul des fonctions de médecin-chef et de médecin-chef de service au sein d’une institution hospitalière.

 

Avis du conseil national :

 

En sa séance du 21 janvier 2017, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné la question du cumul des fonctions de médecin-chef et de médecin-chef de service au sein d’une institution hospitalière.

 

L’organisation et la coordination de l’activité médicale au sein de l’institution médicale repose sur une structure : le médecin-chef, le médecin-chef de service et le staff médical (article 18 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins).

 

Les compétences respectives du médecin-chef et du médecin-chef de service visent à garantir le bon fonctionnement général du département médical et le bon fonctionnement particulier de tous les services médicaux qui le composent.

 

Attribuer à une même personne ces deux fonctions aboutit à supprimer un niveau de contrôle interne et à générer un risque de conflit d’intérêts.

 

Par ailleurs, les responsabilités du médecin-chef et du médecin-chef de service, auxquelles s’est encore récemment ajouté l’audit médical ciblé, nécessitent pour chacune de ces fonctions une disponibilité qui les rend de facto incompatibles.

 

Pour ces raisons, même s’il n’y a pas d’incompatibilité légale entre les fonctions de médecin-chef et de médecin-chef de service, le risque de conflits d’intérêts et la nécessaire disponibilité pour chacune de ces deux fonctions justifient sur le plan déontologique qu’un tel cumul soit proscrit au sein d’un hôpital au sens des articles 2 et 4 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et les autres établissements de soins.

 

À cet effet, le Conseil national préconise que le règlement relatif à l’organisation et à la coordination de l’activité médicale à l’hôpital contienne des règles spécifiques concernant la nomination du médecin-chef, la nomination ou désignation du médecin-chef de service ou l’exercice de ces fonctions pour rendre les deux fonctions incompatibles.

 

Date de publication: 31/01/2017