Association Belge des Syndicats Médicaux

Code de déontologie médicale

Communiqué de presse 03/05/2018

L'Ordre des médecins présente le nouveau Code de déontologie médicale

Le Conseil national de l'Ordre des médecins présente son nouveau Code de déontologie médicale qui remplace l'actuel Code de déontologie médicale rédigé en 1975.

Les principes et les règles qui figurent dans le Code de déontologie médicale ont été conçus pour permettre au médecin de s'orienter en lui fournissant un cadre de référence. S'écartant d'une approche limitée à une énumération d'interdits, ce Code vise à donner une impulsion à l'identification des bonnes pratiques. Inspirées du mouvement international dans ce domaine, ces dispositions ont été établies pour guider le praticien de manière positive lorsqu'il s'interroge sur la conduite à adopter dans une situation particulière. Précisant leur portée à l'aide des avis du Conseil national et des décisions de la jurisprudence, un compendium sera prochainement publié.

Michel Deneyer, vice-président néerlandophone du Conseil national, déclare que : « Le fondement légal des règles déontologiques ne reposera plus seulement sur le respect de l'honneur et la dignité de la profession. La déontologie tend à veiller, dans l'intérêt du patient, de la santé publique et du bien-être général, au maintien de l'intégrité morale de la profession, à la correcte mise en œuvre de l'autonomie professionnelle des médecins, à la qualité des soins sur la base des connaissances scientifiques actuelles et des recommandations qui en sont issues, à la confiance que le citoyen place dans le médecin et à la relation particulière de confiance entre le médecin et ses patients. Ceci suppose, dans le chef des médecins, des aptitudes professionnelles, de l'empathie, de l'intégrité et un comportement responsable dans le cadre de notre système de solidarité. »


Jean-Jacques Rombouts, vice-président francophone du Conseil national, explique que : « Pour satisfaire à cette nouvelle vision, nous avons travaillé pendant une année et demie en commission au sein du Conseil national afin d'élaborer un tout nouveau texte. Ce nouveau Code recouvre les principes et les règles de comportement que tout médecin observe dans l'intérêt de l'individu et de la collectivité et dont il s'inspire dans l'exercice de sa profession. Le texte repose sur quatre piliers : le professionnalisme, le respect, l'intégrité et la responsabilité, avec une place centrale accordée au patient. »


Benoît Dejemeppe, Président du Conseil national, précise que : « Le nouveau Code de déontologie médicale compte 45 articles répartis sous ces quatre piliers, ce qui représente une énorme différence par rapport au Code original de 1975 composé de pas moins de 182 articles. Nous avons privilégié un texte concis qui reflète les principes éthiques médicaux et qui abandonnent délibérément des principes, règles et procédures déontologiques désuets, comme la soumission obligatoire des contrats des médecins aux conseils provinciaux. Grâce à ce nouveau Code, nous voulons faire un pas important dans la réforme de l'Ordre des médecins afin de pouvoir continuer à assister les médecins dans l'exercice qualitatif de la médecine sur la base d'une approche positive. »


Le travail relatif au nouveau Code de déontologie médicale n'est cependant pas encore terminé. Au cours des prochains mois, l'Ordre élaborera en détail les règles déontologiques mentionnées dans ce Code sous la forme d'un compendium utilisable dans la pratique, et ce au moyen des avis, règles, exemples existants. Ce compendium sera disponible pour l'automne 2018.


Pour de plus amples informations : Ordre des médecins : info@ordomedic.be - 02 743 04 00

 

En savoir plus