Association Belge des Syndicats Médicaux

2015/05/21 Aspects déontologiques et médico-éthiques de e-Health et m-Health

Avis

En sa séance du 21 mai 2016, le Conseil national a mené une réflexion déontologique et médico-éthique sur l'utilisation de e-Health et m-Health au sein du monde de la santé.

 

E-Health

L'American Telemedicine Association donne une définition très générale et utile : « The use of medical information exchanged from one site to another via electronic communications to improve a patient's clinical health status » (L'utilisation d'informations médicales échangées d'un site à un autre par des communications électroniques afin d'améliorer l'état de santé clinique d'un patient). (Meier, 2013 : 362).

L'Ordre des médecins a émis plusieurs avis au sujet de e-Health. Dans ceux-ci, l'Ordre encourage l'utilisation d'une plate-forme correctement sécurisée pour le partage de données ; il indique au médecin son rôle lors de l'obtention du consentement du patient et au patient sa responsabilité quant à l'authenticité des informations fournies. Dans le domaine de la télémédecine, certainement dans un pays ayant un accès aisé à des soins de santé abordables, l'Ordre rappelle l'importance des contacts physiques entre le médecin et le patient. Une anamnèse rigoureuse et un contact personnel restent les pierres angulaires de la pratique médicale.

Une réflexion médico-éthique peut être initiée selon le « principlisme » (cf. Principles of Biomedical Ethics, Tom L. Beauchamp and James F. Childress), un cadre d'analyse utilisable universellement qui repose sur la confrontation à certains principes : l'autonomie, la bienfaisance, la non-malfaisance et la justice.

Sur le plan de l'autonomie, le patient peut orienter le partage d'informations concernant sa santé sur la base de son consentement, il a accès à ses données de santé et il a le droit de rectification et de suppression. Pour protéger les informations à caractère personnel, l'existence d'une relation thérapeutique entre le médecin et le patient est primordiale tout comme le contrôle exercé par le Comité sectoriel de la Commission de la protection de la vie privée, section Sécurité sociale et Santé.

La disponibilité permanente des données médicales est perçue par tous les professionnels concernés comme particulièrement positive (bienfaisance), quels que soient le lieu et l'état de conscience du patient.

Le risque que des données médicales sensibles tombent entre de mauvaises mains (non-malfaisance) nécessite une vigilance permanente.

Sur le plan de la justice, la plate-forme e-Health est accessible à tous les patients dans notre pays, elle permet de prévenir la répétition d'examens et elle est le support sécurisé par excellence pour pouvoir réaliser, de façon contrôlée, des études économico-sanitaires en tenant compte de la vie privée du patient.

 

M-Health

M-Health est l'abréviation de « mobile health », un terme utilisé pour désigner l'exercice de la médecine soutenu par l'utilisation d'appareils mobiles qui enregistrent des données médicales.

Dans le cadre d'une réflexion médico-éthique au sujet de m-Health, il y a lieu d'accorder une attention particulière au consentement éclairé quant à la participation et à la protection des informations à caractère personnel du patient (autonomie).

Il est vrai que l'accumulation de données médicales objectives sur une longue période, consignées dans l'environnement naturel du patient, représentera une contribution significative pour le suivi des maladies chroniques (bienfaisance).

Il convient de rédiger des protocoles sur la base de la législation de façon à pallier les éventuels effets négatifs (non-malfaisance). Il est également nécessaire de tenir compte de la garantie de l'authenticité des données, de la fausse impression de sécurité en raison du matériel, du danger de la surmédicalisation et de la surconsommation, de la nécessité d'un soutien technique lors du lancement et de la maintenance des appareils, de la suite appropriée à une « alerte », de l'intégration des praticiens professionnels respectifs, de l'établissement des responsabilités dans un contrat écrit, etc.

Le concept m-Health semble être une réponse au coût croissant des soins de santé actuels. La garantie permanente de soins de qualité pour tous les patients doit rester la première exigence (justice). Par conséquent, des transferts doivent avoir lieu dans les moyens disponibles pour intégrer m-Health.

E-Health et m-Health sont devenus des notions incontestables des soins de santé.
Pourtant, l'empathie et la compassion envers les patients continuent à occuper une place indéniable dans l'arsenal thérapeutique et elles ne pourront jamais être remplacées par la technologie.

 
Source: Ordre des médecins