Association Belge des Syndicats Médicaux

Anesthésies simultanées

Avis du conseil national du 15/09/2018

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la question relative aux anesthésies simultanées.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 15 septembre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la question relative aux anesthésies simultanées.

La Section IV, article 2.07, des Belgian Standards for patient safety in anesthesia (an update 2002) énonce qu'il y a lieu d'être constamment aux côtés du patient dès le début de l'anesthésie jusqu'au transfert en salle de réveil ou aux soins intensifs. L'anesthésiste peut quitter brièvement le patient uniquement en cas d'urgences vitales auprès d'autres patients, à condition qu'une personne compétente se charge exclusivement de la surveillance du patient.

Les Belgian Standards for patient safety in anesthesia (1998 et an update 2002) ne distinguent pas les anesthésies locorégionales des anesthésies générales.

Les Belgian Standards for patient safety in anesthesia (1998 et an update 2002) sont des guidelines, c'est-à-dire des directives cliniques. Une forme de soft law (mesures non contraignantes) qui peut servir de cadre d'évaluation complémentaire pour la justice est incontestablement créée grâce à ces normes. Il est en effet connu que la justice peut avoir recours aux directives cliniques pratiques pour définir « les actes de diligence, prudence et précaution » du professionnel de santé. Cependant, des dérogations aux directives cliniques peuvent être justifiées dans des cas individuels.

Le Conseil national renvoie à ses avis du 14 novembre 1998 qui sont toujours d'actualité.

Pour l'exercice qualitatif de sa profession, le médecin a les connaissances et l'expertise nécessaires ainsi que l'attitude appropriée[1]. Le médecin accepte seulement un nombre tel de patients qu'il peut assurer à chacun des soins attentifs, consciencieux et respectueux, selon l'état actuel de la médecine[2]. Le médecin organise sa pratique de sorte à exercer sa profession de manière hautement qualitative et sécurisée et à assurer la continuité des soins[3].

Il convient également de mentionner que certains assureurs considèrent les anesthésies simultanées comme une exclusion. Déontologiquement, le médecin doit être assuré pour les actes médicaux à exécuter[4]. La loi relative aux droits[5] du patient dispose qu'un médecin informe son patient de sa couverture d'assurance.

 

 


[1] Article 3 du Code de déontologie médicale 2018 (CDM 2018)

[2] Article 6 du CDM 2018

[3] Article 8 du CDM 2018

[4] Article 9 du CDM 2018

[5] Article 8/1 de la loi relative aux droits du patient

Date de publication: 24/09/2018