Association Belge des Syndicats Médicaux

Acceptation par un médecin d’une donation d’un patient

Avis du Conseil national 24/02/2018

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la question de savoir si un médecin peut accepter une donation d'un patient

Avis du Conseil national 24/02/2018 :

En sa séance du 24 février 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la question de savoir si un médecin peut accepter une donation d'un patient.

1. Donation d'un patient qui est décédé de la maladie pour laquelle il a été traité

Sur la base de l'article 909 du Code civil, un médecin ne peut jamais accepter de donations d'un patient qui vient à décéder à la suite de la maladie pour laquelle le médecin l'a traité. Ceci concerne tant les donations que le patient lui fait pendant le traitement que les avantages dont le médecin bénéficierait d'après le testament du patient.

2. Donation d'un patient qui ne décède pas de la maladie pour laquelle il est traité

Le Conseil national recommande de refuser en principe les donations des patients poliment et d'expliquer au patient qu'il serait inapproprié que le médecin les accepte. Le Conseil national conseille d'en discuter avec le patient pour voir s'il n'y a pas d'autres formes de remerciements acceptables, comme un don à une bonne cause ou la rédaction de remerciements sincères.

Lorsqu'un patient insiste pour faire une donation, le médecin doit être convaincu que cette dernière n'influencera pas le jugement professionnel et qu'elle ne pourra pas occasionner de dégâts potentiels à la relation de confiance, en particulier lorsque le patient se trouve dans une position extrêmement vulnérable en raison de son état de santé.

Un médecin ne peut en aucun cas inciter un patient à faire une donation qui l'avantage directement ou non. Il ne peut pas susciter ou encourager le sentiment que le patient lui est moralement redevable. L'exercice de sa profession par un médecin ne justifie pas d'autre récompense matérielle que le paiement de ses honoraires.