Ordre des Médecins
L’inscription à l’Ordre des médecins est légalement obligatoire pour tous les médecins exerçant l’art médical en Belgique à titre temporaire ou définitif.
Exercice par un médecin de son activité professionnelle sur le
territoire de différents conseils provinciaux
Date de publication: 25/11/2018
Décision du médecin de pratiquer une césarienne malgré le refus de la mère
Date de publication: 25/11/2018
Libre choix du professionnel et consentement aux soins des personnes atteintes de troubles mentaux qui sont soumises à une mesure d’internement
Date de publication: 25/11/2018
Avis du Conseil national du 17/11/2018
Conditions dans lesquelles un médecin généraliste peut limiter sa pratique et refuser d'accueillir de nouveaux patients.
Date de publication: 30/10/2018
Avis du Conseil National du 20/10/2018
Etablissement des déclarations de décès
Date de publication: 30/10/2018
Avis du Conseil national du 20/10/2018
Demande du patient au médecin traitant de remplir des formulaires médicaux pour la souscription ou l’exécution d’un contrat
Date de publication: 24/09/2018
Avis du conseil national du 15/09/2018
Lignes directrices « Contrats et sociétés »
Date de publication: 24/09/2018
Avis du Conseil national du 15/09/2018
Désignation d’un psychologue comme expert unique dans un dossier judiciaire d’évaluation de l’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP).
Date de publication: 24/09/2018
Avis du Conseil national du 15/09/2018
Arrêt des activités - Conservation et transmission des dossiers d’un médecin généraliste
Date de publication: 28/09/2018
Avis du conseil national du 15/09/2018
Prescription d’un traitement curatif pour une infection sexuellement transmissible (IST)
Avis du Conseil national du 07/07/2018
Accès par le médecin-chef de service aux dossiers médicaux des patients pris en charge au sein de son service hospitalier
Avis du Conseil national du 07/07/2018
Modalités d’accès par un médecin hospitalier aux données à caractère personnel relatives à sa santé contenues dans son dossier patient.
Avis du Conseil national du 07/07/2018
Médecins concernés par l’enregistrement obligatoire de leur profil ADN dans la banque de données des profils ADN
Avis du Conseil national du 07/07/2018
Codes de signalement relatifs aux mutilations génitales féminines, violences conjugales et violences sexuelles
Communiqué de presse du 02/03/2018
Force obligatoire du Code de déontologie médicale
Avis du Conseil national du 16/06/2018
Détatouage non chirurgical par la technique du laser
Date de publication: 24/06/2018
Avis du Conseil national du 16/06/2018
Interprétation de l’article 12 du Code de déontologie médicale
Avis du Conseil national 26/05/2018
Constitution d’un point de contact national pour les agressions commises à l’encontre des médecins
Avis du Conseil National 21/05/2018
Acceptation par un médecin d’une donation d’un patient
Avis du Conseil national 24/02/2018
Facturation de suppléments d’honoraires par des médecins déconventionnés
Avis du Conseil national du 21/04/2018
Code de déontologie médicale
Communiqué de presse 03/05/2018
Capacité du patient à exprimer sa volonté – Attestation
Avis du Conseil national du 17/03/2018
Elections ordinales 2018 : découvrez les résultats
Date de publication: 13/03/2018
Acceptation par un médecin d’une donation d’un patient
Date de publication: 05/03/2018
Avis du conseil national du 24/02/2018
Patients en séjour illégal – Aide médicale urgente – Remboursement
Date de publication: 05/03/2018
Avis du conseil national du 24/02/2018
Refus de soins à un patient au seul motif que celui-ci ne choisit pas une chambre individuelle
Date de publication: 05/03/2018
Avis du conseil national du 24/02/2018
Élections des membres de l'Ordre des médecins 2018
Date de publication: 06/02/2018
Aide médicale urgente aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume
Date de publication: 25/01/2018
Communiqué de presse du 25/01/2018
Suspicion de maltraitance d'un enfant - Photographie de lésions par un médecin scolaire
Date de publication: 06/01/2018
Avis du Consei national du 18/12/2017
Enquête sur l’aptitude physique d’un assuré dans le cadre d’une expertise médicale – Détective privé
Date de publication: 27/11/2017
Avis du Conseil national du 18 novembreNouveau modèle d’attestations dixit
Date de publication: 27/11/2017
Avis du Conseil national du 18 novembreOrganisation de consultations par un spécialiste dans le cabinet d’un médecin généraliste
Date de publication: 26/10/2017
Avis du Conseil national du 14 octobreAccès aux images radiographiques par les praticiens
Date de publication: 26/10/2017
Avis du Conseil national du 14 octobreTests osseux de détermination d’âge des mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
Date de publication: 26/10/2017
Avis du Conseil national du 14 octobreObligation déontologique de renvoi en cas de refus de pratiquer une euthanasie
Date de publication: 29/09/2017
Avis du Conseil national du 6 mai 2017
SPF Mobilité et Transports - Attestation d'aptitude à la conduite du groupe 1
Date de publication: 01/08/2017
Actualités
Proposition de plan d’action global - Disponibilité permanente des données de santé
Date de publication: 22/07/2017
Avis du 15/07/2017
Vente par Internet de médicaments
Date de publication: 04/07/2017
Avis commun de l'Ordre des médecins, de l'Ordre des pharmaciens, de la Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS) et de la Vlaams Patiëntenplatform à propos de la vente par Internet de médicaments.
Information du patient concernant son état de santé et les soins qui lui sont proposés
Date de publication: 15/05/2017
‘Notion d’incapacité de travail personnel’ dans le chef de la victime de coups et blessures volontaires – article 399 du Code pénal.
Date de publication: 15/05/2017
Avis du 06/05/2017
Enregistrement sonore d'une conversation entre un patient et un médecin enregistrée à l'insu de ce dernier.
Date de publication: 15/05/2017
Communiqué de presse du 06/05/2017
Plate-forme ViVidoctor.com - Téléconsultations en ligne
Date de publication: 17/05/2017
Avis du 06/05/2017
Présence d’un avocat lors d’une expertise psychiatrique médico-légale
Date de publication: 17/05/2017
Avis du 06/05/2017
Intervention de monsieur le professeur Jean-Jacques Rombouts
Date de publication: 16/04/2017
Aperçu du 11/03/2017
L'Ordre des médecins lance une enquête sur la violence à l’encontre des médecins
Date de publication: 06/04/2017
Cumul des fonctions de médecin-chef et de médecin-chef de service au sein d'une institution hospitalière
Date de publication: 31/01/2017
Avis du Conseil national de l'Ordre du 21/01/2017
2016/08/18 Attaque violente d'un médecin généraliste par un patient
Communuqué de presse
2016/05/21 Grève des gardiens de prisons
Communiqué de presse
2016/05/19 Élections ordinales : du sang frais et un nouvel élan, c’est maintenant !
Communiqué de presse
2016/04/16 Violence à l’égard des médecins et des autres professionnels de la santé
Communiqué de presse
2016/03/24 Attentats du 22 mars 2016
Communiqué de presse
12/12/2015 Arrêt et refus de traitement - Consultation directe par le patient de son dossier médical électronique
Date de publication: 12/12/2015
Avis
21/11/2015 Permanence soins intensifs - Infirmier à domicile:position - Recrutement patients pour études cliniques
Date de publication: 01/12/2015
Avis
23/03/2014 Sanctions de l’Ordre des médecins - Retrait (temporaire) du droit d’exercer – Information du public
Date de publication: 02/04/2014
Ces données seront accessibles au public.
20/09/2014 Accès au dossier médical des détenus - structures /intervention chirurgicale à visée esthétique - Droit de copier les dossiers médicaux hospitaliers - Refus d’admission pour raison de comportement - Prestation médicale d’un médecin prodiguée à lui-même - Médecins experts dans procédure judiciaire
Date de publication: 20/09/2014
Avis
19/07/2014 Plan VIH 2014-2019 - Modifications loi 22/08/02 " droits du patient"
Date de publication: 28/07/2014
Avis
07/07/2014 Soins et remboursement aux fonctionnaires européens
Date de publication: 09/07/2014
Actualités
17/05/2014 obligation de se déplacer en cas de décès - Exercice de l'homéopathie - Campagne initiée par la plate-forme prévention sida
Date de publication: 30/05/2014
Avis
22/03/2014 Secret professionne par médecin de Medex/Délivrance pour soi-même d’un certificat de maladie
Date de publication: 29/03/2014
Avis
22/02/2014 choix du médecin par patient hospitalisé ds chambre double ou commune/ accès dossier médical dans prisons
Date de publication: 02/03/2014
Avis
01/02/2014 Prescription de benzodiazépines-morphiniques en garde/Administration de substances lors prise otages
Date de publication: 07/02/2014
Avis
2013/12/14 Nouvelle réglementation des services de garde
Date de publication: 23/12/2013
Communiqué de presse
2013/10/26 Suspension immédiate/ Grève médecins de prison
Date de publication: 24/11/2013
Communiqués de presse