Association Belge des Syndicats Médicaux

Nomenclature des prestations de santé

La nomenclature et pseudonomenclature des prestations de santé regroupent, les prestations que rembourse l'assurance soins de santé, partiellement ou totalement. La liste et les changements sont publiés dans le Moniteur belge ou via des circulaires.


NomenSoft est une base de données de tous les numéros de prestation (numéros d’ordre) utilisés dans la facturation Inami. Son moteur de recherche permet de trouver le libellé d’une prestation ou son numéro de prestation (numéros d’ordre), son tarif officiel et le montant remboursé par l’assurance soins de santé.

 

Réforme structurelle de la nomenclature

En 2019, l’INAMI démarre un grand chantier : la réforme structurelle de la nomenclature des soins de santé pour les médecins. 3 équipes soutiennent scientifiquement cette réforme: ULB, UGent et Möbius. Le secteur y collabore également.
Un comité de pilotage composé de responsables stratégiques encadre cette réforme importante.

 

NomenSoft

NomenSoft est une base de données et un moteur de recherche. Il combine les numéros de code et le libellé des prestations avec les tarifs.

 

Texte de la nomenclature

Vous trouvez ici une version coordonnée du texte complet de la nomenclature avec des liens vers les règles interprétatives et l’historique du texte.

Téléchargement de tous les articles : Word : Format ZIP - PDF : Format ZIP

Téléchargement des règles interprétatives : PDF - Format ZIP

 

Tarifs

Les tableaux des tarifs des honoraires, prix, montants de remboursement sont disponibles. A chaque code de la nomenclature correspond un prix d'honoraire et un ou des montant(s) de remboursement par la mutualité.

 

Les honoraires correspondent au montant que le patient paie à un dispensateur de soins conventionné. L'intervention de l'assurance (remboursement) est le montant que la mutualité rembourse au patient ou le montant que l’assurance soins de santé prend en charge directement (en cas de tiers payant).

 

Tableaux de référence

Extraits de la base de données Nomensoft, des tableaux techniques avec des données de base de la nomenclature sont mis à votre disposition.

 
 

Modifications  à partir du 01/12/2018 

 

Rappel de toutes les modifications de la nomenclature qui entrent en vigueur au 01/12/2018

 

Pour plus de détails, veuillez consulter l'article concerné et le" tableau complet"

 

Honoraires du maître de stage et du médecin stagiaire

Le § 4ter de l’article 1er de la nomenclature décrit comment il faut attester les actes réalisés par les médecins stagiaires, généralistes et spécialistes, pendant leur stage.

Le texte de cette rubrique est reformulé de manière plus claire. Notamment, cette nouvelle version lève toute ambiguïté quant à la possibilité d’attester, durant le stage, des prestations en dehors de toute supervision par le maître de stage, ce qui est interdit par la législation santé publique en matière de stage.

De même, il est (plus) clairement dit qu’entre la fin de son stage et son agrément, le médecin tarifie lui-même les actes qu’il a réalisés, à 75 % des honoraires.

 

Utilisation erronnée  du terme " paramédical"

Ces modifications, valables à compter du 1er décembre 2018, concernent l'utilisation abusive du terme "paramédical" dans la nomenclature. Depuis qu' il existe une liste légale des professions paramédicales , le terme "paramédical" ne peut plus être utilisé pour désigner les personnes qui traitent les malades sans être médecin. Cela concerne les articles 2, 17, 22, 24, 25 et 32 de la nomenclature.

 

Toilettage de la  nomenclature

De nombreuses corrections de texte ont été publiées au Moniteur belge du 25 octobre afin d'éliminer certaines erreurs. Cela concerne les articles 1, 2, 3, 14 e), 14 k), 17, 18, 20, 24, 25 et 26.

 

Par specialité:

Les modifications de nomenclature  concernent les aticles suivants : 

  1. Art 2 Consultation de neiurologie pédiatrique
  2. Art 2 Consultation de longue durée après une intervention oncologique 
  3. Art 14 g) Gynécologie: Opération du col utérin au laser 
  4. Art 14 h) Ophtalmologie: Intubation des voies lacrymales - Nouvelle prestation
  5. Art 14 i) ORL : Adenoïdectomie et amygdalectomie au laser
  6. Art 17 Imagerie médicale : Echographie des seins, clarification de la nomenclature 
  7. Art 17 Imagerie médicale : Nouvelle prestation pour le CT dentaire
  8. Art 17 Imagerie médicale : Modifications concernant les CT et IRM du rachis 
  9. Art 20 c) Gastroentérologie : Prestations de chirurgie abdominale pouvant être attestées par les gastro-entérologues
  10. Art 20 e) Cardiologie: les honoraires  pour l'électrocardiogramme (475075-475086) effectués à l'occasion du test d'effort (475812-475823) seront inclus dans les frais du test d'effort.
  11. Art 22. Médecine physique et réadaptation: Séance de rééducation multidisciplinaire pour une affection du rachis
  12. Art 1, 20 et 22: Electromyographie  
  13. Art 18, 24, et 33 bis : Nouvelle nomenclature pour les marqueurs osseux et révision de la nomenclature relative aux tests HLA dans le cadre de la transplantation d'organes
  14. Art 24 : Recherche d’avidité des anticorps IgG anti toxoplasme gondii pendant la grossesse
  15. Art 24 : Honoraires forfaitaires en ambulatoire - Modification de l'A.R. du 24 septembre 1992
  16. Art 32 : Préparation des coupes tissulaires - cancer colorectal métastasé
Date de publication: 26/11/2020