Association Belge des Syndicats Médicaux

Art.17quater Echographie.

01.08.2021 (M.B. 14.06.2021)

Le Moniteur Belge du 14 juin 2021 a publié l'Arrêté royal du 25 mai 2021 qui modifie l'article 17quater :

Création de prestations à l'article 17quater pour la réalisation d’une :

  • élastographie du foie,
  • échographie du foie et/ou de la vésicule biliaire, et/ou des voies biliaires,
    complétée par une élastographie du foie.

 

La prestation 469976-469980 peut uniquement être attestée dans les cas suivants :

  • hépatite B active prouvée et traitée par un médicament antiviral,
  • hépatite C active prouvée et traitée par un médicament antiviral,
  • pour le suivi d'une fibrose hépatique connue après traitement d’une hépatite C par un
    médicament antiviral,
  • pour l'évaluation d'une fibrose hépatique chez les enfants de moins de 16 ans.

 

La prestation 469991-470002 peut uniquement être attestée dans les cas suivants :

  • hépatite B active prouvée et traitée par un médicament antiviral,
  • hépatite C active prouvée et traitée par un médicament antiviral,
  • pour le suivi d'une fibrose hépatique connue après traitement d’une hépatite C par un
    médicament antiviral,
  • pour l'évaluation d'une fibrose hépatique chez les enfants de moins de 16 ans.

Par année civile, seules deux des prestations 461974-461985, 461996-462000, 469976-
469980, 469991-470002 peuvent être facturées au total.

 

Vous pouvez consulter ici l’article N° 17bis complet