Belgische Vereniging van Artsensyndicaten

Organigramme de la chambre syndicale

  1. Le pouvoir souverain de la Chambre Syndicale est l'Assemblée Générale qui est convoquée au moins une fois par an et est composée de tous les membres ou de leurs délégués porteurs de mandats.
    L'Assemblée Générale vote sur les comptes et budgets et désigne les administrateurs, président et vice-présidents.
  2. La Chambre Syndicale est gérée par un Conseil d'Administration composé paritairement généralistes et de spécialistes et élus par l'Assemblée Générale.
  3. Le Président et les vice-présidents (1 par zone) sont élus directement par l'Assemblée Générale.
  4. Le Président se fait assister d'un bureau de dix administrateurs.
  5. Le Conseil d'Administration se fait assister de commissions d'études et propositions spécifiques à une matière et composées de membres compétents dans un domaine (ex. : commission des généralistes, commission hospitalière, commission polyspécialisée, commission permanente d'action syndicale).
  6. Les élections ont lieu tous les trois ans, sur deux listes distinctes généralistes et spécialistes établies par zone. Il y a cinq zones (Brabant, Hainaut Ouest, Charleroi, Centre, Namur). L'Assemblée Générale fixe le nombre d'Administrateurs.
  7. Des délégués de la Chambre Syndicale siègent entre autres dans les organes suivants :
  • INAMI : Comité de l'Assurance, Conseil Général, Commission de Contrôle Budgétaire, Commission Nationale Médico-Mutualiste, Commission de Remboursement des Médicaments, Comités d'Accréditation (Groupe de Direction et Comités Paritaires), Conseil Technique Médical, Comité d'Evaluation des Pratiques Médicales en Matière de Médicaments, Commissions des Profils, Commission de la Biologie Clinique, Contrôle Médical (Comité du Service, Chambres Restreintes, Commissions d'Appel), Conseil National de la Promotion de la Qualité.
  • A la Santé Publique : Conseil National des Etablissements de Soins, Structure Tripartite, Commission Paritaire Nationale Médecins-Hôpitaux, Commission du RCM, Commission Wallonne de la Santé, Conseil National et Commission Technique de l'Art Infirmier et ceux des Paramédicaux, Conseil National de la Kinésithérapie, Conseil Supérieur des Médecins Spécialistes et des Médecins Généralistes, Commissions d'Agréation, Conseil de l'Aide Médicale Urgente, Commissions Médicales Provinciales du Hainaut, de Namur et du Brabant Wallon, Conseil de Concertation auprès du Ministre de la Santé, etc..
Publicatie datum: 22/12/2013