Association Belge des Syndicats Médicaux

Établissements hospitaliers répondant aux conditions de remboursement de la Liste

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Dans certains cas, l’assurance obligatoire soins de santé ne rembourse un implant ou un dispositif médical invasif que s’il est placé dans un établissement hospitalier qui répond à des critères spécifiques.


Quels sont les critères à remplir pour figurer sur une liste d’établissements hospitaliers ?

Les prestations relatives aux implants et dispositifs médicaux invasifs se trouvent dans la « Liste des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursés ».

Cette Liste reprend les critères à remplir et les conditions de remboursement.

Consultez-la via notre base de données des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursable, sIMPL.

 

Établissements hospitaliers répondant aux critères, selon leur domaine d’application

Pour les consulter, veuillez cliquer ici

Neurochirurgie (chapitre B)

  • Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives à la neurostimulation en cas de maladie de Parkinson et de tremblements essentiels (condition de remboursement B-§03)
  • Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères les prestations relatives à la neurostimulation en cas d’épilepsie réfractaire (condition de remboursement B§09)
  • Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives à la neurostimulation en cas de trouble obsessionnel compulsif (condition de remboursement B§11)
  • Liste des établissements hospitaliers pour les prestations relatives à la neurostimulation en cas de mouvements anormaux (condition de remboursement B§12)

 

Urologie et néphrologie (chapitre D)

  • Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives à la neurostimulation en cas de dysfonction des voies urinaires inférieures (condition de remboursement D-§06)

 

Chirurgie abdominale et pathologie digestive (chapitre E)

  • Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives aux cathéters pour l’ablation par radiofréquence de dysplasies d’un œsophage de Barrett (condition de remboursement E-§10)

 

Chirurgie thoracique et cardiologie (chapitre F)

  • Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives aux stimulateurs cardiaques implantables et aux stimulateurs cardiaques de resynchronisation, leurs électrodes et accessoires implantables (condition de remboursement F-§01)
  • Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives aux tuteurs coronaires et aux dilatations coronaires (condition de remboursement F-§05)
  • Liste des réseaux répondant aux critères pour les prestations 172491-172502 et 172513-172524 concernant les dispositifs pour le rétablissement percutané de la coaptation des feuillets des valves mitrales pour le traitement d’une régurgitation de la valve mitrale (condition de remboursement F-§19)
  • Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations 172793-172804, 172815-172826, 172830-172841, 172852-172863, 172874-172885 et 172896-172900 relatives au matériel pour assistance ventriculaire (condition de remboursement F§22)
  • Liste des réseaux et établissements hospitaliers répondant aux critères pour la prestation 172734-172745 concernant les dispositifs pour un stent valvulaire percutané implantable en position aortique et accessoires (condition de remboursement F-§09)
  • Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives aux dispositifs pour la fermeture percutanée de l’auricule gauche en cas de fibrillation auriculaire non-valvulaire (condition de remboursement F-§23)

 

Chirurgie vasculaire (chapitre G)

  • Liste des établissements hospitaliers habilités à placer des endoprothèses abdominales (condition de remboursement G-§04)
  • Liste des établissements hospitaliers habilités à placer des endoprothèses abdominales, thoraciques et fenêtrées et multibranches (condition de remboursement G-§04)

 

Orthopédie et traumatologie (chapitre L)

  • Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives aux implants permettant l’ancrage d’une prothèse externe (condition de remboursement L-§29)

Domaines pour lesquels il n’existe pas encore de listes d’établissements hospitaliers

  • Ophtalmologie (chapitre A)
  • Oto-rhino-laryngologie (chapitre C)
  • Gynécologie (chapitre H)
  • Pneumologie et système respiratoire (chapitre I)
  • Chirurgie plastique et reconstructive (chapitre J)
  • Chirurgie en général (chapitre K)

 

Source INAMI

Date de publication: 19/12/2018