Association Belge des Syndicats Médicaux

Radio-isotopes

Produits radio-pharmaceutiques 

Modalités de remboursement en catégorie Ri-T4 de produits à base de dichlorure de radium (Ra-223), en l’occurrence le  XOFIGO, pour le traitement de patients atteints de cancer de la prostate résistant à castration, avec métastases osseuses symptomatiques et sans métastases viscérales connues (M.B. 21.10.2016)

Des modifications dans les conditions d'intervention de l’INAMI dans le coût des produits radio-pharmaceutiques ont été publiées au Moniteur Belge du 21 octobre 2016.

Il s’agit notamment des modalités de remboursement en catégorie Ri-T4 de produits à base de dichlorure de radium (Ra-223), en l’occurrence le  XOFIGO, pour le traitement de patients atteints de cancer de la prostate résistant à castration, avec métastases osseuses symptomatiques et sans métastases viscérales connues.

Un nouveau modèle de formulaire de demande de remboursement est publié en annexe de l’arrêté. Il peut être complété par un médecin spécialiste en oncologie médicale, en urologie ou en radiothérapie.

Ces modifications entrent en vigueur dès le 1er novembre 2016.

Réf: M.B. 21/10/2016, consultable ICI

 

Remboursement des radio-isotopes - Patients atteints de cancer de la prostate (M.B. 20.06.2016)

Le Moniteur de ce 20 juin 2016 a publié un arrêté concernant les modalités de remboursement de la spécialité XOFIGO [produits pharmaceutiques à base de dichlorure de radium (Ra-223) - § 200003] dans le cadre du traitement de certains patients atteints de cancer de la prostate.

 

L’arrêté, que vous pouvez consulter ici, énumère les critères auxquels doit répondre le patient pour pouvoir bénéficier du remboursement ; il contient aussi le modèle de formulaire de demande qui doit être complété et signé par le médecin responsable du traitement préalablement à la dispensation. Ce médecin peut être agréé en oncologie médicale, en urologie ou en radiothérapie.

Le remboursement ne peut être accordé que pour maximum 6 injections pour l’ensemble du traitement.

Les patients qui ont déjà été traités avec des conditionnements non remboursés de XOFIGO et qui remplissaient, avant l’initiation du traitement, les conditions pour le remboursement, peuvent bénéficier du remboursement de la suite du traitement, pour autant que l’ensemble du traitement soit également limité à 6 injections.

Cet arrêté entre en vigueur dès le 1er juillet 2016.

Réf. :

15 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, M.B. 20.06.2016 - p. 37038.

 

Publication de « la liste » des produits radio-pharmaceutiques remboursables – nouvelles conditions de remboursement à partir du 1er juin 2015 (M.B. 29.05.2015)

Le Moniteur belge du 28 mai 2014 a publié un arrêté du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques.

Cet arrêté est entré en vigueur en deux phases :

  • La première phase, entrée en vigueur le 1er juin 2014, concernait la transmission par les firmes, dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur, d’une liste de tous les produits radio-pharmaceutiques déjà remboursables dont la firme était responsable pour la mise sur le marché. Cette obligation est prévue par l’article 31 de l’arrêté, seul article à être entré en vigueur pour cette 1ère phase.
  • L’arrêté du 22 mai 2014 prévoyait que, sur base des données transmises par les firmes, une liste des produits radio-pharmaceutiques remboursables serait élaborée et annexée à l’arrêté qui entrerait alors en vigueur dans son entièreté (phase 2).

Il était aussi prévu que l’entièreté de l’arrêté entre en vigueur le mois suivant la publication de « la liste », et, en tout état de cause, au plus tard un an après l’entrée en vigueur de l’article 31 déjà cité, et donc au plus tard le 1er juin 2015.

L’annexe a été publiée par le Moniteur du 29 mai 2015 et entre en vigueur le 1er juin 2015.

Le mode de facturation reste inchangé : le système de numéros de pseudo-nomenclature est maintenu. Les numéros de pseudo-nomenclature existants sont remplacés par une nouvelle série de numéros :

  • pour les produits radio-pharmaceutiques a visée thérapeutique, un numéro unique de pseudo-nomenclature sera d'application pour tous les produits ayant le même principe actif et inscrits dans la même catégorie de remboursement (Ri-Tx),
  • pour les produits radio-pharmaceutiques a visée diagnostique, un numéro unique de pseudo-nomenclature sera d'application pour tous les produits ayant le même principe actif et inscrits dans la même catégorie de remboursement (Ri-Dy), utilises dans le même domaine d'application d'examen diagnostique,
  • pour les produits radio-pharmaceutiques non produits industriellement, un numéro unique de pseudo-nomenclature sera d'application pour tous les produits ayant le même principe actif et inscrits dans la même catégorie de remboursement (Ri-Dz), produits par le même demandeur.
Date de publication: 26/10/2016