Association Belge des Syndicats Médicaux

Obligatoire au 01/01/2020

Prescription électronique obligatoire à partir du 1er janvier 2020: publication de l'AR

 

L'arrêté royal du 5 mai 2019 rendant obligatoire la prescription électronique de médicaments pour les patients ambulatoires à partir du 1er janvier 2020 a été publié lundi 27 mai 2019 au Moniteur belge.

 

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Date de publication: 30/05/2019

 


 

Prescrire les médicaments de façon électronique aux patients en ambulatoire deviendra obligatoire au 1er janvier 2020

 

Ce 12 novembre 2018, le Comité de l’assurance de l’INAMI a approuvé le projet d’arrêté d’exécution qui fixe la date à laquelle la prescription électronique de médicaments aux patients en ambulatoire devient obligatoire, ainsi que les exceptions prévues. 
Prescrire électroniquement les médicaments deviendra obligatoire le 1er janvier 2020.

 

Une obligation pour quel type de prescriptions, quels médicaments, quels prescripteurs ?

Les prescriptions qui devront obligatoirement se faire de façon électronique sont celles rédigées par un prescripteur en ambulatoire (médecin généraliste, médecin spécialiste, sage-femme ou dentiste) : 

  • au cabinet du prescripteur
  • lors d’une consultation à l’hôpital ou dans une autre institution (en ambulatoire) : en poste de garde, à l’Institut de médecine tropicale, etc.

Cette obligation ne concerne que les médicaments (prescrits sur nom de marque, en dénomination commune ou sous forme d’une préparation magistrale), et cela indépendamment que le médicament soit remboursable ou pas.

 

Exceptions

Prescrire électroniquement NE deviendra PAS obligatoire DANS CERTAINS CAS :

  • pour les prescripteurs qui auront atteint l’âge de 64 ans le 1er janvier 2020
  • pour les prescriptions rédigées en dehors du cabinet du prescripteur (par ex. lors d’une visite à domicile ou dans une maison de repos ou maison de repos et de soins), et ce, indépendamment de l’âge du prescripteur
  • en cas de force majeure rendant impossible la prescription électronique (un « protocole de secours » qui décrit ces situations de force majeure suivra). 

 

Comment prescrire électroniquement ?

Prescrire électroniquement peut se faire à l’aide :

  • du Dossier Médical Informatisé (DMI) : les logiciels reconnus offrent plusieurs fonctionnalités (prescription électronique, demandes "chapitre IV", consultation de l’assurabilité du patient, sumehr, etc.).

Liste des logiciels médicaux homologués

Vos confrères, votre association professionnelle ou vos responsables de formation peuvent vous guider dans le choix d’un logiciel qui répond le mieux à vos attentes et à vos besoins.

  • du Dossier Patient Informatisé (DPI) de l’hôpital 
  • de l’application « PARIS » (Prescription & Autorisation Requesting Information System).

 

Les avantages de la prescription électronique

La prescription électronique des médicaments offre de nombreux avantages :

  • L’information est partagée électroniquement entre les dispensateurs de soins dès le début du traitement médicamenteux.
  • Le pharmacien reçoit une prescription précise et complète grâce au logiciel de prescription du médecin.
  • Les erreurs dues à la lisibilité sont limitées et le médecin et le pharmacien peuvent donc communiquer plus facilement.
  • La fraude est limitée grâce au numéro unique du code-barres : fini les copies et les prescriptions présentées plusieurs fois.
  • Le médecin dispose d’une base de données de médicaments toujours à jour. 

Notre communication aux prescripteurs et aux pharmaciens

Début 2019, nous communiquerons aux prescripteurs et aux pharmaciens une « circulaire » reprenant les informations détaillées à propos de la prescription électronique obligatoire de médicaments à partir du 1er janvier 2020.

 

Plus d'informations

 

Source: INAMI

 

Date de publication 10/03/2019