Association Belge des Syndicats Médicaux

Décisions ministérielles-rapports CRM

Remboursement de médicaments : Décisions ministérielles et rapports d’évaluation de la CRM

 

Accéder au programme web

La Commission de Remboursement des Médicaments (CRM) évalue les dossiers de demande de remboursement des spécialités pharmaceutiques. C’est le cas par exemple lorsqu’une firme pharmaceutique demande qu’une de ses spécialités pharmaceutiques soit remboursée par l’assurance obligatoire soins de santé, ou que les conditions de remboursement d’une spécialité pharmaceutique déjà remboursée soient modifiées. Ce programme web permet de télécharger les décisions ministérielles et les synthèses des rapports d’évaluation définitifs approuvés par la CRM

 

Quels sont les documents disponibles via cette application ?

Vous pouvez y trouver :

Nous publions ces documents dans le mois qui suit la décision ministérielle, pour les décisions communiquées à partir de janvier 2019.

Les documents sont disponibles dans la langue dans laquelle la firme pharmaceutique a introduit sa demande.

 

Comment trouver un document ?

Vous pouvez accéder aux documents selon plusieurs critères de recherche :

  • le nom de la « spécialité » (càd du médicament)
  • la substance active
  • la date de publication de la décision ministérielle
  • le code ATC (la recherche peut se faire sur différents niveaux du code ATC.

 

Plus d'informations

Date de publication: 21/02/2019