Association Belge des Syndicats Médicaux

Infobox INAMI

Objectif : apporter une réponse aux questions essentielles que peut se poser le médecin spédialiste

Cet Infobox est une brochure d’information sur la réglementation s’appliquant au médecin spécialiste. L’INAMI éclaire en particulier les aspects pratiques de l’assurance soins de santé et indemnités (assurance SSI). Elle s’adresse au médecin spécialiste en formation, toutefois le médecin spécialiste pourra aussi y trouver des choses susceptibles de l’intéresser. 

Pour l'INAMI, mieux vous connaîtrez vos obligations, plus facilement vous éviterez les infractions à la loi relative à l'assurance soins de santé et d'indemnités (loi SSI). Voilà pourquoi nous avons rassemblé la réglementation importante pour vous et l'avons présentée de façon compréhensible dans unestructure logique. La réglementation complexe devient ainsi beaucoup plus accessible.

Les thèmes se structurent en six parties :

  • la 1re partie, "Cadre légal d'activité", traite des aspects plus administratifs de la profession (formation,agréation, accréditation, responsabilisation, accords)
  • la 2e partie, "Attestation" explique comment vous devez attester les prestations (nomenclature)
  • la 3e partie est consacrée à la prescription
  • la 4e partie, "Le spécialiste  et son patient", aborde l'assurance-maladie du point de vue du patient (assurabilité, prix, droits, dossier du patient)
  • la 5e partie traite de" l'incapacité de travail"
  • la 6e partie, "Communication" fournit des renseignements pratiques pour l’échange d’informations entre vous et d’autres partenaires du secteur des soins de santé et indemnités.

L’Infobox est une source d’informations. Afin de vous aider dans vos recherches, nous avons porté toute notre attention sur trois outils qui devraient vous aider à retrouver les réponses à vos questions :

  • la table des matières, rédigée souvent sous forme de questions 
  • l’index
  • les liens vers les pages web du site de l’INAMI et d’autres instances.

L’Infobox est basé sur et tente d’expliquer les textes officiels, mais il ne les remplace pas. Seuls ceux-ci ont force de loi. Les dates indiquées concernent la promulgation des textes. Les extraits de textes de loi sont mentionnés en italique et en bleu.

La réglementation évoluant en permanence, un recueil des « modifications récentes » est annexé si nécessaire à l’Infobox sur le site de l’INAMI et permet de disposer des informations actualisées.

  • www Une version électronique de l’Infobox (et des éventuelles modifications récentes) est disponible sur : www.inami.be, Publications > Aperçu de nos publications > Sur le thème des soins de santé > Médecin spécialiste.
  • www La législation à laquelle nous faisons référence est à consulter sur : www.just.fgov.be > Législation belge. Vos remarques et vos questions : infoteam.dgec.secm@inami.fgov.be.

Cette version est arrêtée au 31 mai 2018.

Les nouveaux éléments que l'on peut retrouver dans la 3ème édition  de cet Infobox - Médecin-spécialiste sont :

  • Equivalence d’un diplôme étranger :14
  • Conditions pour bénéficier du statut social:27
  • Créer un site Internet :35
  • Utilisation d’appareils radiographiques :42
  • Infractions à la loi ASSI :48
  • Quand devez-vous remettre l’attestation de soins donnés et le reçu :57
  • Le document justificatif :58
  • (Fluoro)quinolones : 122
  • L’entretien d’accompagnement : 129
  • La prescription de logopédie : 132
  • Dossier médical de l’enfant : 158
  • Les séances d’accompagnement psychologique pour le sevrage du tabac : 164
  • Le décès : 174
  • 5e Partie : L’incapacité de travail :178
  • Transmission électronique des données : 202
  • Les nouvelles références légales au code de déontologie médicale du 03-05-2018 et à la loi sur les médicaments du 01-02-2018:  dans les notes de bas de page

 

Source : INAMI

Date de publication: 05/09/2018