Association Belge des Syndicats Médicaux

CUMG

11 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1984 accordant un subside aux centres universitaires ou interuniversitaires de médecine générale;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, articles 14 et 22;

Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 agréant les centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale en vue de l'octroi d'un subside;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, modifié par l'arrêté ministériel du 13 juillet 2001;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 octobre 2014, Arrête :

 

Article 1er.Le subside qui peut être accordé aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour l'organisation de séminaires et pour l'encadrement scientifique, didactique et pédagogique des maîtres de stage et des experts, tel que prévu dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, est fixé à 163.166,67 euros au maximum pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, imputable à l'allocation de base 52.13.3300.01, du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2014.

La répartition et le règlement de ce subside sont repris en annexe.

 

Art. 2.Le Président du Comité de Direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

 

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

 

Consulter l'Arrêté ministériel

 

Bruxelles, le 11 décembre 2014.

 

Mme M. DE BLOCK

 

Subsides 2014, répartition


Interuniversitair Centrum voor Huisartsenopleiding ICHO 

€101.913,90

81.531,12

20.382,78

 

Centre universitaire de formation spécifique en médecine générale de l'U.C.L. 

30.316,38

24.253,10

6.063,28

 

L'Association de Maîtres de Stage en Médecine générale issus de l'U.L.B. 

16.822,48

13.457,98

3.364,50

 

Association des Généralistes Enseignants de l'ULg 

14.113,91

11.291,13

2.822,78


Total:

163.166,67

130.533,33

32.633,34