Association Belge des Syndicats Médicaux

Répertoire chronologique

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Juin 2018 – 2018 - A.R. du 6/6/2018 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité

Juin 2018 – M.B. 21/6/2018 - A.R. du 15/11/2017 portant nomination des membres médecins des commissions médicales

Juin 2018 – 2018 - A.M. du 11/6/2018 modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Juin 2018 – M.B. 13/6/2018 - A.R. du 29/5/2018 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Mai 2018 – M.B. 28/5/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2/5/2018 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la programmation de l'offre médicale

Mai 2018 – M.B. 11/5/2018 - Protocole de collaboration du 18/4/2018 entre d'une part, l'INAMI, les organismes assureurs et le CIN et d'autre part, le SPF Finances en vue d'instaurer un échange de renseignements spontané et sur demande concernant la transmission de données par les dispensateurs de soins et établissements de soins à l'organisme assureur du bénéficiaire au moyen d'un réseau électronique en lieu et place des attestations de soins papier et vignettes de concordance

Mars 2018 – M.B. 7/3/2018 - A.R. du 31/1/2018 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital

Mars 2018 – M.B. 5/3/2018 - A.R. du 28/2/2018 fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2018 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Mars 2018 – M.B. 5/3/2018 - A.R. du 28/2/2018 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Mars 2018 – M.B. 5/3/2018 - A.M. du 28/2/2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Février 2018 – M.B. 23/2/2018- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20/12/2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

Février 2018 – M.B. 14/2/2018 - A.R. du 1/2/2018 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Février 2018 – M.B. 8/2/2018 - A.R. du 1/2/2018 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Février 2018 – M.B. 8/2/2018 - Protocole d'accord du 20/11/2017 entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière d'activités et de financement du registre du cancer

Février 2018 – M.B. 1/2/2018 - A.R. du 22/12/2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier

Février 2018 – M.B. 1/2/2018 - Règlement du 18/12/2017 modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

Janvier 2018 – M.B. 29/1/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29/11/2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Janvier 2018 – M.B. 22/1/2018 - A.R. du 22/12/2017 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de technologue en imagerie médicale et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un médecin

Janvier 2018 – M.B. 11/1/2018 - A.M. du 12/12/2017 et modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste jointe comme annexe 1ère à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Décembre 2017 – M.B. 29/12/2017 - Loi-programme du 25/12/2017

Novembre 2017 – M.B. 23/11/2017 - A.R. du 12/11/2017 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins

Octobre 2017 – M.B. 31/10/2017 - A.M. du 6/10/2017 modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage

Octobre 2017 – M.B. 31/10/2017 - A.M. du 6/10/2017 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes

Octobre 2017 – M.B. 5/10/2017 - A.R. du 18/9/2017 portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant

Septembre 2017 – M.B. 29/9/2017 - Arrêté du Gouvernement wallon du 20/7/2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

Septembre 2017 – M.B. 26/9/2017 - Arrêté du Gouvernement wallon du 7/9/2017 modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée

Septembre 2017 – M.B. 22/9/2017 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

Septembre 2017 – M.B. 1/9/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19/7/2017 modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée

Août 2017 – M.B. 30/8/2017 - A.R. du 31/7/2017 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre et l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain

Août 2017 – M.B. 28/8/2017 - Loi du 11/8/2017 portant des dispositions diverses en matière de santé

Août 2017 – M.B. 18/8/2017 - A.R. du 31/7/2017 fixant les conditions auxquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut conclure des conventions en vue du financement de projets-pilotes de soins intégrés

Août 2017 – M.B. 11/8/2017 - A.R. du 30/6/2017 nt les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux

Août 2017 – M.B. 2/8//2017 - A.R. du 21/7/2017 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Juillet 2017 – M.B. 28/7/2017 - A.R. du 21/7/2017 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2017 fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister

Juillet 2017 – M.B. 10/7/2017 - A.R. du 22/6/2017 portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale

Juin 2017 – M.B. 20/06/2017 - A.R. du 12/6/2017 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2016 fixant, pour l'exercice 2017, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Juin 2017 – M.B. 14/6/2017 - A.R. du 30/5/2017 portant nomination de membres du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale

Mai 2017 – M.B. 31/5/2017 - A.M. du 23/5/2017 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en génétique clinique

Mai 2017 – M.B. 4/5/2017 - A.R. du 19/4/2017 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités

Mai 2017 – M.B. 4/5/2017 - A.R. du 19/4/2017 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

Avril 2017 – A.R. du 27/3/2017 modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 2014 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global

Avril 2017 – M.B. 12/4/2017 - Accord national médico-mutualiste 2017

Avril 2017 – M.B. 3/4/2017 - Cour constitutionnelle - extrait de l'arrêt n°39/2017 du 16/3/2017

Avril 2017 – M.B. 3/4/2017 - Décret wallon du 9/3/2017 elatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital (1)

Mars 2017 – M.B.22/3/2017 - Loi du 20/2/2017 modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux

Mars 2017 – M.B. 8/3/2017 - Règlement du 16/1/2017 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Mars 2017 – M.B. 1/3/2017 - A.R. du 8/1/2017 concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante

Mars 2017 – M.B. 1/3/2017 - A.R. du 14/2/2017 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation

Février 2017 – 2017 - M.B. 6/2/2017 - A.R. du 26/1/2017 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2016 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Janvier 2017 – M.B. 20/1/2017 - Protocole d'accord du 24/10/2016 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées dans l'article 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant le plan d'urgence hospitalier

Janvier 2017 – 2017 - Règlement du 19/12/2016 relatif à la prescription électronique

Janvier 2017 – 2017 - A.R. du 18/12/2016 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation

Décembre 2016 – M.B. 29/12/2016 - A.R. du 22/12/2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Décembre 2016 – M.B. 27/12/2016 - Arrêt n° 170/2016 du 22/12/2016 -la demande de suspension des articles 11 et 12 de la loi du 10 juillet 2016 « modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé d'une part et modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015

Décembre 2016 – M.B. 27/12/2016 - Loi du 18/12/2016 portant des dispositions diverses en matière de santé

Décembre 2016 – M.B. 19/12/2016 - A.R. du 13/12/2016 fixant, pour l'exercice 2017, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Décembre 2016 – M.B. 15/12/2016 - Règlement du 5 décembre 2016 relatif à la prescription électronique intra hospitalière

Octobre 2016 – Protocole d'accord du 21/3/2016 des ministres ayant la santé publique dans leurs attributions en ce qui concerne l'établissement d'un ensemble de données minimales en vue d'un enregistrement commun dans l'ensemble des établissements travaillant dans le secteur de la santé mentale

Octobre 2016 – Protocole d'accord du 21/3/2016 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant CoBRHA+

Octobre 2016 – A.M. du 4/10/2016 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en dermato-vénéréologie

Octobre 2016 – Déclaration conjointe du 27 juin 2016 concernant le plan Mise en Alerte des Services Hospitaliers (MASH)

Octobre 2016 – Arrêté du Gouvernement wallon du 6/10/2016 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein

Octobre 2016 – Arrêté du Gouvernement wallon du 6/10/2016 portant nomination des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer colorectal

Octobre 2016 – M.B. 13/10/2016 - A.R. du 3/10/2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Septembre 2016 – M.B. 26/9/2016 - A.R. du 16/8/2016 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Septembre 2016 – M.B. 22/9/2016 - Protocole d'accord du 29/1/2016 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, en application du Plan Conjoint en faveur des malades chroniques - Des soins intégrés pour une meilleure santé

Septembre 2016 – M.B. 19/9/2016 - A.R. du 1/9/2016 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital

Septembre 2016 – M.B. 19/9/2016 - A.M. du 13/9/2016 modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage

Septembre 2016 – M.B. 12/9/2016 - A.R. du 6/9/2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Septembre 2016 – M.B. 7/9/2016 - A.R. du 30/8/2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Août 2016 – M.B.29/8/2016 - Loi du 21/7/2016 modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs

Juillet 2016 – M.B. 28/7/2016 - A.R. du 6/7/2016 modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant, pour l'exercice 2016, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Juillet 2016 – M.B. 20/7/2016 - A.R. du 1/7/2016

Juillet 2016 – M.B. 20/7/2016 - A.R. du 1/7/2016 portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins

Juillet 2016 – M.B. 18/7/2016 - A.M. du 23/5/2016 modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage

Juillet 2016 – M.B. 6/7/2016 - A.R. du 28/6/2016 abrogeant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1 et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Juillet 2016 – M.B. 1/7/2016 - Loi du 22 juin 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé

Juin 2016 – M.B. 30/6/2016 - Loi du 16/6/2016 modifiant la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code, en ce qui concerne la composition de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse (1)

Juin 2016 – M.B. 30/6/2016 - Loi du 16/6/2016 modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la composition de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation (1)

Juin 2016 – M.B. 30/6/2016 - A.R. du 27/6/2016 nt l'arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agrées et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (Indice A) d'hôpitaux généraux

Juin 2016 – M.B. 10/06/2016 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres

Juin 2016 – M.B. 31/5/20146 - A.R. du 26/5/2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Mai 2016 – M.B. 27/5/2016 - A.R. du 16/5/2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Mai 2016 – M.B. 25/5/2016 - Arrêté du Gouvernement wallon du 12/5/2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Mai 2016 – M.B. 24/5/2016 - Arrêt n° 36/2016 de la Cour Constitutionnelle

Mai 2016 – M.B. 12/5/2016 - A.R. du 27/4/2016 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

Mai 2016 – M.B.9/5/2016 - Règlement du 22/6/2015 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Mai 2016 – M.B. 6/5/2016 - A.R. du 27/4/2016 modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation

Mai 2016 – M.B. 6/5/2016 - Arrêté du Gouvernement wallon du 21/4/2016 portant exécution des articles 418/3 à 418/14 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatifs à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé

Avril 2016 – M.B. 29/4/2016 -A.R. du 25/4/2016 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Avril 2016 – M.B. 27/4/2016 - Arrêté ministériel du 23/2/2016 modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique. - Erratum

Avril 2016 – M.B. 26/4/2016 - Arrêté du 14/4/2016 du Gouvernement wallon fixant le nombre, la compétence, la localisation et le territoire des bureaux régionaux de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Avril 2016 – M.B. 26/4/2016 - Arrêté du 14/4/2016 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Avril 2016 – M.B. 20/4/2016 - A.R. du 10/4/2016 portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales

Mars 2016 – M.B. 30/3/2016 - A.R. du 29/2/2016 portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre

Mars 2016 – M.B. 16/3/2016- A.R. du 29/2/2016 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Mars 2016 – Arrêt constitutionnel n° 1/2016

Mars 2016 – M.B. 18/3/2016 - Arrêté du Gouvernement wallon du 3/3/2016 portant nomination des membres du Comité "Handicap" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Mars 2016 – M.B. 4/3/2016 - A.R. du 24/2/2016 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2015 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Mars 2016 – M.B. 4/3/2016 - Arrêté du 3/2/2016 fixant les critères d'acceptabilité pour les scanners PET utilisés en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées

Mars 2016 – M.B. 4/3/2016 - Arrêté du 3/2/2016 fixant les critères d'acceptabilité pour les activimètres utilisés en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées

Mars 2016 – M.B. 4/3/2016 - Arrêté du 3/2/2016 fixant les critères d'acceptabilité pour les gamma-caméras utilisées en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées

Février 2016 – M.B. 26/2/2016 - Décret du 18 février 2016 insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile (1)

Février 2016 – M.B. 3/2/2016 - A.R. du 19/1/2016 déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

Février 2016 – M.B. 2/2/2016 - A.R. du 26/1/2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Janvier 2016 – Accord médico-mutualiste 2016-2017

Janvier 2016 – M.B. 21/1/2016 - Règlement du 7/12/2015 7 portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Janvier 2016 – M.B. 13/1/2016 - A.R.T du 26/12/2015 fixant, pour l'exercice 2016, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Décembre 2015 – M.B. 31/12/2015 - Arrêté du 17/12/2015 du Gouvernement wallon abrogeant et modifiant certaines dispositions relatives au subventionnement des investissements hospitaliers, prises en exécution de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

Décembre 2015 – M.B. 31/12/2015 - Arrêté du 18/12/2015 du Gouvernement wallon portant sur les délégations des compétences relatives aux missions de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Décembre 2015 – M.B. 30/12/2015 - Loi-programme du 26/12/2015 (I) (1)

Décembre 2015 – M.B. 30/12/2015 - Loi du 26/12/2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat (1)

Décembre 2015 – M.B. 28/12/2015 - A.M. du 22/12/2015 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité

Décembre 2015 – M.B. 24/12/2015 - A.M. du 12/11/2015 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes

Décembre 2015 – M.B. 14/12/2015 - Décret du 3/12/2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (1)

Décembre 2015 – M.B. 11/12/2015 - A.R. du 30 novembre 2015 modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Décembre 2015 – M.B. 10/12/2015 - A.R. du 25/11/2015 portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique

Décembre 2015 – M.B. 10/12/2015 - A.R. du 25/11/2015 portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique

Décembre 2015 – M.B. 9/12/2015 - A.R. du 9/11/2015 portant exécution de l'article 63, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Décembre 2015 – M.B. 3/12/2015 - INAMI - Comité de gestion du service "Fonds des Accidents Médicaux " - Démission et nomination de membre

Décembre 2015 – M.B. 1/12/2015 - A.R. du 9/11/2015 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital

Novembre 2015 – M.B. 23/11/2015 - A.R. du 9/11/2015 fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agréés et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (Indice A) d'hôpitaux généraux

Novembre 2015 – M.B. 20/11/2015 - A.R. du 9/11/2015 modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1999 fixant les conditions auxquelles l'assurance soins de santé et indemnités intervient dans le prix de la journée d'entretien d'une unité pour le traitement des grands brûlés

Novembre 2015 – M.B. 10/11/2015 - A.R. du 27/9/2015 portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre

Novembre 2015 – M.B. 10/11/2015 - A.R. du 26/10/2015 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

Novembre 2015 – M.B. 10/11/2015 - A.M. du 28/102015 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage

Novembre 2015 – M.B. 10/11/2015 - Circulaire ministérielle du 15/10/2015 relative à l'arrêté royal du 21 février 2014 déterminant les activités mentionnées à l'article 21quinquies, § 1er, a), b) et c). 1. Il s'agit désormais de l'article 46, § 1er, 1°, 2° et 3° de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé que le secouriste-ambulancier peut réaliser et fixant les modalités d'exécution de ces activités afférentes à la fonction de secouriste-ambulancier, adressée aux organes de gestion des hôpitaux, des services ambulanciers, des secouristes-ambulanciers, des infirmiers et des médecins

Octobre 2015 – M.B. 13/10/2015 - Règlement du 21 septembre 2015 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Septembre 2015 – M.B. 23/9/2015 - A.R. du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant

Septembre 2015 – M.B. 22/9/2015 - Loi du 30 août 2015 modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, visant la non prise en compte de la prime "Impulseo 1" dans le calcul des cotisations sociales

Septembre 2015 – M.B. 21/9/2015 - A.R. du 30 août 2015 modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale

Septembre 2015 – M.B. 21/9/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats du président, du vice-président et de membres et démission et nomination de membres

Septembre 2015 – M.B. 18/9/2015 - A.R. du 30 août 2015 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés

Septembre 2015 – M.B.18/9/2015 - A.R. du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2009 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique

Septembre 2015 – M.B. 16/9/2015 - A.R. du 8 septembre 2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres

Septembre 2015 – M.B. 15/9/2015 - A.R. du 23 août 2015 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés

Septembre 2015 – M.B. 4/9/2015 - A.R. du 10 août 2015 modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Août 2015 – M.B. 31/8/2015 - A.R. du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Août 2015 – M.B. 24/8/2015 - A.R. du 17 juillet 2015 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale "Droits du patient"

Août 2015 – M.B. 17/8/2015 - Loi du 17/7/2015 portant des dispositions divers en matière de santé (1)

Août 2015 – M.B. 4/8/2015 - Déclaration commune concernant un nouveau rôle de l'hôpital dans le paysage des soins de santé

Juillet 2015 – M.B. 2/7/2015 - A.R. du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale

Juin 2015 – M.B. 11/06/2015 - A.R. du 10/05/2015 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées et communiquées par les hôpitaux

Juin 2015 – M.B. 26/6/2015 - .A.R. du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2015 fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Juin 2015 – M.B. 25/6/2015 - A.R du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Juin 2015 – M.B. 23/6/2015 - A.R. du 11 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Juin 2015 – M.B. 22/6/2015 - A.R. du 7 juin 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth

Juin 2015 – M.B. 18/6/2015 - A.R. du 10 mai 2015 portant coordination de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.

Juin 2015 – M.B. 17/6/2015 - 21 MAI 2015. - Règlement du 21 mai 2015 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Juin 2015 – M.B. 11-6-2015 - A.R. du 10 mai 2015 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, communiquées au moyen de techniques photographiques et optiques par les hôpitaux, ainsi qu'à leur reproduction sur papier ou sur tout autre support lisible pour l'application dans les soins de santé

Juin 2015 – M.B. 11-06-215 - A.R. du 2 juin 2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la rhumatologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres

Juin 2015 – M.B. 4/6/2015 - A.R. du 13 mai 2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres

Juin 2015 – M.B. 4-6-2015 - Déclaration conjointe du 30 mars 2015 pour les soins intégrés en faveur des malades chroniques

Juin 2015 – M.B .4-6-2015 - Déclaration conjointe du 30 mars 2015 relative à la mise en oeuvre du point d'action 17 du plan d'action e-Santé 2013-2018 en ce qui concerne la création d'un guichet digital unique et la suite du développement d'une banque de données "CoBRHA" pour les établissements de soins et les professions des soins de santé

Mai 2015 – M.B. 29/5/2015 - A.M. du 18/5/2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en pneumologie

Mai 2015 – M.B. 29/5/2015 - A.M. du 18/5/2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gastro-entérologie

Mai 2015 – M.B. 29/5/2015 - A.M. du 18/5/2015 modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques

Mai 2015 – M.B. 29/5/2015 - Protocole d'Accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, portant sur l'approbation d'un guide pour la réalisation d'une nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents

Mai 2015 – M.B. 12/5/2015 - A.M. du 25/3/2015 modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1995 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins intensifs, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins intensifs

Mai 2015 – M.B. 8/5/2015 - A.R. du 3/4/2015 portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

Mai 2015 – M.B. 8/5/2015 - A.R. 23/4/2015 - INAMI - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé - Nomination de membres

Mai 2015 – M.B. 8/5/2015 - A.R. 23/4/2015 - INAMI - Commission de profils des prestations des médecins spécialistes en biologie clinique, médecine nucléaire ou anatomopathologie, des pharmaciens-biologistes et des licenciés en sciences agréés - Nomination de membres

Mai 2015 – M.B. 7/5/2015 - A.R. du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière

Avril 2015 – M.B. 20/4/2015 - A.M. du 26/2/2015 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Plate-forme eHealth

Avril 2015 – M.B.3/4/2015 -A.R. du 19 mars 2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres

Avril 2015 – M.B. 3/4/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

Avril 2015 – M.B. 3/4/2015 - A.R. 19/3/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres. - Nomination de membres

Avril 2015 – M.B. 3/4/2015 - A.R. du 16/3/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres

Avril 2015 – M.B.2/4/2015 - A.R. du 19/3/2015 Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres

Mars 2015 – M.B. 31/3/2015 - A.R. du 16/3/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres

Mars 2015 – M.B. 27/3/2015 - A.M. du 19/3/2015 modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Mars 2015 – M.B. 18/3/2015 - A.R. du 10 mars 2015l fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2014 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Mars 2015 – M.B. 18/3/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres

Mars 2015 – M.B. 11/3/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants

Février 2015 – M.B. 25/2/2015 - A.M. du 20/2/2015 portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Février 2015 – M.B. 17/2/2015 - A.R. du 3/2/2015 portant exécution de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux

Février 2015 – M.B. 3/2/2015 - A.R. du 18/1/2015 Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres

Février 2015 – M.B. 2/2/2015 - A.R. du 18/1/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres

Janvier 2015 – M.B. 30/1/2015 - A.R. du 18/1/2015 modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. - Addendum

Janvier 2015 – M.B. 29/1/2015 - A.R. du 19/12/2014 en exécution de l'article 56, § 3ter, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les centres de psychiatrie légale

Janvier 2015 – M.B. 27/1/2015 - A.R. du 8/1/2015 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Janvier 2015 – M.B. 27/1/2015 - A.R. du 18/1/2015 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Janvier 2015 – M.B. 27/1/2015 - Accord national médico-mutualiste 2015

Janvier 2015 – M.B. 23/1/2015 - A.R. du 8/1/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres

Janvier 2015 – M.B. 23/1/2015 - A.R. du 8/1/2015 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres

Janvier 2015 – M.B. 23/1/2015 - A.R. du 18/1/2015 modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Janvier 2015 – M.B. 22/1/2015 - A.R. 8/1/2015 fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Janvier 2015 – M.B. 21/1/2015 - A.R. 21/10/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres

Janvier 2015 – M.B. 21/1/2015 - A.R.10/12/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres

Janvier 2015 – M.B. 14/1/2015 - A.R. du 10/12/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres

Janvier 2015 – MB 13/1/2015 - A.R. du 10/12/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres.

Janvier 2015 – M.B. 13/1/2015 -A.R. du 10/12/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres

Janvier 2015 – M.B. 13/1/2015 - A.R. du 10/12/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres

Janvier 2015 – M.B. 13/1/2015 - A.R. du 2/12/2014 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres

Décembre 2014 – M.B.19/12 - Arrêté du 26/11/2014 concernant la dosimétrie des patients en médecine nucléaire

Décembre 2014 – M.B.16/12 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé Nomination de membres.

Décembre 2014 – M.B. 15/12 -Avis. - Arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (Moniteur belge du 28 novembre 2003, Ed. 3)

Décembre 2014 – M.B.2/12 - INAMI - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux - Nomination de membres

Novembre 2014 – M.B. du 25/11 - Règlement du 17 mars 2014 portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (convention mycarenet entre médecins et organismes assureurs)

Novembre 2014 – M.B. du 19/11 - A.R. du 19/4/2014 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) doivent répondre pour être agréés - Avis rectificatif

Novembre 2014 – MB 3/11 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22/5/2014 fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française

Septembre 2014 – M.B. 19/9 - A.M. du 15/5/2014 portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française

Septembre 2014 – M.B. 10/9 - A.M. du 23/4/2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage. - Avis rectificatif

Août 2014 – M.B.27/8 - A.R. du 25/7/2014 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global

Août 2014 – M.B. 25/8 - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat de président

Août 2014 – MB 12/8 - A.R. du 28/3/2014 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration - d'admission à l'hôpital Avis rectificatif

Août 2014 – MB 14/8 -A.R. du 17/6/2014 modifiant l'arrêté royal du 17/10/2000 fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicables en matière d'accidents du travail

Août 2014 – MB 8/8 - A.R.du 25/4/2014 rendant certaines dispositions de la loi du 10/7/2008 coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables à la fonction "Maladies rares"

Août 2014 – MB 8/8 - A.R.du 25/4/2014 fixant les normes auxquelles une fonction "maladies rares" doit répondre pour être agréée et le rester

Août 2014 – MB 8/8 - A.R. du 25/4/2014 rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables aux centres de référence « Maladies rares », également appelés "centres d'expertise"

Août 2014 – MB 8/8 - A.R. du 25/4/2014 fixant les caractéristiques pour la désignation de centres de référence « maladies rares », appelés « centres d'expertise », dans les fonctions « maladies rares » agréées

Août 2014 – M.B.8/8 - A.R. du 25/4/2014 rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables au réseau « maladies rares »

Août 2014 – M.B. 8/8 - A.R. du 25/4/2014 fixant les normes d'agrément pour le réseau « maladies rares »

Août 2014 – M.B.8/8 - A.R. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux

Août 2014 – M.B. 8/8 - A.R. du 25/4/2014 portant la liste de l'appareillage médical lourd au sens de l'article 52 de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins

Août 2014 – M.B.8/8 - A.R. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Août 2014 – M.B. 8/8 - A.R. du 25/4/2014 fixant le nombre maximum de scanners PET et de services de médecine nucléaire où est installé un scanner PET pouvant être exploités

Août 2014 – M.B. 8/8 - A.R. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé

Août 2014 – M.B. 8/8 - A.R. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités

Août 2014 – M.B. 8/8 - A.R. du 25/4/2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités

Août 2014 – M.B. 8/8 - A.R. du 19/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Août 2014 – M.B.8/8 - A.R. du 19/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci

Août 2014 – M.B.8/8 - A.R. du 19/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci

Août 2014 – M.B. 8/8- A.R. du 19/4/2014 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) » doivent répondre pour être agréés

Août 2014 – M.B. 8/8 - A.R. du 19/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée

Août 2014 – M.B.8/8- A.R. du 19/4/2014 rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables au réseau "soins de l'accident vasculaire cérébral"

Août 2014 – M.B.8/8- A.R. du 19/4/2014 fixant les normes d'agrément pour le réseau `soins de l'accident vasculaire cérébral'

Août 2014 – M.B.8/8- A.R. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 (compétences médecin-chef)

Août 2014 – M.B.5/8- A.R. du 25/4/2014 portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre

Juillet 2014 – M.B.31/7 - INAMI - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres

Juillet 2014 – M.B. 24/7 - A.R. du 19/3/2014 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Avis rectificatif

Juillet 2014 – M.B.24/7 - A.R. du 19/3/2014 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Avis rectificatif

Juillet 2014 – M.B.22/7 - A.M. du 24/6/2014 fixant la liste des prestations de santé soumises à une autorisation préalable en vertu de l'article 294, § 1er, 14°, deuxième alinéa, sous a), de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Juillet 2014 – M.B . 22/7- A.M. du 24/6/2014 fixant la liste des prestations de santé soumises à une autorisation préalable en vertu de l'article 294, § 1er, 14°, deuxième alinéa, sous a), de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Juillet 2014 – M.B. 11/7 - A.M. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes

Juillet 2014 – M.B.4/7 -A.R. du 13/6/2014 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Juillet 2014 – M.B.1/7 - A.R. du 25/6/2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Juin 2014 – M.B.20/6 - A.R. du 10/6/2014 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain

Juin 2014 – M.B.16/6 - A.R. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'insérer un titre IVbis relatif au Fonds des accidents médicaux

Juin 2014 – M.B.16/6 - A.R. du 8/2/2014 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 relatif au recouvrement par voie de contrainte de l'indemnité forfaitaire due au Fonds des accidents médicaux

Juin 2014 – M.B.20/6 - Protocole d'accord relatif à l'imagerie médicale

Juin 2014 – M.B.4/6 - A.R. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Mai 2014 – M.B. 9/5 - A.R. du 19/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés

Mai 2014 – M.B. 28/5 - A.R. du 4/42014 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Mai 2014 – M.B.28/5- A.R. du 4/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 fixant les normes auxquelles une fonction "coordination locale des donneurs" doit répondre pour être agréée et le rester

Mai 2014 – M.B.28/5 - A.R. du 10/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

Mai 2014 – M.B.28/5 - A.R. du 10/4/2014 portant exécution de l'article 152, § 1er, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins

Mai 2014 – M.B.27/5 - A.R. du 19/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Mai 2014 – M.B. 27/5 -19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

Mai 2014 – M.B.21/5- A.R. du 25/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Mai 2014 – M.B. 12/5 - A.R. du 26/3/2014 relatif à l'exercice de l'homéopathie

Mai 2014 – M.B. 12/5 - A.R. du 26/3/2014 relatif aux conditions générales applicables à l'exercice de toutes les pratiques non conventionnelles

Avril 2014 – M.B. 30/4 - LOI du 10/4/2014 portant des dispositions diverses en matière de santé

Avril 2014 – M.B. 29/4- Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des malades chroniques

Avril 2014 – M.B.24/4 - Avenant du 24/2/2014 au protocole d'accord du 25 octobre 2000 entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie

Avril 2014 – M.B.18/4 - A.R. du 19/3/2014 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Avril 2014 – M.B. 18/4 - A.R. du 2/4/2014 fixant les normes auxquelles le programme de soins spécialisé en hémato-oncologie pédiatrique et le programme de soins satellite en hémato-oncologie pédiatrique doivent répondre pour être agréés

Avril 2014 – M.B. 18/4 - A.R. du 2/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci

Avril 2014 – M.B. 18/4 - A.R. du 2/4/2014 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé

Avril 2014 – M.B.18/4 - A.R. du 2/4/2014 fixant les normes d'agrément pour le réseau "pédiatrie"

Avril 2014 – M.B.18/4 - A.R. du 2/4/2014 rendant certaines dispositions de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins, applicables au réseau « pédiatrie »

Avril 2014 – M.B.18/4 - A.R. du 2/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Avril 2014 – M.B. 18/4 - A.R. du 2/4/2014 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2007 fixant les normes auxquelles un centre de traitement de grands brûlés doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Avril 2014 – M.B. 15/4 - A.R. du 26/3/2014 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant, d'une part, les normes auxquelles le programme de soins pour le patient gériatrique doit répondre pour être agréé et, d'autre part, des normes complémentaires spéciales pour l'agrément d'hôpitaux et de services hospitaliers

Avril 2014 – M.B. 4/2 - A.M. du 14/1/2014 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes

Mars 2014 – M.B. 11/3 - A.R. du 13/1/2014 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique et modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique

Mars 2014 – M.B.7/3 - A.M. du 28/2/2014 portant nomination des experts en oncologie de la commission d'agréation des médecins spécialistes en pneumologie

Mars 2014 – M.B. 6/3 - A.R. du 15/1/2014 précisant les règles selon lesquelles certaines données d'urgence doivent être communiquées au ministre compétent en matière de Santé publique

Février 2014 – M.B. 25/2 - LOI du 7/2/2014 portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé

Février 2014 – M.B. 25/2 - A.R. du 18/2/2014 modifiant l'arrêté royal du 11 février 2010 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Février 2014 – M.B. 25/2 - A.R. du 18/2/2014 fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2014 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Février 2014 – M.B. 25/2 - A.M. du 17/2/2014 modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Février 2014 – M.B.25/2 - INAMI - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé - Renouvellement de mandats et nomination de membres

Février 2014 – M.B. 4/2 - A.R. du 21/12/2013 octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 (DOMUS MEDICA - SSMG)

Février 2014 – M. B .4/2 - A.R. du 26/12/2013 octroyant un subside au « Domus Medica » pour la période du 1er décembre 2013 au 31 décembre 2014 inclus

Janvier 2014 – M.B. 31/1 - Plan d'Action e-Santé 2013-2018

Janvier 2014 – M.B. 28/1- INAMI - Comité paritaire pour la médecine d'urgence et médecine aiguë, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres

Janvier 2014 – M.B. 27/1 - A.M. du 15/1/2014 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en biologie clinique

Janvier 2014 – M.B. 27/1 - A.M. du 16/1/2014 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire

Janvier 2014 – M.B. 21/1 - A.R. du 15/1/2014 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée

Janvier 2014 – M.B. 17/1 - A.R. du 26/12/2013 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Octobre 2013 – A.R. du 12/10/2015 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux