Association Belge des Syndicats Médicaux

M.B. 31/12/2018 - A.R. du 24/12/2018 financement des frais de fonctionnement des hôpitaux M.B. 31/12/2018 - A.R. du 27/12/2018 fixant, pour l'exercice 2019, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

27 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2019, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 

 

A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 95 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 novembre 2018;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 décembre 2018;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons:
Article 1er. Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2019, à 8.270.605.509 euros se répartissant en 6.947.308.628 euros pour les hôpitaux généraux et 1.323.296.881 euros pour les hôpitaux psychiatriques.
Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 décembre 2018.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
M. DE BLOCK