Association Belge des Syndicats Médicaux

Le stage

Vous trouverez dans cette rubrique une présentation générale de vos droits et obligations pendant le stage, que vous soyez candidat généraliste ou candidat spécialiste.

1. Approbation de votre plan de stage

Dans les trois mois qui suivent le début de sa formation, le candidat médecin doit établir un plan des stages qu’il souhaite suivre et l’adresser pour approbation à la Ministre de la Santé Publique.  

Les formulaires ad hoc peuvent être obtenus auprès du SPF Santé Publique.Téléchargez les différents formulaires :

La demande d’approbation du plan de stage doit être envoyée à l’adresse suivante :

Service public fédéral (SPF) Santé publique,
Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction générale des Soins Primaires
Service agrément des professions de santé
Eurostation II
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelle

La demande sera transmise pour avis aux chambres de la commission d’agrément, qui devront statuer dans les 60 jours.
Lorsque la chambre concernée n’est pas d’accord avec le plan de stage introduit, le candidat est appelé pour être entendu. L’avis (positif ou négatif) de la chambre est communiqué au Ministre qui a la Santé Publique dans ses compétences et est porté à la connaissance du candidat dans les 30 jours de l’avis.
Lorsque le stage est arrêté, l’INAMI en est averti et retire le numéro “INAMI” qui avait été attribué au candidat pour sa formation.

 

2. Modifications du plan de stage

Ni le candidat en stage, ni le maître de stage ne peut unilatéralement apporter des modifications au plan de stage ou mettre fin anticipativement à la convention qui les lie. Chaque modification doit faire l’objet d’une approbation préalable par le Ministre concerné qui demandera un avis à la Chambre compétente au sein de la Commission d’agrément.

 

3. Interruption du plan de stage

Une interruption du plan de stage ne peut en aucun cas raccourcir la durée de la formation. Lorsque le candidat interrompt sa formation pendant au moins trois mois, il en informe immédiatement la Chambre compétente en mentionnant les raisons de l’interruption et en faisant une proposition qui tienne compte de périodes de stage complémentaires.

 La Chambre informe le candidat et le maître de stage de son avis dans les 30 jours et adresse son avis au Ministre pour approbation. 

 

4. Carnets de stage

Dès le début des stages, un carnet de stage est remis au stagiaire qui doit y mentionner toutes ses activités dans le cadre du stage.

Au bout d’une année, le carnet doit être renvoyé à la Chambre compétente de la Commission d’agrément et être remplacé pa un nouvel exemplaire. 

 

5. Procédure d’appel

Le candidat peut faire appel de toutes les décisions de la Chambre de la Commission d’agrément. Pour être recevable, l’appel doit être adressé au Ministre dans les 30 jours de la connaissance de l’avis de la Chambre. Le Ministre transmet le dossier à la Chambre compétente du Conseil Supérieur.

Lorsque le Ministre juge ne pas pouvoir suivre un avis d’une Chambre de la Commission d’agrément, il en informe le candidat par le biais d’une position motivée. Avant de décider, le Minsitre saisit la Chambre compétente du Conseil Supérieur.  

Dans ces deux hypothèses, lorsque le candidat introduit un recours contre un avis de la Chambre de la Commission d’agrément ou lorsque le Ministre estime ne pas pouvoir suivre l’avis de ladite Chambre, le candidat est appelé par le Conseil Supérieur pour être entendu. Le candidat doit comparaître personnellement et peut se faire assister par un ou plusieurs conseils.

Sauf absence légitime du candidat, lorsque le candidat ne comparaît pas personnellement, la Chambre décide sur pièces.  

La Chambre statue à la majorité des membres présents. Si la décision porte sur le dossier d’un candidat généraliste, elle doit également emporter la majorité au sein des membres généralistes. Les délibérations sont tenues à huis clos et les décisions sont motivées.

Pour statuer valablement, au moins un membre de la spécialité en question doit être présent. Si la Chambre ne compte pas parmi ses membres un médecin agréé dans la spécialité en question, le Président désignera un spécialiste pour assister aux délibérations.  

La Chambre statue dans les 60 jours de sa saisi et transmet son avis motivé au Ministre. Si la Chambre ne statue pas dans ce délai, le Ministre peut décider sans avis de la Chambre. La décision du Ministre est portée à la connaissance du demandeur par courrier signé remis contre accusé de réception. 

 

6. Un conflit avec votre maître de stage?

Lorsque le candidat a une différence d’opinions avec son maître de stage, il lui est conseillé de prendre contact avec le maître de stage coordinateur qui tentera de concilier les points de vue.  

Si aucune conciliation ne peut être trouvée à ce niveau, le candidat peut porter le litige devant la Chambre compétente de la Commission d’agrément qui entendra les parties et tentera à son tour de concilier les points de vue. 

Si le conflit persiste, la Chambre instituera une commission d’enquête qui fera un rapport sur base duquel la Chambre tranchera. L’avis de la Chambre est communiqué dans les 30 jours au candidat et au maître de stage et est envoyé pour approbation au Ministre. Il est possible de faire appel de cet avis.  

Inaptitude ou inadéquation du candidat

Il peut arriver que le maître de stage estime  que le candidat n’est pas apte à la discipline choisie ou qu’il est indésirable dans le service concerné. Dans ce cas, le maître de stage doit communiquer ses motivations à la Chambre compétente de la Commission d’agrément ainsi qu’au candidat. La Chambre entendra les deux parties et  tentera dans un premier temps de les concilier.

Si le maître de stage maintient sa position, une commission d’enquête sera mise sur pied par la Chambre. La commission fera un rapport sur base duquel la Chambre conseillera soit l’arrêt du stage, soit le remplacement du maître de stage.

S’il apparaît que le deuxième maître de stage remet également un avis négatif sur le candidat, la Chambre peut interdire au candidat de poursuivre sa formation dans la discipline choisie. Le candidat a le droit d’être entendu et d’être accompagné par un ou plusieurs conseils. La Chambre remet son avis dans les 30 jours, le communique au candidat et au maître de stage et l’envoie pour approbation au Ministre de la Santé Publique.  

Pour en savoir plus :

Date de publication: 15/08/2013