Association Belge des Syndicats Médicaux

Premières démarches

Félicitations! Vous êtes diplômé. Et maintenant, que devez-vous faire?

1. S'inscrire à l'Ordre des Médecins

Quelques jours après avoir reçu votre diplôme, le SPF (Service Public Fédéral) Santé Publique vous enverra un visa provisoire. Si toutefois vous ne le recevez pas, vous devrez faire viser par vous-même votre diplôme auprès du SPF Santé Publique.

Dès que vous êtes en possession du visa ainsi que d’un certificat de bonnes vie et moeurs (à obtenir auprès de votre bureau de police), vous pouvez vous inscrire auprès du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.

Cliquez ici pour la liste des Conseils Provinciaux de l’Ordre des Médecins

Un numéro d’ordre vous sera attribué. Ce numéro sera mentionné sur tous les documents officiels.

 

2. S'inscrire à l'INAMI

Le numéro INAMI comprend 11 chiffres. Les trois derniers chiffres forment le « code de compétence » qui désigne le domaine dans lequel le prestataire pourra attester des prestations qui entreront en ligne de compte pour le remboursement au patient.   

Pour recevoir votre numéro INAMI, vous devez adresser une demande écrite au Service d’agrément des professions de santé du SPF Santé Publique. Ce service transmettra vos données à l’INAMI qui se chargera de vous envoyer par la poste votre numéro « INAMI » personnel.

 

Votre demande écrite doit contenir les éléments suivants :  

  • La discipline pour laquelle vous introduisez la demande
  • La date de début de vos stages
  • Les coordonnées de votre (vos) service(s) de stage
  • Le nom et l’accord de votre (vos) maître(s) de stage et/ou de votre maître de stage coordinateur
  • Si le stage se déroule à l’étranger, votre adresse en Belgique 

Les documents suivants doivent être joints à la demande :

  • L’attestation d’inscription à l’Ordre
  • Les éléments de la convention entre vous et le maître de stage ou l’institution responsable relatifs à l’indemnité de stage et à la durée du stage
  • L’attestation d’acceptation de la faculté de médecine 

La demande écrite accompagnée des documents mentionnés ci-dessus doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Service public fédéral (SPF) Santé publique,
Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction générale des Soins Primaires
Eurostation II
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles
Tel.: 02 524 97 97 - E-mail: info@health.fgov.be - Website: www.health.fgov.be

 

3. S'affilier à une caisse d'assurances sociales (indépendant)

En tant que médecin, si vous exercez comme travailleur indépendant, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales pour indépendant.

Attention! A partir du 1er avril 2010, un indépendant doit s’inscrire dès le commencement de son activité. L’indépendant qui ne s’affilie pas dès le début de son activité s’expose à une amende administrative, dont le montant peut varier entre 200 et 2.000 EUR.  Ce montant sera perçu par la caisse d’assurances sociales.

Vous devez payer vos cotisations sociales tous les trois mois.  Le calcul du montant des cotisations est assez complexe. Il varie en fonction des revenus et est différent selon que vous soyez indépendant débutant ou déjà installé. En tant que débutant, le minimum de cotisations vous sera appliqué d’office.

Attention, vous payerez encore des cotisations provisoires tant que vos revenus ne seront pas connus. Une régularisation aura lieu deux ans plus tard.

Les cotisations sociales ouvrent le droit à une série de prestations sociales : prime de naissance, allocations familiales, indemnité de repos de maternité, allocation pour incapacité de travail, faillite et pension.

 

4. Demander votre statut social

L’arrêté Royal du 6 mars 2007 prévoit que  le bénéfice des avantages sociaux est octroyé proportionnellement à la période d'adhésion à cet accord.
Voyez aussi notre rubrique Statut social”

 

5. S'affilier à une mutuelle

En tant que médecin débutant, vous devez vous affilier à une mutuelle de votre choix. 

Les adresses des mutuelles sont consultables ici

 

6. S'enregistrer à la Banque Carrefour

Depuis le 1er juillet 2009, les professions libérales, dont font partie les médecins, doivent s’enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. Cela implique que le médecin recevra un numéro d’entreprise qui lui servira de numéro d’identification unique à l’égard de toutes les autorités (impôts, par exemple). L’enregistrement se fait auprès d’un “guichet d’entrerprise”.

 

Date de publication: 14/02/2015