Maximum à facturer
Il existe 4 types de maximum à facturer (MàF):
- Le MàF revenus
- Le MàF social
- Le MàF pour un enfant de moins de 19 ans
- Le MàF pour les malades chroniques
Chaque MàF a son propre mode de calcul pour déterminer le « plafond », c’est-à-dire le montant des parts des frais à votre charge (tickets modérateurs) que vous devez atteindre pour y avoir droit.
Le MàF revenus
Le MàF revenus est un système pour lequel tout le monde entre en ligne de compte.
Dans ce type de MàF, le plafond est variable : il dépend du revenu net imposable du ménage.
Le revenu net imposable du ménage est la somme de tous les revenus nets de chaque membre de votre ménage (c.-à-d. les revenus de biens immobiliers, de biens mobiliers et de capitaux, les revenus professionnels et les revenus divers, diminués des frais déductibles).
Plus le revenu de votre ménage est élevé, plus votre plafond total est élevé (plafond pour l’ensemble de votre ménage).
Le plafond applicable à votre ménage est fixé par un échange d’informations entre nous, votre mutualité et l’administration fiscale.
Si, en raison d’une longue période de chômage ou d’incapacité de travail par exemple, les revenus de votre ménage diminuent jusqu’à devenir inférieurs à l’un des deux plafonds les plus bas, demandez à votre mutualité de réexaminer votre dossier sur la base de vos revenus actuels et éventuellement d’adapter le plafond.
Si vous avez droit à l’intervention majorée, vous avez en principe droit au MàF social.
Pour ce type de MàF, le plafond est fixe.
Le plafond total du ménage qui bénéficie de l’intervention majorée est de 450 EUR (
montant indexé).
Le MàF pour un enfant de moins de 19 ans
Une protection supplémentaire est prévue pour vos enfants de moins de 19 ans.
Pour ce type de MàF, le plafond est fixe.
Ce plafond pour votre enfant (individuellement) est de 650 EUR (montant indexé), quels que soient les revenus de votre ménage.
Le MàF pour les malades chroniques
Votre plafond total est diminué de 100 EUR (montant indexé) pour une année x si :
- soit le total des parts des frais à charge (tickets modérateurs) d’un des membres de votre ménage s’élevait à 450 EUR (montant indexé) au moins, par an, au cours des 2 années calendrier précédentes
- soit un membre de votre ménage bénéficie du « statut affection chronique » pendant cette année x.
Cette diminution s’applique au MàF revenus, au MàF social et au MàF pour un enfant de moins de 19 ans.
Exemple 1 :
Votre ménage se compose de vous-même, de votre femme et de vos 2 enfants.
En 2017, votre plafond total pour le MàF revenus est de 663 EUR selon la règle générale.
En 2015 et 2016, votre femme était souvent malade : le total des parts des frais à sa charge s’élevaient à 500 EUR en 2015 et à 600 EUR en 2016.
En 2017, votre plafond total est diminué de 102 EUR : il sera de 561 EUR au lieu de 663 EUR.
Exemple 2 :
En 2017, vous, votre femme et les enfants à votre charge avez droit à l’intervention majorée.
Votre ménage a donc droit au MàF social avec un plafond de 459 EUR.
En 2015 et 2016, votre femme était souvent malade : le total des parts des frais à sa charge s’élevaient à 459 EUR pour chacune de ces années.
En 2017, le plafond total appliqué à votre ménage qui bénéficie du MàF social est diminué de 102 EUR : il sera de 357 EUR au lieu de 459 EUR.
Exemple 3 :
En 2017, votre fille a 18 ans.
En 2015 et 2016, elle était souvent malade : les montants à sa charge s’élevaient à 500 EUR en 2015 et à 600 EUR en 2016.
En 2017, le plafond total appliqué à votre fille en tant qu’enfant de moins de 19 ans est diminué de 102 EUR : il sera de 561 EUR au lieu de 663 EUR.