Loi Qualité - entrée en vigueur partielle
Depuis le 1er janvier, certaines dispositions de la Loi Qualité sont entrées en vigueur. Le Ministre Vandenbroucke nous fait part de quelques explications.
Via nos lettres d'information précédentes, vous avez pu lire qu'il a été décidé, à l'automne dernier, de faire entrer en vigueur certaines dispositions de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité des pratiques dans les soins de santé, que l'on appelle 'Loi Qualité', et ce, à compter du 1er janvier de cette année.
Téléchargez ici la communication du cabinet du Ministre Vandenbroucke concernant l'entrée en vigueur anticipée de loi du 22 avril 2019 relative à la qualité des pratiques dans les soins de santé.
Téléchargez ici quels articles entreront en vigueur de manière anticipée et quelles règles seront en plus imposées à votre pratique.
Davantage d'efficacité dans les soins de santé
Date de publication: 22/04/2021
Qualité de la pratique
Date de publication: 01/07/2021
Loi du 22.04.2019 relative à la qualité de la pratique dans les soins de santé