Association Belge des Syndicats Médicaux

Loi Qualité - entrée en vigueur partielle

 

Depuis le 1er janvier, certaines dispositions de la Loi Qualité sont entrées en vigueur.  Le Ministre Vandenbroucke nous fait part de quelques explications.

Via nos lettres d'information précédentes, vous avez pu lire qu'il a été décidé, à l'automne dernier, de faire entrer en vigueur certaines dispositions de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité des pratiques dans les soins de santé, que l'on appelle 'Loi Qualité', et ce, à compter du 1er janvier de cette année.

Téléchargez ici la communication du cabinet du Ministre Vandenbroucke concernant l'entrée en vigueur anticipée de loi du 22  avril 2019 relative à la qualité des pratiques dans les soins de santé.

Téléchargez ici quels articles entreront en vigueur de manière anticipée et quelles règles seront en plus imposées à votre pratique.



Date de publication: 13/01/2022

Davantage d'efficacité dans les soins de santé

Date de publication: 22/04/2021

Qualité de la pratique

Date de publication: 01/07/2021

Loi du 22.04.2019 relative à la qualité de la pratique dans les soins de santé