Association Belge des Syndicats Médicaux

Enregistrement sonore

Enregistrement sonore en consultation

Les patients ont le droit de procéder furtivement à l’enregistrement d’une conversation avec leur médecin et peuvent aussi l’utiliser en tant qu’élément de preuve dans le cadre d’un procès, a déclaré maître Evelien Delbeke, professeur invitée à la chaire de Droit de la Santé et d’Éthique de la Santé à l’AHLEC, l’Antwerp Health Law and Ethics Chair.

 

Selon les déclarations de Me Evelien Delbeke, professeure invitée d'une chaire en droit de la santé et en éthique de l'Université d'Anvers, lors d'une journée d'études de l'Ordre des médecins de Flandre occidentale, si le patient enregistre une discussion - à laquelle il participe - avec son médecin l'insu de ce dernier, celle-ci peut alors être admise comme matériel de défense dans une procédure correctionnelle contre ce professionnel de la santé.

 

La juriste estime qu'il n'y a pas de conflit avec la vie privée. C'est ce qu'elle a conclu après une affaire similaire opposant un client à son avocat. Le premier avait utilisé l'enregistrement sonore secret d'une discussion qu'il avait eue avec son conseil car il le soupçonnait de vouloir l'escroquer. Dans un arrêt du 17 novembre 2015, la Cour de cassation a admis cette pratique. Par extension, cela vaut dès lors aussi pour un cas entre un médecin et son patient, estime Evelien Delbeke.

 

Notre président, le Dr Marc Moens, a déclaré à Belga: "Dans la relation de confiance entre un médecin et un patient, cela n'est pas propice à une bonne conversation et à un bon contact entre les deux parties. Cela ne favorisera pas une médecine de qualité si, à chaque fois qu'un patient entre dans un cabinet, nous devons nous demander s'il porte un appareil d'enregistrement."

 

A suivre donc...

 

Sources: Mediplanet / Mediquality / Belga

 

Date de publication: 12/05/2017