Observatoire maladies chroniques
Depuis 2012, l’Observatoire des maladies chroniques évalue les besoins des patients atteints d’une maladie chronique, il identifie les difficultés et les points d’amélioration dans leur prise en charge, et il suit les solutions apportées.
L’Observatoire émet régulièrement des avis, de sa propre initiative ou à la demande de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé ou d'autres organismes.
Avis rendus en 2022
- Demande d'activation plus rapdie du Maximum à Facturer (MAF)
L'Observatoire constate que de nombreux patients continuent à recevoir, en règlement d’une hospitalisation, ou à la suite de soins ambulatoires complexes, des factures aux sommes souvent très importantes qui ne devraient plus leurs être imputées sur base de leur situation personnelle et des montants facturés. Le maximum à facturer (MAF) étant souvent très vite atteint sans qu'il ne prenne administrativement effet immédiatement. Il en résulte que ces patients se trouvent dans l’obligation au vu des procédures administratives actuelles d’honorer en plus des tickets modérateurs régulièrement à leur charge des sommes parfois très importantes qui leurs seront ultérieurement remboursées. Une situation qui met particulièrement à mal leurs finances en les fragilisant inutilement - L'incapacité de travail
La Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques a, par le passé, rendu des avis sur plusieurs questions relatives à l’incapacité de travail. Cependant l'incapacité de travail continue d'affecter les membres de l'Observatoire. Et cela parce que le nombre de personnes atteintes d'une maladie chronique en incapacité de travail augmente, parce que le cadre change, parce que les membres de la VPP, de la LUSS et des organismes assureurs continuent de poser des questions et de soulever des points d’attention quant à l’incapacité de travail (permanente, partielle ou complète), la reprise partielle du travail, le travail volontaire, etc. Ces différents aspects de l'incapacité de travail se retrouvent dans le présent avis.
Avis rendus en 2020
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Lettres d’invitation des mutualités pour incapacité de travail
Avis transmis pour suite utile aux organismes assureurs, et pour information à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, au CIN Médical. -
Remboursement du transport de patients entre hôpitaux
Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et pour information aux entités fédérées (ministres régionaux de la santé + administrations), aux organismes assureurs, au SPF Santé publique, au Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, au Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées, à la Commission de conventions Hôpitaux-Organismes assureurs, au groupe de travail Assurabilité. -
Evaluation diagnostique, prise en charge et rééducation neuropsychologique de patients avec lésion cérébrales acquises
Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et pour information aux entités fédérées (ministres régionaux de la santé + administrations), aux organismes assureurs, au Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées, au groupe de travail Assurabilité +La réponse de la Ministre (en néerlandais)
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Optimalisation des forfaits incontinence
Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et pour information au Centre Fédéral d’Expertise des soins de santé, aux organismes assureurs. -
Délivrance de médicaments par l'officine hospitalière
Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et pour information à la Commission de conventions Pharmaciens-Organismes assureurs. -
Maladies inexpliquées
Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. -
Enregistrement des médicaments non-remboursables
Avis transmis pour suite utile à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et pour information à la Commission de conventions Pharmaciens-Organismes assureurs.
Avis rendus en 2019
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Informer les patients dans le cadre des conventions de reeducation fonctionnelle
Avis transmis pour suite utile au Collège des médecins-directeurs +La réponse du Collège Médecins-directeurs (en néerlandais)
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Dossier médical global
Avis transmis pour suite utile à la Commission Nationale Médico-Mutualiste, et pour information à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Avis rendus en 2018
La reconnaissance des aidants proches
Protocole d’accord concernant la coopération entre les personnes issues de l’environnement du patient/client et les professionnels des soins de santé en dehors d’un établissement de soins (en néerlandais)
Les suppléments vitaminiques, minéraux et alimentaires
Nouvelle réglementation concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail
Avis rendus en 2017
Relation entre le patient et le médecin-conseil : renforcer le dialogue dans un esprit de respect mutuel
Economies planifiées dans les soins de santé
Avis rendus en 2016
Aidants-proches pour les malades chroniques
Antidouleurs : intervention de l'assurance soins de santé dans le coût des antidouleurs pour les douleurs chroniques
Projets pilotes de soins intégrés pour les maladies chroniques : financement
Projets pilotes de soins intégrés : concrétisation des principes repris dans le guide pour les projets pilotes de soins intégrés pour les maladies chroniques (document français-néerlandais non traduit)
Chirurgie reconstructive : suppléments à charge du patient
Dialyse : choix du patient quant au mode de dialyse
Date de publication: 01/09/2022