Association Belge des Syndicats Médicaux

Nouvel accord dento-mutualiste 2017-2018

Le 12 avril 2017, la Commission nationale dento-mutualiste (CNDM) a approuvé un nouvel accord 2017-2018.

Nous vous présentons ci-dessous, les principales lignes de force de cet accord.


Remboursement

  • Les parts personnelles (tickets modérateurs) du patient restent inchangés en 2017
  • En 2018, les parts personnelles (tickets modérateurs) resteront également inchangés pour les enfants, les prestations de prévention et les patients qui bénéficient de l'intervention majorée
  • Les soins dentaires pour les patients cancéreux, qui sont déjà parfois confrontés à des traitements très onéreux, seront mieux remboursés.

Tarifs

  • Les honoraires sont adaptés à l’augmentation du coût du matériel et des instruments.
  • Des tarifs maximums sont prévus pour certaines interventions techniques, par ex. pour l’utilisation du matériel bioactif
  • Pour le 1er décembre 2017, la CNDM devra trouver un accord sur l’indexation des honoraires à partir du 1er janvier 2018.

Objectifs de santé et accessibilité

La CNDM a notamment fixé les objectifs suivants :

  • augmenter le nombre de bénéficiaires ayant recours à des soins dentaires au cours d'une année calendrier
  • améliorer la santé buccale chez les jeunes, les jeunes adultes et les bénéficiaires préférentiels
  • diminuer le nombre de personnes âgées de plus de 65 ans totalement édentées
  • compter un nombre substantiel de patients soignés aux tarifs conventionnés et augmenter le nombre de soins aux tarifs conventionnés
  • harmoniser l'offre locale de soins (dentistes et assistants dans les cabinets dentaires) par rapport au besoin de soins.

Il est prévu de fixer, pour le 1er décembre 2017, un point zéro et un indicateur pour mesurer l'évolution de ces objectifs de santé.

Trajet de soins buccaux

Le trajet de soins buccaux est entré en vigueur en 2016. Il prévoit un remboursement plus favorable pour les patients qui vont régulièrement chez un dentiste. Grâce notamment aux campagnes de sensibilisation des mutualités menées fin 2015, l'annonce du trajet de soins buccaux a incité davantage de patients à se rendre chez le dentiste. De 2014 à 2015, on comptabilise une augmentation de 10% de patients différents qui ont consulté un dentiste. La CNDM évaluera le trajet de soins buccaux au cours de l'année 2018 et l’adaptera si nécessaire. Se rendre régulièrement chez son dentiste reste un point d’attention important, mis en évidence notamment par la promotion du trajet de soins buccaux.

Mesures anti-fraude

La CNDM maintient son engagement sur les mesures anti-fraude visant à éviter toutes dépenses non conformes. Elle participe dès lors notamment au « Plan d'action en matière de contrôle des soins de santé 2016-2017 »

 

Source : INAMI

Date de publication: 14/04/2017

Besoin médical non rencontré

Date de publication: 22/11/2016

Unmet Medical Need

Bulletin d'information

Date de publication: 27/11/2018

Consommation médicale

Date de publication: 28/07/2015

Géographie de la consommation médicale en Belgique

Contrôle administratif

Date de publication: 04/10/2018

Conventions INAMI

Date de publication: 12/10/2013

Fonds des accidents médicaux

Date de publication: 22/11/2018

Formation e-learning

Date de publication: 11/01/2014

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Date de publication: 18/10/2018

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