Association Belge des Syndicats Médicaux

Médicaments – De nouveaux remboursements entrent en vigueur 1 mois plus tôt

22/08/2016
 
A partir du 1er septembre 2016, toutes les décisions de la ministre des Affaires sociales concernant les dossiers de demande pour les médicaments remboursables qui élargissent les droits des patients, entreront en vigueur un mois plus tôt que via la procédure standard. 
Il s’agit de nouveaux médicaments remboursables et de nouvelles indications remboursables de médicaments déjà remboursables. 


Comment fonctionne la procédure standard (actuelle) ?

Via la procédure standard, nous groupons toutes les décisions de la ministre du mois X (par ex., juillet 2016) dans un projet d’arrêté ministériel modifiant la liste des médicaments remboursables. A la fin de la procédure administrative et après la publication au Moniteur belge, cet arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois X+3 (par ex. le 1er octobre 2016).

 

Comment fonctionne la procédure accélérée ?

Via la procédure accélérée, nous groupons toutes les décisions de la ministre qui élargissent les droits des patients du mois X (par ex., juillet 2016), dans un projet d’arrêté ministériel séparé qui entre en vigueur le 1er jour du mois X+2 (par ex., le 1er septembre 2016). Ces arrêtés ministériels seront également publiés au Moniteur belge, à la fin de la procédure administrative (par ex., au courant du mois de septembre 2016), mais l’entrée en vigueur et le remboursement seront déjà effectifs avant.

 

Quand publierons-nous ces décisions « accélérées » sur notre site web ?

Pour des raisons pratiques-techniques, la date d’entrée en vigueur de ces décisions « accélérées » correspondra avec la date qui suivra le jour où nous publions le « fichier de référence des médicaments remboursables » sur notre site web.

C’est pourquoi, à partir du mois d’août 2016, nous ne publierons officiellement ce « fichier de référence  que le dernier jour du mois.

Nous prévoyons toutefois une communication officieuse, par mail, à nos utilisateurs externes habituels (mutualités, offices de tarification, APB-OPHACO, hôpitaux, CBIP, etc.) 10 jours avant l’entrée en vigueur.

 

Source: INAMI

 

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