Association Belge des Syndicats Médicaux

Echelonnement souple

Rapport de l'Agence Intermutualiste (AIM) sur l'échelonnement souple.

L'INAMI a demandé à l'Agence Intermutualiste (AIM) d'évaluer l'échelonnement souple.

 

Ce rapport d'évaluation a examiné comment le système est utilisé et s'il atteint son objectif. A cet effet, une analyse a été faite pour les années 2019 à 2021 du nombre de cas, du budget, du profil des patients utilisant le dispositif et des éventuelles différences géographiques.

 

La conclusion est que l'échelonnement souple est rarement utilisé. Il ne s'applique qu'à 0,5 % du nombre potentiel de consultations et n'utilise que 1,4 % du budget initialement prévu.

 

Consultez ICI le rapport d’évaluation de l’AIM

 

Qu'est-ce que l'échelonnement souple ?

 

Avant de consulter un médecin spécialiste, le patient devrait d'abord se rendre chez le médecin généraliste qui l'orientera vers un médecin spécialiste si nécessaire. Pour stimuler ce système de référence, l'échelonnement souple a été introduit en 2007. L'assurance maladie rembourse alors une plus grande partie des honoraires du médecin spécialiste au patient, à condition que ce dernier ait reçu une lettre de recommandation du médecin généraliste.

 

Comment cela fonctionne-t-il ?

  1. Le patient consulte son généraliste.
  2. Ce généraliste renvoie le patient vers un spécialiste et délivre :
    - une attestation de soins donnés, que le patient adresse à la mutuelle pour le remboursement
    - un formulaire de "Renvoi vers un médecin spécialiste"qu'il a complété
  3. Le patient consulte un spécialiste et lui donne :
    - la lettre de renvoi du généraliste
    - le formulaire de renvoi complété par le généraliste.
  4. Le spécialiste garde la lettre de renvoi mais
    - il rend le formulaire de renvoi au patient
    - il lui remet une attestation de soins donnés.
  5. Le patient transmet à sa mutuelle : l’attestation de soins donnés du spécialiste et le formulaire de renvoi dûment complété
  6. La mutualité rembourse une partie plus élevé de la consultation du spécialiste au patient.

 

Que se passe-t-il lorsque le spécialiste applique le tiers payant ?

  • Le médecin généraliste ne remet pas d’attestation au patient mais la transfère directement à la mutuelle du patient. Le patient ne paie que le ticket modérateur et le médecin généraliste perçoit la contribution de la consultation de la mutuelle.
  • Le médecin spécialiste concerné ne remet pas non plus l’attestation au patient et la transfère avec le formulaire de renvoi (sous forme électronique ou non) à la mutuelle. Le patient ne paie que le ticket modérateur réduit pour la consultation et le médecin spécialiste perçoit l’intervention majorée de la mutuelle.

 

Cliquez ICI pour l'information complète relative à l'échelonnement souple

Date de publication: 17/11/2022