Conventions INAMI
Date de publication: 12/10/2013
Immunothérapie gliome-mélanome
Date de publication: 12/10/2013
- Accueil
- ABSYM
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INAMI
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Soins de santé - représentation ABSyM
- Commission des profils
- Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments
- Commission de remboursement du médicament(CRM)
- Comité pour l'examen permanent de la nomenclature
- Commission de contrôle budgétaire
- Section scientifique de l'observatoire des maladies chroniques
- Conseil Scientifique
- Autres conseils techniques
- Conseil Général des Soins de Santé (CGSS)
- Comité de l’assurance
- Commission nationale médico-mutualiste (CNMM)
- Organes de l'Accréditation
- Conseil National pour la Promotion de la Qualité (CNPQ)
- Conseil Technique Médical (CTM)
- Conseils techniques des moyens diagnostiques et de matériel de soins
- Service d'Evaluation et de Contrôle Médical (SECM)
- Bulletin d'information
- Rapports annuels
- Rapport d’activités du SECM (Service d'évaluation et de contrôle médicaux)
- Géographie de la consommation médicale en Belgique
- Modules de formation e-learning
- Soins de santé en Europe
- Besoin médical non rencontré - Unmet Medical Need
- Observatoire de la mobilité des patients étrangers
- Centre d’expertise en matière d’incapacité de travail
- Publications
- Conventions INAMI
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Nouvelles et presse 2017
- Le budget des soins de santé 2018 approuvé par le Conseil général de l'INAMI
- Modification de la procédure de vote au Comité de l'assurance
- BeNeLuxA lance un site web sur la collaboration internationale en matière de médicaments
-
Document de réflexion « Outcomes based pricing and reimbursement of innovative medicines with budgetary limitations »
-
Nouvelle étude « The use of real world data throughout an innovative medicine’s lifecycle »
- L’ INAMI veille à ce que les hôpitaux effectuent les scans IRM uniquement avec des appareils agréés
- Remboursement du test prénatal non invasif (test DPNI/NIPT)
-
Utilisation des médicaments dans le traitement de fond de la BPCO
et l’asthme de l’adulte en ambulatoire -
Utilisation de nouveaux modèles d'attestations de soins donnés
- Communiqué de l'INAMI: Accord national médico-mutualiste : adhérer partiellement ou refuser d'adhérer en ligne
- 84 % des kinesithérapeutes ont accepté la convention individuelle
- Nouvel accord dento-mutualiste 2017-2018
- Les médecins généralistes reçoivent un soutien dans 20 langues différentes
- Commission nationale médico-mutualiste : accord pour le reste de l'année 2017
- 11/05/2017 - Réunion de consensus INAMI - BRUXELLES
- Nouvelles versions de nos programmes web sur les médicaments
- Baisse de prix des médicaments au 1er mars 2017 : combicliff
- Commission nationale médico-mutualiste : le gouvernement disposé à s'engager dans la concertation et dans l'appel en faveur du maintien de la sécurité tarifaire pour le patient
- Orthèse d'avancée mandibulaire (O.A.M.) : Conditions de remboursement au 1er janvier 2017
-
Concertation autour du patient psychiatrique à domicile
- L’application Preop pour déterminer les examens préopératoires à réaliser
- Indexation: honoraires de disponibilité pour les spécialistes et honoraires de permanence pour les pédiatres
- Remboursement d’une reconstruction mammaire autologue
-
Remboursement d’un défibrillateur cardiaque implantable
-
Nouvelles et presse 2016
- Attestations de soins – Utilisation OBLIGATOIRE des nouveaux modèles à partir du 1er janvier 2017
- Fonds des accidents médicaux: Rapport annuel 2015
- Service du contrôle administratif: rapport d'activités 2015
- Service d'évaluation et de contrôle médical: missions et procédures
- Liste des laboratoires actifs - septembre 2016
- Externalisation des analyses dans des laboratoires non reconnus par la Ministre de la Santé
- Médicaments – De nouveaux remboursements entrent en vigueur 1 mois plus tôt
- Remboursement d’une reconstruction mammaire autologue
- Enfants diabétiques de type 1
- L'INAMI se focalise, avec d’autres partenaires, sur la promotion et le contrôle de soins de santé efficaces
- Accord sur une limitation de l'attestation de suppléments par les laboratoires
-
Reconstructions mammaires par tissu autologue – L'INAMI conclut un accord
- Diabète : Remboursement du nouveau matériel qui permet de mesurer la glycémie par capteur
- Nouvelles conditions de remboursement pour prestations d’imagerie médicale et ‘lieu de prestation’ agréé
-
Nouvelles et presse 2015
- Usage rationnel des médicaments en cas d'hypertension artérielle
- Utiliser le système de facturation TpU pour les médicaments délivrés aux résidents des maisons de repos à partir du 01/09/15
- 19/05/15 « Simplifiez-vous la santé ! » Donnez votre accord au partage sécurisé de vos données médicales
- 28/04/15 Le tiers payant deviendra bien obligatoire ce 1er juillet
- 24/04/15 Campagne AFMPS - Médicaments génériques ou originaux : aucune différence pour votre santé
- 01/04/15 Prescription et remboursement des médicaments : quels sont les changements à partir du 1er avril 2015 ?
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Nouvelles et presse 2014
- 12/11/14 Procès exemplaire contre la fraude" aux kits sociaux"
- 06/10/14 Nouvelles règles relatives à la prescription médicale
- 30/09/14 Améliorer l’accès aux soins de santé
- 07/03/14 Pas d’économie sur les malades chronique
- 05/03/14 L’INAMI soumet ses « Balises pour le futur » à la consultation publique
- 25/04/14 Invalidité et emploi, santé mentale : nouvelles initiatives
- 03/04/14 Un travailleur malade peut reprendre un travail adapté : l’INAMI informe les employeurs
- 02/04/14" Nos recommandations prioritaires pour un système de santé plus inclusif "
- 31/03/14 L’INAMI et la Fondation Roi Baudouin unissent leurs efforts pour lancer un dialogue social sur l’avenir de l’assurance soins de santé et indemnité
- 27/03/2014 "Un livre vert pour rendre les soins de"santé plus accessibles aux populations vulnérables en Belgique"
- 19/02/14 Soins de santé : Améliorer l’efficience, lutter contre le gaspillage et la fraude
-
SPF Santé
- 23/09/2017 - Vlaamse gezondheidszorg na de 6de staatshervorming - BRUSSEL
- Des soins intégrés pour une meilleure santé
- Maîtres de stage
- Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
- Agentschap Zorg & gezondheid
- La profession médicale
- Agrément du médecin généraliste
- Agrément des médecins - Titres professionnels
- Agrément des médecins-spécialistes
- Structures du SPF santé
-
Conseil supérieur de la santé
- Burnout et travail
- Vaccination contre l'herpès zoster virus (zona)
- Vaccination contre les infections causées par le papillomavirus humain
- Orthopédagogie clinique en Belgique
- Infections urinaires
- Clostridium difficile
- Vente des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (Foods for Special Medical Purposes – FSMP)
- Recommandations relatives à l'usage de dispositifs émettant des rayons UV artificiels en Belgique
- Vaccination contre la grippe saisonnière. Saison hivernale (2017-2018)
- Brochure - Bonnes pratiques en matière de stérilisation de dispositifs médicaux
- Utilisation des appareils RX de basse énergie à des fins thérapeutiques (CSS 9349) (Mars 2017)
- Dépistage génétique généralisé en contexte de procréation. Vers une mise en œuvre responsable dans le système des soins de santé
- Vaccination des enfants, des adolescents et des personnes à risque contre la varicelle
- Organisation du don et des banques de matériel corporel humain : état actuel et possible optimalisation
- Définition et profil de compétences pour la psychologie clinique en Belgique
- AR Nanoparticulaire
- Listériose
- Vaccination antipoliomyélitique de l'adulte
- Vaccination antipoliomyélitique de l’enfant et de l’adolescent
- Sexologie clinique
- Recommandations concernant l’utilisation du mélange de protoxyde d’azote (N2O) à maximum 50 % et d’oxygène pour une sédation minimale réalisée dans et dehors des institutions de soins
- Vers un cadre générique pour l'élaboration d'indicateurs de qualité des soins de santé mentale en Belgique
- Comportements sexuels à risque et don de sang. Partie I: Don de sang par les HSH
- Recommandations nutritionnelles pour la Belgique – 2016
- Interventions sous contrainte
- Vaccination contre la grippe saisonnière Saison hivernale 2016-2017
- Recommandations relatives à l’emploi, chez l’enfant prématuré (≤ 28 semaines et/ou < 1000 g) hospitalisé en service néonatal de soins intensifs, du lait maternel cru provenant de sa propre mère.
- Évaluation des effets des néonicotinoïdes et du fipronil sur la biodiversité et la santé (CSS 9241) (Juin 2016)
- Recommandations concernant l'exposition de la population aux systèmes d'éclairage utilisant la technologie des LED (juin 2016)
- Réponses aux questions du Risk Management Group relatives à l’actuelle épidémie de ZIKA et recommandations aux différents groupes de voyageurs se rendant dans des régions où sévit une épidémie de virus ZIKA : état des lieux au 25 avril 2016
- Lutte contre la tuberculose : une coordination très attendue !
- Démence : diagnostic, gestion du comportement, questions éthiques
- Avis du Conseil Supérieur de la Santé au sujet des conditions relatives à l'usage justifié d'appareils à rayons X, portables
- Les accidents nucléaires, environnement et santé dans l’ère post-Fukushima : la planification en cas de catastrophes
- Compléments alimentaires à base de « levure de riz rouge »
- CSS - Nutrition, alimentation et santé
- Exposition résidentielle aux produits destinés à lutter contre les insectes et autres arthropodes
- Besoins en matière de Double Diagnostic (déficience intellectuelle et problèmes de santé mentale : trouble du comportement et/ou troubles psychiatriques) en Belgique.
- Les acides gras trans d’origine industrielle
- Réponse à la lettre des ministres concernant « les effets potentiels de la crise de la dioxine »
- L’exposition humaine aux substances caustiques et/ou corrosives (acides et bases)
- En route pour la santé: les effets environnementaux du trafic sur la santé
- La problématique du cytomégalovirus chez la femme enceinte
-
La place du "lait et produits laitiers" dans une alimentation saine.
Problématique examinée conjointement à une revue de la littérature sur un lien éventuel avec le cancer du sein
- État des lieux: cigarette électronique
- Définition et profil de compétences pour la psychologie clinique en Belgique (uniquement disponible en anglais)
- Vaccination contre la grippe saisonnière - Saison hivernale 2015-2016
- Vaccination contre le rotavirus
- Dépistage du VIH : dépistage décentralisé et démédicalisé
- Conseil supérieur de la Santé: Rapport annuel 2014
- Cosmétologie – aspects psychologiques
- Innocuité de l’acide alpha-lipoïque dans les compléments alimentaires
-
Recommandations nutritionnelles pour la Belgique - Partim I: vitamines et
oligo-éléments - Recommandations concernant les indications thérapeutiques, les procédures, la sécurité et la qualité de la transplantation de matériel fécal
- Vaccination de l'enfant et de l'adolescent contre le pneumocoque (mai 2015)
- Arsenic and other elements in algae and dietary supplements based on algae
- L'eau dans la préparation de l’alimentation des nourrissons
- Standards de qualité communs pour les dispositifs médicaux fabriqués au moyen de tissus d’origine animale destinés à une application chez l’homme.
- Compléments alimentaires combinant de la vitamine B12 et de l’acide folique
- Dépistage HPV dans le cadre d'une PMA avec don de sperme?
- Conseils et commissions
- Les organes de concertation
- Observatoire de la mobilité des patients
- Les services de médiation ’Droits du patient’
-
Administration de l’expertise du travail (MEDEX)
- Cadastre de l’offre médicale
-
eHealth
- Mobile Health: Inventaire des applications et projets-pilotes
- E-Santé: 4.000.000 d'autorisations enregistrées
- E-Santé: Groupe de Travail juridique - responsabilité
-
Communiqué de presse: "Un Belge sur quatre donne son consentement pour l’échange électronique de ses données de santé"
- Conditions générales relatives aux certificats eHealth
- eHealthBox
- KCE
- Ordre
-
Dossiers
- Loi du 11 août 2017 portant des dispositions diverses en matière de santé
-
L'informatisation des soins de santé
- Arrêté royal n°78
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Numerus clausus et contingentement
- Communiqué de presse de la Libre Belgique: Des étudiants veulent sauver l’examen d’entrée en médecine
- Communiqué de presse du VGSO: Double cohorte: la patience du monde médical a ses limites!
- Modification de la planification de l'offre médicale
- VGSO: Billet d'humeur des étudiants flamands face à la réaction des étudiants francophones
- Communiqués de presse de l'ABSyM concernant le Numerus Clausus/contingentering
- Loi du 10 avril 2014
- Mémorandum de l'ABSyM pour les élections du 25 mai 2014
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Réforme financement hôpitaux
- Soins intégrés: 19 candidatures pour les projets-pilotes
- Soins intégrés en faveur des malades chroniques: introduction des projets-pilotes
- Soins intégrés pour une meilleure santé: newsletter septembre 2016
- Soins intégrés: nouveau site web
-
Mobile Health dans le cadre du Plan d’actions e-santé : Appel à projets pilotes
- Projets sélectionnés
- 2e appel à projets pilotes sur l’hospitalisation à domicile
- Communiqué de presse SPF: "Maggie De Block poursuit la réforme du paysage hospitalier et du financement des hôpitaux"
- Des soins intégrés pour une meilleure santé: appel à candidature pour des projets-pilotes
- Plan malades chroniques - « Des soins intégrés pour une meilleure santé » : guide pour projets-pilotes – consultation publique
-
Thèmes projets pilotes réforme financement des hôpitaux : la ministre De Block reçoit 470 propositions
- Appel à coaches pour l'accompagnement de la phase de préparation de projets-pilotes relatifs aux soins intégrés en faveur des malades chroniques
- Déclaration commune concernant un nouveau rôle de l'hôpital dans le paysage des soins de santé
- Maggie De Block recherche des projets pilotes « accouchement avec séjour hospitalier écourté »
- 28/04/15 Réforme du financement des hôpitaux et du paysage hospitalier: pas à pas et en concertation
- 24/04/15 Maggie De Block lance la réforme du financement des hôpitaux
- Appel à proposer des thèmes de projets pilotes : précisions
- 30/09/14 Le point après le dernier rapport du KCE
- 23/06/14 Honoraires forfaitaires en médecine spécialisée hospitalière - position ABSyM
- 24/10/13 Réaction ABSyM concernant la feuille de route
- 22/10/13 Feuille de route - Onkelinx
- 11/10/13 Avenir du financement hospitalier
- 11/10/13 Quelles leçons de l’étranger ? (KCE)
- Forfaitarisation des hôpitaux - Articles de presse
- Séminaires
- Maggie De Block demande au secteur des thèmes pour les projets pilotes
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Nomenclature
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Informations générales
- Approbation du budget des soins de santé 2015
-
Honoraire de disponibilité
- Rééducation – Troubles de la parole, de la voix et de l'ouïe, de troubles mentaux et du comportement - Liste limitative des tests
- Imagerie médicale « Droit de substitution »
- Remboursement de prestations de santé dispensées à l’étranger
- Radiographie panoramique
- Radioprotection
- 11/10/13 Prothèses dentaires suite accident de travail
- Services ambulanciers - Frais de transport aide médicale urgente
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Modifications par article
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Article 2 Consultations, visites, avis & psychothérapies
- Article 3 Soins courants
- Articles 4, 5 et 6 Soins dentaires
- Article 7 Kinésithérapie
- Article 8 Soins infirmiers
- Article 9 - Prestations d'obstétrique
- Article 11 Prestations spéciales générales, laser & ponctions
- Article 12 Anesthésie
- Article 13 Réanimation
- Article 14 a) Chirurgie générale
- Article 14 b) Neurochriurgie
- Article 14 c) Chirurgie plastique
- Article 14 d) chirurgie abdominale
- Article 14 e) Chirurgie thoracique
- Article 14 g) - Gynécologie
- Article 14 h) - Ophtalmologie
- Article 14 j) Urologie
- Article 14 k) Orthopédie
- Article 14 l) Stomatologie
- Article 15 Prestations de chirurgie
- Article 16 Assistance et aide opératoire
- Article17 Imagerie médicale
- Article 18 - Radiothérapie - Médecine nucléaire
- Article 20 § 2 Médecine interne - Règles d'application
- Article 20 b) Pneumologie
- Article 20 c) Gastroentérologie
- Article 20 d) Pédiatrie
- Articles 20 f), 20 f bis et 20 f ter Neuropsychiatrie, Psychiatrie et Neurologie
- Article 20 g) Rhumatologie
- Article 21 Dermatologie
- Article 24 Biologie clinique
- Article 25 Surveillance des bénéficiaires hospitalisés
- Articles 27- 28 Prothèses
- Article 29 Appareils orthopédiques, prothèses, chaussures orthopédiques
- Article 26 Suppléments d'honoraires
- Article 30 Prestations des opticiens
- Article 31 Prestations des audiciens
- Article 32 Anatomopathologie
- Article 33bis - Tests de biologie moléculaire sur du matériel génétique humain pour des affections acquises
- Article 34 Prestations interventionnelles
- Article 35 & 35bis Implants
- Nomenclature des prestations de rééducation
-
Article 2 Consultations, visites, avis & psychothérapies
- Honoraires - Indexations/autres
- Honoraires forfaitaires
- Tableau complet
- Honoraires et frais des experts judiciaires
- Soins de santé mentale
-
Informations générales
- Accréditation
-
Accord médico-mutualiste
- 2017
-
2016-2017
- Adhésion à l'accord médico-mutualiste 2017
- Chiffres du déconventionnement
-
Communiqué de presse: Déconventionnement éventuel : info de dernière minute (13.12.2016)
- Déconvention en raison de la perte d'index
- Déconvention en cas de pension légale
- Récente modification de la loi relative à la mise à la pension légale
-
Communication de l'INAMI relative au statut social INAMI et à la pension
- Déconventionnement en cas d'activité insuffisante pour avoir droit au statut social
- Conséquences financières du déconventionnement à mi-parcours et manière de compenser ses retombées
-
Réforme des conditions pour l’octroi du statut social à partir de 2017
- 2017: seuils d'activité minimaux
- Chiffres des adhésions et refus ventilés par spécialité et par arrondissement
- Résultats: Près de 84 % des médecins « conventionnés » pour 2016
- Médecins spécialistes - Lignes de forces de l’accord 2016-2017
-
Médecins généralistes - Lignes de forces de l’accord 2016-2017
- Accord 2016-2017 publié au Moniteur belge du 27 janvier 2016
- Accord médico-mut: « vers plus de liberté d'honoraires »
- Guéguerre des communiqués à propos des suppléments d’honoraires
- Accord médico-mut conclu pour deux ans : bonne nouvelle pour les patients et les médecins
- Texte de l'accord et démarches
- 2015
-
2013-2014
- 31/01/14 Allocation pour adhérer entièrement à l’accord
- Budget 2014
- Texte de l'accord
- Mesures concernant les médecins généralistes
- Mesures concernant les médecins specialistes
- Formulaires d'adhésion partielle/refus
- Quand les tarifs de l'accord ne doivent-ils pas être respectés par les médecins conventionnés?
- Durée de l'Accord et conditions de dénonciation
- Communiqué de presse de l'Absym
- Adhésion à l'accord médico-mutualiste 2013-2014
- 2012
- Accords précédents
- Adhésions « on line »
-
Recip-e
- Maggie De Block interrogée au sujet de la prescription électronique
- Service minimal: Prescription & Autorisation Requesting Information System (PARIS)
-
Recip-e : une proposition visant à prolonger la durée de validité des prescriptions
- Prescripteurs sporadiques, ce message s'adresse à vous!
- "Comment prescrire électroniquement des médicaments?": consultez le dépliant Recip-e!
- Recip-e: État des lieux
- Statut social
- 25/02/14 Statut conventionné ou non - Publicité par l'INAMI
- Lois
-
FAQ
- La prescription électronique: questions-réponses
- Je suis victime d'une arnaque à l'annuaire, que faire ?
- Inscription à la BCE : quelles sont les démarches à effectuer ?
- Document justificatif et/ou reçu : du bon usage de ces documents
- Transparence financière, document justificatif, reçu
- Tiers Payant, obligatoire ou non, pour les médecins généralistes et les médecins spécialistes
- Dans quelle mesure un médecin de garde doit-il se déplacer, en cas d'urgence?
- Le DMG+ (code 102395) peut-il encore être attesté en 2015 ?
- Honoraire de disponibilité
- BIM - OMNIO - MAF- Malade Chronique
- Pension - Valorisation années d'étude
- Patients (fonctionnaires) européens
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