Le 1^er avril 2012, la réglementation en matière de concertation autour du patient à domicile est entrée en vigueur. Cette réglementation suit les projets thérapeutiques dans lesquels la fonction « concertation autour du patient » a été développée de manière fonctionnelle pendant 5 ans.

Le formulaire d'évaluation standardisé pour la période du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2016 a récemment été publié sur le site web de l'INAMI.

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