Le Bulletin d'information (B.I.) de l'INAMI paraît quatre fois par an.

Chaque numéro présente :

• une étude qui approfondit un thème particulier ;
• un certain nombre de données de base relatives aux interventions de l'assurance soins de santé et indemnités ;
• des statistiques sur l'évolution des dépenses en matière de soins de santé ;
• différentes rubriques comme la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires, des directives de l'INAMi, une bibliographie.

Une fois par an, le Bulletin d'information propose un aperçu de l'évolution juridique et réglementaire de l'assurance soins de santé et indemnités de l'année écoulée.

Dans le dernier numéro de l'année, vous trouverez le sommaire annuel.

Bulletin 2017/3

1re Partie – Evolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités

• Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 2e trimestre 2017Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er avril 2017 et le 30 juin 2017.

2e Partie – Jurisprudence

• Cour du travail de Bruxelles, 18 janvier 2017, R.G. 2014/AB/179
  Loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, article 34, 12° – Arrêté ministériel du 6 novembre 2003, article 16, § 3 – Arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé, articles 21 quater et 21 sexies
• Cour du travail de Liège, 20 juin 2017, R.G. 2016/AN/14 et 2016/AN/15
  Loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l’assuré social, article 23 – Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 328 – Notion de force majeure
  
  

3e Partie – Questions et réponses parlementaires

• Surconsommation de médicaments par les enfants
  Tendance à la surprescription – Résistance aux antibiotiques – Politique antibiotique – Analyse par l’INAMI – Plan stratégique national de lutte contre les organismes multi-résistants – Campagnes de sensibilisation (BAPCOC et afmps) – Programmes à destination des enfants – Feedback individuel aux médecins généralistes – Formation GRACE INTRO
• Surprescription d’antibiotiques
  Absence d’effets des campagnes de sensibilisation – Étude détaillée
• Médicaments orphelins
  Coopération européenne – Projets pilotes – Méthodologie d’horizonscanning – Applicabilité à la situation belge – Rapport du KCE
  
  

4e Partie - Directives

• Exercice d’une activité non rémunérée : services d’échanges locaux (SEL et LETS)
  Circulaire O.A. n° 2017/199 – 249/27 du 27 juin 2017.
  
  

5e partie – Données de base

• Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (art. 37, § 19) à partir du 1er mai 2017
  Circulaire O.A. n° 2017/154 – 3991/285 du 31 mai 2017.
• Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle (art. 134, 3e al. de l’A.R. du 03.07.1996) – Résidents
  Circulaire O.A. n° 2017/158 – 270/71 – 273/72 – 274/73 – 276/122 – 2790/71 – 2791/71 – 2792/70 – 3910/1586 et 83/472 du 31 mai 2017
• Personnes à charge – Plafond trimestriel de revenus
  Circulaire O.A. n° 2017/159 – 248/64 du 31 mai 2017
• Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (art. 37, § 19) à partir du 1er juin 2017
  Circulaire O.A. n° 2017/160 – 3991/286 du 31 mai 2017
• Revalorisation des prestations au 1er mai 2017 – Régime général – Revalorisation du montant de la prime de rattrapage octroyée après deux ans d’incapacité de travail
  Circulaire O.A. n° 2017/132 – 45/262 et 482/132 du 2 mai 2017
  
  

Bulletin d'information 2017/3 - complet

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