Association Belge des Syndicats Médicaux

Transfusion sanguine

Établissements : Normes d'agréments pour le personnel 

Normes d'agréments - Personnel médical - Modifications (M.B. 03.10.2016)

Le Moniteur du 03.10.2016 a publié un arrêté modifiant certaines exigences en ce qui concerne le personnel, médical ou non, dans le cadre des normes d’agrément imposées aux établissements de transfusion sanguine.

Les modifications entrent en vigueur le 13 octobre 2016.

Les modifications sont les suivantes :

  • Assouplissement des exigences de diplôme pour la personne qui assure la mise en place et le suivi du système de qualité : il suffit que le « responsable qualité » dispose de l’expérience requise pour assurer cette fonction, qu’il ait terminé une formation adéquate (non précisée à ce stade), et qu’il ait obtenu au moins un diplôme de master (ou équivalent).
  • Obligation de disposer d'un médecin spécialiste en biologie clinique ou d'un pharmacien habilité à effectuer les analyses de biologie clinique
  • Obligation de disposer d'un médecin responsable pour les aspects médicaux dans l'établissement ; cette tâche peut être effectuée par le médecin-directeur effectif ou par le médecin habilité à effectuer les analyses de biologie clinique

 

Vous pouvez consulter l’arrêté royal du 4 avril 1996 coordonné sur ce site, page Lois, Répertoire alphabétique sous la Rubrique « Sang et dérivés du sang d’origine humaine ».

 

Réf. :

  • 1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, M.B. 03.10.2016 - p. 68118.
Date de publication: 06/10/2016