Prix de la journée d'hospitalisation

Le prix de la journée d’hospitalisation  est un montant forfaitaire qui couvre le coût du séjour et des soins en hôpital, à l’exception des médicaments, des honoraires pour les prestations et des suppléments éventuels.

Spécialités pharmaceutiques

Les principes suivants sont valables pour les spécialités pharmaceutiques :

• pour les patients hospitalisés, les hôpitaux aigus appliquent un système de remboursement forfaitaire (par séjour, quelle que soit l’utilisation réelle)
• pour les patients ambulatoires, différentes catégories de remboursement  sont prévues 
  
  

(Pseudo)nomenclature

• La nomenclature des prestations de santé  est la liste des prestations que l’assurance soins de santé rembourse en tout ou en partie.

• Il existe des honoraires forfaitaires pour les prestations de biologie clinique et d’imagerie médicale (pseudonomenclature).
  
  

Imagerie médicale – Facturation des prestations avec des appareils médicaux lourds

Depuis le 1er juin 2016, de nouvelles règles conditionnent le remboursement de certaines prestations effectuées avec des appareils lourds d’imagerie médicale.

Lors de la facturation d'examens d'imagerie médicale effectués avec un appareillage médical lourd comme CT, PET, PET-CT, PET-IRM, SPECT-CT et IRM, l’hôpital doit mentionner le numéro de facturation unique (attribué par l’INAMI) de l’appareil avec lequel l’examen a été effectué. Sans cette mention, l’hôpital ne peut pas facturer l’examen ni au patient ni à l’assurance soins de santé.

Lors de la facturation, l'hôpital ou l’exploitant de l’appareil doit aussi mentionner le numéro d'identification du service hospitalier ou du lieu de prestation agréé de l'examen.

Ces mentions sont des conditions de remboursement

Interventions spécifiques

• Une intervention pour la délivrance de matériel corporel humain  est prévue ; elle est octroyée sous certaines conditions définies dans un arrêté royal

• L’intervention dans le prix des prestations de réanimation  a été revue en profondeur le 1er janvier 2013.

• Une intervention est prévue pour le matériel utilisé pendant une prostatectomie radicale assistée par robot effectuée par voie endoscopique . L’hôpital doit toutefois avoir signé la déclaration d’accord. 
  
  

Honoraires de permanence et de disponibilité 

• L’assurance soins de santé paie, sous certaines conditions, des honoraires de permanence pour la présence d’un pédiatre . Les hôpitaux doivent communiquer les données nécessaires au moyen de notre programme web .

• L’assurance soins de santé paie, sous certaines conditions, des honoraires de disponibilité  aux hôpitaux avec une fonction agréée de soins d’urgence spécialisés et/ou une fonction agréée de soins intensifs. Les hôpitaux doivent communiquer les données nécessaires au moyen de notre programme web .
  
  

Conventions : Différentes conventions fixent des accords avec les hôpitaux.

• Convention pour le remboursement de la chirurgie de l’œsophage dans un centre spécialisé (à partir de 2019)
• Convention pour le remboursement de la chirurgie du pancréas dans un centre spécialisé (à partir de 2019)
• Convention entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs  conclue le 29 novembre 2013: texte coordonné au 31 octobre 2018
• Convention entre les établissements et services psychiatriques et les organismes assureurs  : conclue le 16 novembre 2018
• Conventions sclérose en plaques ou sclérose latérale amyotrophique en phase avancée et maladie de Huntington en phase avancée
• Convention dialyse hépatique
• Convention pour envoyer des patients vers un centre spécialisé dans le traitement par hadronthérapie. (This info is also available in English.)
• Convention reconstruction mammaire autologue
• Convention relative au financement de la dialyse
  
  

Remboursement de l’hémodialyse

• Questionnaire dialyse 2018 - Données 2017 (application de la convention relative au financement de la dialyse)