Association Belge des Syndicats Médicaux

Normes

Normes spéciales pour les services de gériatrie et  normes fixées pour les programmes de soins pour le patient gériatrique.

Le Moniteur du 18 avril 2014 a publié deux arrêtés royaux modifiant d’une part les « normes spéciales pour les services de gériatrie » qui sont reprises en annexe de l’arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes des hôpitaux, et d’autre part les normes fixées pour les programmes de soins pour le patient gériatrique.

Normes des services G

En ce qui concerne les normes des services de gériatrie, la modification permet aux infirmiers chef de service qui ne sont pas encore porteurs du TPP « infirmier spécialisé en gériatrie » à la date du 1er mai 2014 d’être inscrits, au plus tard le 1er novembre 2014 (preuve à l’appui) à une formation complémentaire en gériatrie telle qu’imposée par les critères d'agrément des infirmiers spécialisés en gériatrie. Cette formation complémentaire doit avoir été achevée avec succès dans les 3 années à compter de la date d'inscription.

Les normes de personnel du service sont modifiées ; il est maintenant précisé que le service dispose, pour 24 lits G, de 9 praticiens de l'art infirmier équivalents temps plein, de préférence des infirmiers détenteurs du TPP d'infirmier spécialisé en gériatrie, ou de la QPP d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie. (Auparavant : 5 ETP infirmiers + 4 ETP infirmiers avec TPP d'infirmier spécialisé en gériatrie ou  QPP d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie)

 

Normes du Programme de soins pour le patient gériatrique

Le groupe cible de ce programme de soins est modifié. Non seulement, comme auparavant, tout patient de 75 ans ou plus hospitalisé dans l'hôpital fait l'objet, par un membre de l'équipe de l'unité où le patient séjourne, d'un dépistage au moyen d'un instrument scientifiquement validé afin de vérifier s'il répond à l'un des critères (fragilité et homéostasie réduite, risque de déclin fonctionnel, risque de malnutrition, etc) définis dans l’arrêté, et s'il doit être inclus dans le programme de soins. Mais aussi tout patient de moins de 75 ans hospitalisé dans l'hôpital et qui présente ces signes de vulnérabilité peut également faire l'objet de ce dépistage.

Plusieurs notions sont définies ou précisées : la consultation gériatrique, l’hospitalisation de jour (on ne parle en effet plus d’hôpital de jour pour ce programme), l’évaluation gériatrique pluridisciplinaire, le rapport final, la réadaptation fonctionnelle gériatrique pluridisciplinaire, la liaison interne et l’équipe pluridisciplinaire de la liaison interne gériatrique (son rôle et ses missions), la liaison externe, la concertation pluridisciplinaire, etc.

Les normes architecturales pour l’hospitalisation de jour pour le patient gériatrique sont, elles aussi, revues.

Une série d’articles de l’arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant les normes du programme de soins pour le patient gériatrique attendaient encore leur date d’entrée en vigueur : celle-ci est fixée au 28 avril 2015 (1 an après l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 26 mars 2014 qui vient d’être publié)

Réf. :

  • 19 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, M.B. 18.04.2014 - p. 33779.
  • 26 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant, d'une part, les normes auxquelles le programme de soins pour le patient gériatrique doit répondre pour être agréé et, d'autre part, des normes complémentaires spéciales pour l'agrément d'hôpitaux et de services hospitaliers, M.B. 18.04.2014 - p. 33780.

Vous pouvez consulter ici les deux arrêtés coordonnés : A.R. du 23.10.1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre et A.R. du 27.01.2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins pour le patient gériatrique doit répondre

Date de publication: 30/04/2014