Association Belge des Syndicats Médicaux

Mini-forfait

Circ 2014/4 Adaptations de la réglementation et des instructions de facturation consécutives au transfert du mini-forfait vers le BMF à partir du 1er janvier 2014

Le 1er janvier 2014 est entrée en vigueur une nouvelle convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs (cf. note CSS n° 2013/428). Cette nouvelle convention ne prévoit plus de mini-forfait. À compter du 1er janvier 2014, le budget des mini-forfaits est transféré vers le budget des moyens financiers
Vous pouvez lire ici  le texte complet de la circulaire

Date de publication: 29/03/2014