Association Belge des Syndicats Médicaux

SMUR et SUS

MB 02/10/13 Pour mémoire, les normes concernant le staff médical des fonctions « Soins urgents spécialisés » imposent que la permanence médicale soit assurée par au minimum un médecin, attaché au moins à mi-temps à l'hôpital et possédant une des qualifications suivantes : spécialiste en médecine d'urgence, ou spécialiste en médecine aiguë, ou titulaire du brevet de médecine aiguë, ou encore (sous conditions) candidat en médecine d'urgence ou en médecine aiguë.

 

Lors de la publication de l’arrêté fixant ces normes, en 1998, des « dispositions transitoires » avaient été prévues, permettant à d’autres spécialistes ou candidats spécialistes « suffisamment familiarisés avec tous les aspects afférents à la réanimation et au traitement médical d'urgence » (et dont la liste des qualifications est précisée) d’assurer la permanence médicale dans ces fonctions.

 

Las, force fut de constater que les hôpitaux étaient confrontés à un manque chronique de médecins urgentistes, et ces « mesures transitoires », dont le délai de validité avait déjà été postposé plusieurs fois, ont encore été prolongées jusqu’au 31 décembre 2016, par un arrêté royal du 11.02.2013, publié au Moniteur du 11.03.2013, et produisant ses effets 10 jours plus tard, soit le 21 mars 2013… Mesure un peu tardive cependant, parce que,  la « disposition temporaire » précédente était d’application quant à elle jusqu’au 31.12.2012 !

Il existait donc une zone grise d’insécurité juridique pour les permanences assurées entre le 31.12.2012 et le 21.03.2013. Deux arrêtés, publiés au Moniteur du 2.10.2013, mettent un terme à cette angoissante situation, en précisant que la prolongation de la « mesure transitoire » jusqu’en 2016, entre en vigueur, avec rétroactif, le 1er janvier 2013.

 

Arrêtés coordonnés sur demande par mail

Réf. :

12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction 'service mobile d'urgence' (SMUR) pour être agréée, M.B. 02.10.2013 - p. 69135.

12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction 'soins urgents spécialisés' doit répondre pour être agréée, M.B. 02.10.2013 - p. 69137.

Date de publication: 11/11/2013