Association Belge des Syndicats Médicaux

Facture patient

Pour les hôpitaux généraux et psychiatriques : informations complémentaires

Facture patient pour les hôpitaux généraux et psychiatriques

La circulaire Hôp-2015-2 Psy-2015-2 du 23 juin 2015 explique en détail la nouvelle facture patient. La circulaire hôp-2015-7 Psy-2015-6 du 15 décembre 2015 fournit des précisions et deux corrections apportées au modèle qui ont entre-temps été officialisées via le règlement du 1er février 2016.

Depuis l'utilisation effective des nouveaux modèles de la facture patient au 1er janvier 2016, une série de demandes de précision et de remarques sont parvenues. Certaines de ces remarques donnent lieu à une adaptation supplémentaire du modèle. Cette adaptation sera publiée dans le courant du mois de juillet 2016.
A plusieurs reprises, il a été demandé d’accorder une certaine souplesse par rapport à l'obligation d'utilisation du nouveau modèle au cours des premiers mois de 2016.

 

Vous pouvez consulter ici la circulaire Circ-hôp-2016-7 Psy-2016-3 complète

Date de publication: 20/07/2016