Association Belge des Syndicats Médicaux

Hôpitaux généraux

Circulaires aux hôpitaux généraux

 

Aperçu de toutes les circulaires

 


 

Circulaire aux hôpitaux 2019/08

De plus amples précisions au sujet de la modification de l’AR 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n’ayant pas atteint l’âge de 21 ans.

Le 1er mai 2019, entrera en vigueur une modification importante du mode de remboursement des contraceptifs pour les jeunes de moins de 21 ans délivrés à l’hôpital.

 


 

Circulaire aux hôpitaux 2019/06 et Circulaire aux hôpitaux psychiatriques 2019/03

Numéros INAMI médecins – check digit calculé en modulo 89

L’attribution de numéros INAMI médecin avec un check digit calculé selon la méthode du modulo 89 est prévue à partir du 1er avril 2019. Cependant, les premiers numéros INAMI médecin avec check digit en modulo 89 ne seront probablement attribués que dans le courant du mois de mai 2019 étant donné qu’il est prévu d’épuiser autant que possible les numéros INAMI avec check-digit en modulo 97.

  


Circulaire aux hôpitaux 2019/04

Indexation des honoraires de disponibilité pour médecins spécialistes et des honoraires de permanence pour pédiatres

 


Circulaire aux hôpitaux 2018/12 et Circulaire aux hôpitaux psychiatriques 2018/04

Convention concernant le financement de la fonction psychiatrique au sein d’équipes mobiles 2a/2b et concernant l’enregistrement des bénéficiaires
 

Circulaire aux hôpitaux 2018/11 et Circulaire aux hôpitaux psychiatriques 2018/03

Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2019
 

Circulaire aux hôpitaux 2018/10

Soins à basse variabilité

Frais de transport des prématurés et nouveau-nés dont la vie est ménacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes – Montants à partir du 1er janvier 2019

Vous pouvez lire ici la circulaire 2018/08


Facture patient : adaptations dans le cadre de la réglementation des soins à basse variabilité

La réglementation en matière de soins à basse variabilité entre en vigueur le 1er janvier 2019. La facture patient dans la rubrique 'honoraires' a subi un certain nombre de modifications pour l'application de cette réglementation (voir annexe).

Vous pouvez lire ici la circulaire 2018/06


La circulaire 2018/7  rend d'application le 7e avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 29 novembre 2013.

L'avenant précise que si, dans le cas d'un gaz anesthésiant administré par inhalation, le code ATC 5e niveau est repris dans le forfait médicaments, le médicament ne peut pas être porté en compte au patient.

Une disposition identique sera prévue dans l'AR du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Dans l'attente de la publication de cette disposition dans l'AR, la restriction est imposée par le truchement de la Convention nationale hôpitaux-organismes assureurs.

L'avenant entre en vigueur le 31 octobre 2018 (jour qui suit sa publication au Moniteur Belge du 30/10/2018).

 

 Vous pouvez lire ici la circulaire 2018/7


Indexation à partir du 1er janvier 2018 - Correction pour : Forfait pédiatrie mono - Forfait pédiatrie combi

 

Cliquez ICI pour consulter la circulaire aux hôpitaux 2018/2 Corrigendum

Date de publication: 21/06/2019