Hôpitaux généraux
Circulaires aux hôpitaux généraux
Aperçu de toutes les circulaires
-
Circulaire aux hôpitaux 2019/11Modification des modalités de remboursement des facteurs de coagulation
-
Circulaire aux hôpitaux 2019/10 et Circulaire aux hôpitaux psychiatriques 2019/04Utilisation de Doccle ou de services similaires pour la transmission d'attestations de soins donnés
Circulaire aux hôpitaux 2019/08
Le 1er mai 2019, entrera en vigueur une modification importante du mode de remboursement des contraceptifs pour les jeunes de moins de 21 ans délivrés à l’hôpital.
Circulaire aux hôpitaux 2019/06 et Circulaire aux hôpitaux psychiatriques 2019/03
Numéros INAMI médecins – check digit calculé en modulo 89
L’attribution de numéros INAMI médecin avec un check digit calculé selon la méthode du modulo 89 est prévue à partir du 1er avril 2019. Cependant, les premiers numéros INAMI médecin avec check digit en modulo 89 ne seront probablement attribués que dans le courant du mois de mai 2019 étant donné qu’il est prévu d’épuiser autant que possible les numéros INAMI avec check-digit en modulo 97.
Circulaire aux hôpitaux 2019/04
Circulaire aux hôpitaux 2018/12 et Circulaire aux hôpitaux psychiatriques 2018/04
Circulaire aux hôpitaux 2018/11 et Circulaire aux hôpitaux psychiatriques 2018/03
Circulaire aux hôpitaux 2018/10
Frais de transport des prématurés et nouveau-nés dont la vie est ménacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes – Montants à partir du 1er janvier 2019
Vous pouvez lire ici la circulaire 2018/08
Facture patient : adaptations dans le cadre de la réglementation des soins à basse variabilité
La réglementation en matière de soins à basse variabilité entre en vigueur le 1er janvier 2019. La facture patient dans la rubrique 'honoraires' a subi un certain nombre de modifications pour l'application de cette réglementation (voir annexe).
Vous pouvez lire ici la circulaire 2018/06
La circulaire 2018/7 rend d'application le 7e avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 29 novembre 2013.
L'avenant précise que si, dans le cas d'un gaz anesthésiant administré par inhalation, le code ATC 5e niveau est repris dans le forfait médicaments, le médicament ne peut pas être porté en compte au patient.
Une disposition identique sera prévue dans l'AR du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.
Dans l'attente de la publication de cette disposition dans l'AR, la restriction est imposée par le truchement de la Convention nationale hôpitaux-organismes assureurs.
L'avenant entre en vigueur le 31 octobre 2018 (jour qui suit sa publication au Moniteur Belge du 30/10/2018).
Vous pouvez lire ici la circulaire 2018/7
Indexation à partir du 1er janvier 2018 - Correction pour : Forfait pédiatrie mono - Forfait pédiatrie combi
Cliquez ICI pour consulter la circulaire aux hôpitaux 2018/2 Corrigendum