Association Belge des Syndicats Médicaux

Chirurgie pancréas-oesophage

Chirurgie complexe en cancérologie – Conventions INAMI-médecins et hôpitaux pour garantir une meilleure expertise

02/07/2019 - À partir de ce 15 juillet, 10 centres pratiqueront des opérations de chirurgie complexe de l’œsophage et 15 centres pratiqueront des opérations de chirurgie complexe du pancréas, dans le cadre de l’assurance soins de santé. Voici la liste des centres mise à jour:

 

Contexte de cette convention : la qualité des soins

Les chiffres du Registre du cancer montrent que des soins spécialisés ne peuvent être fournis que lorsqu’ils sont pratiqués dans un environnement adapté où une expertise (clinique et scientifique) suffisante est présente, est appliquée et peut être améliorée en continu. C’est le cas en particulier des opérations chirurgicales complexes de haute technicité et de qualité.

 

Pour cette raison, les opérations chirurgicales complexes

  • du pancréas dans les affections bénignes, prémalignes ou malignes du pancréas et/ou de la région péri-ampullaire sont concentrées dans un nombre limité de centres pour la chirurgie complexe du pancréas.
  • pour les tumeurs de l’œsophage, pour les tumeurs de la jonction gastro-œsophagienne et pour les affections œsophagiennes non oncologiques sont concentrées dans un nombre limité de centres pour la chirurgie complexe de l’œsophage.

 

Ces centres offrent, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, des soins de qualité dans le domaine des soins chirurgicaux, des soins intensifs, de l’anesthésie, des soins infirmiers et paramédicaux de qualité, dans le cadre d’une approche multidisciplinaire caractérisée par une expertise en matière de traitement, d’administration des soins et de monitoring de ces patients.

 

La convention prévoit aussi le remboursement de la concertation multidisciplinaire en vue du diagnostic des affections complexes du pancréas et de l'oesophage.

 

Tous les patients pour lesquels une opération est envisagée par l’hôpital qui réfère sont transférés au centre pour la chirurgie complexe.

 

Les nouvelles règles sont fixées dans le 

 

Le Comité de l’assurance a validé le texte de cette convention le 17 décembre 2018.

 

Remboursement de la concertation multidisciplinaire pour des affections complexes du pancréas et pour des affections oesophagiennes complexes

Dans le cadre de la concertation multidisciplinaire pour les affections complexes du pancréas et de l'oesophage, l’assurance soins de santé couvre:

  • les honoraires des médecins spécialistes du centre qui participent à cette concertation multidisciplinaire spécifique
  • les frais de coordination, d’organisation, de rapport avec description du diagnostic et du plan de traitement (y compris le plan de traitement après une éventuelle intervention chirurgicale)
  • l’enregistrement au Registre du cancer.

 

Le centre rédige le rapport de la concertation multidisciplinaire à l’aide du formulaire standardisé.

 

Plus d’informations sur la concertation multidisciplinaire (codes, prestations, règles, honoraires) à l’article 4.2 de la convention (pancréas) et de la convention (oesophage).

 

Quels hôpitaux ont adhéré à la convention ?

Le Comité de l’assurance a approuvé les conventions avec les centres pour la chirurgie complexe du pancréas et les centres pour la chirurgie complexe de l'oesophage qui respectent tous les critères énoncés à l’article 5 de la convention.

 

À partir du 15 juillet 2019, l’assurance soins de santé remboursera uniquement les opérations effectuées dans un centre pour la chirurgie complexe du pancréas ou de l'oesophage ou à l’hôpital avec lequel un accord de coopération est conclu, conforme l’article 5.2. de la convention.

 

À partir du 15 juillet, la valeur de la lettre-clé de la prestations de nomenclature correspondante sera zéro.

 

À partir du 1er janvier 2020, l’assurance remboursera uniquement les opérations effectuées dans un centre de la chirurgie complexe du pancréas ou de l'oesophage.

 

Suivi de la convention

L’accompagnement et le suivi de la mise en œuvre de la convention seront confiés à un groupe de pilotage « Chirurgie complexe ».

 

La Fondation Registre du cancer effectuera une mesure de base (T0) avec un calcul des indicateurs de performance pour T0. Le Groupe de pilotage « Chirurgie complexe » a approuvé cette mesure de base le 30 avril 2019.

 

Les centres de chirurgie complexe du pancréas et les centres de chirurgie complexe de l'oesophage devront enregistrer dans le registre du cancer, de manière prospective, tous les patients ayant soit une tumeur pancréatique ou péri-ampullaire soit une tumeur de l'oesophage et/ou de la jonction gastro-oesophagienne. Les indicateurs de la qualité, le set d’enregistrement et le guide de lecture adapté sont approuvés par le Groupe de pilotage « chirurgie complexe » du 30 avril 2019 et sont publiés sur le site web de la Fondation Registre du cancer. La Fondation Registre du cancer invitera les centres à suivre une formation pour l’enregistrement.

 

Les activités au sein de chaque centre seront contrôlées chaque année pour vérifier si les valeurs cibles minimales sont atteintes pour les indicateurs de processus et de résultats respectifs.

 

Les rapports annuels par centre seront publiés sur notre site web et sur celui du SPF Santé publique.

 

Plus d’informations sur le suivi à l’article 7 de la convention.

 

Évaluation finale de la convention

L’évaluation finale de la convention sera réalisée sur la base de toutes les données récoltées sur une période de 3 ans, telles qu’elles figurent dans le Registre du cancer.

Plus d’informations sur l’évaluation finale à l’article 8 de la convention (pancréas) et de la convention (oesophage).

 

Validité de la convention

Dans le cas du cancer du pancréas, la convention cessera d’exister de plein droit si le centre n’a pas effectué 20 pancréatico-duodénectomies (prestation 242830-242841) durant la 2e année.

 

Dans le cas du cancer l'oesophage, laconvention cessera d’exister de plein droit lorsque le centre n’a pas effectué 20 opérations au niveau de l’œsophage (prestations 228270-228281, 228292-228303, 228314-228325 et 228336-228340), durant la 2e année.

 

Elle pourra être résiliée si le centre n’atteint pas les valeurs cibles minimales pendant 2 années consécutives, ou si l’audit révèle que les dispositions de la convention ne sont pas respectées.

 

Plus d’informations sur le délai de validité à l’article 10 de la convention (pancréas) et de la convention (oesophage).

 

 

Plus d'informations

17/12/2018 - Le Comité de l’assurance et les médecins/hôpitaux ont conclu 2 conventions pour le remboursement de chirurgie complexe dans le cadre de cancers.

 

Regrouper l’expertise pour optimaliser la qualité

À la demande de la Ministre M. De Block, une concertation a eu lieu ces derniers mois en vue de conclure une convention entre le Comité de l’assurance de l’INAMI et les médecins et établissements hospitaliers pour le remboursement de la chirurgie complexe en cas:

  • de tumeurs œsophagiennes, de la jonction gastro-œsophagienne et d’affections non oncologiques de l’œsophage
  • d’affections bénignes, prémalignes et malignes du pancréas et/ou de la région périamplullaire.

En 2017, 55 hôpitaux ont effectué 542 pancréaticoduodénectomies (chirurgie de « Whipple »). En ce qui concerne la chirurgie œsophagienne, 52 hôpitaux ont effectué 510 œsophagectomies au cours de la même année.

Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) avait publié, en 2014, le rapport « Organisation des soins pour les adultes avec un cancer rare ou complexe » (Rapport 219 A). Ce rapport plaidait pour la lutte contre l’éparpillement de l’offre de soins en la matière et pour le regroupement de l’expertise en matière de prestations de soins dans des centres disposant d’un « case load » suffisant.

 

Les 2 conventions du 17 décembre 2018

Le 17 décembre 2018, sur proposition de la Commission nationale médico-mutualiste et de la Commission de conventions hôpitaux-organismes assureurs, le Comité de l’assurance du Service des soins de santé de l’INAMI a approuvé 2 conventions :
Convention entre le Comité de l’assurance du Service des soins de santé de l’INAMI et les établissements hospitaliers pour.
Convention entre le Comité de l’assurance du Service des soins de santé de l’INAMI et les établissements hospitaliers agréés

 

Les hôpitaux pourront introduire jusqu’au 31 mars 2019 un dossier par lequel ils s’engagent à effectuer, à partir du 1er janvier 2020, au moins 20 interventions sur un seul site disposant d’une équipe spécialisée.

Ils devront également :

  • y joindre un dossier concernant la capacité de croissance
  • démontrer comment la qualité sera surveillée.

Le Comité de l’assurance prendra une décision avant le 1er juin 2019. À partir du 1er juillet 2019, les centres qui ne rempliront pas les conditions ne pourront plus effectuer ces interventions (la nomenclature est remise à zéro).

Les conditions imposées entraîneront une forte diminution du nombre de centres où les interventions en questions sont effectuées.

Une consultation multidisciplinaire entre le centre traitant et le centre de référence est prévue. Le médecin généraliste également pourra le cas échéant y participer.

 

Evaluation et monitoring des centres

L’évaluation de la qualité occupe une place centrale dans la convention, prévoyant un monitoring des indicateurs de processus et de résultats. Les centres avec lesquels nous signons une convention sont tenus de participer à un enregistrement prospectif des données, géré par le Registre du cancer.

Nous suivons les activités des centres afin de contrôler si les valeurs cibles minimales sont respectées en matière notamment :

  • de mortalité postopératoire
  • de complications
  • de survie à 1, 3 et 5 ans
  • de délai entre le diagnostic et le début du traitement.

Il sera mis fin automatiquement à la convention avec les centres si les résultats escomptés ne sont pas atteints.  Des audits peuvent être réalisés dans les centres sous la surveillance d’experts étrangers indépendants.

Notre site web et le site web du SPF Santé publique publieront les rapports annuels établis par centre.

L’évaluation finale de ces conventions aura lieu pour le 1er janvier 2023 au plus tard.

 

Plus d'informations Convention chirurgie complexe

 

Contacts Conseil technique médical

 

 


2018-05-28 Récolte  des données

L'accord national médico-mutualiste 2018-2019 prévoit que pour le 30 juin 2018, des propositions de conventions avec des hopitaux individuels seront soumises au Comite de l'assurance afin d'améliorer I'approche des interventions chirurgicales complexes pour les tumeurs de I'oesophage et du pancréas.

Le groupe de travail ad hoc a demandé à s'informer aupres des hôpitaux quant au nombre d'interventions effectuées en 2016 et 2017, pour les affections oncologiques et non-oncologiques et par prestataire.

Vous pouvez lire ici la circulaire 2018/4

Date de publication: 04/07/2019