Association Belge des Syndicats Médicaux

Chirurgie pancréas-oesophage

Chirurgie complexe en cancérologie – Conventions INAMI-médecins et hôpitaux pour garantir une meilleure expertise

2018-12-17 Le Comité de l’assurance et les médecins/hôpitaux ont conclu 2 conventions pour le remboursement de chirurgie complexe dans le cadre de cancers.

Regrouper l’expertise pour optimaliser la qualité

À la demande de la Ministre M. De Block, une concertation a eu lieu ces derniers mois en vue de conclure une convention entre le Comité de l’assurance de l’INAMI et les médecins et établissements hospitaliers pour le remboursement de la chirurgie complexe en cas:

  • de tumeurs œsophagiennes, de la jonction gastro-œsophagienne et d’affections non oncologiques de l’œsophage
  • d’affections bénignes, prémalignes et malignes du pancréas et/ou de la région périamplullaire.

En 2017, 55 hôpitaux ont effectué 542 pancréaticoduodénectomies (chirurgie de « Whipple »). En ce qui concerne la chirurgie œsophagienne, 52 hôpitaux ont effectué 510 œsophagectomies au cours de la même année.

Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) avait publié, en 2014, le rapport « Organisation des soins pour les adultes avec un cancer rare ou complexe » (Rapport 219 A). Ce rapport plaidait pour la lutte contre l’éparpillement de l’offre de soins en la matière et pour le regroupement de l’expertise en matière de prestations de soins dans des centres disposant d’un « case load » suffisant.

 

Les 2 conventions du 17 décembre 2018

Le 17 décembre 2018, sur proposition de la Commission nationale médico-mutualiste et de la Commission de conventions hôpitaux-organismes assureurs, le Comité de l’assurance du Service des soins de santé de l’INAMI a approuvé 2 conventions :
Convention entre le Comité de l’assurance du Service des soins de santé de l’INAMI et les établissements hospitaliers pour.
Convention entre le Comité de l’assurance du Service des soins de santé de l’INAMI et les établissements hospitaliers agréés

 

Les hôpitaux pourront introduire jusqu’au 31 mars 2019 un dossier par lequel ils s’engagent à effectuer, à partir du 1er janvier 2020, au moins 20 interventions sur un seul site disposant d’une équipe spécialisée.

Ils devront également :

  • y joindre un dossier concernant la capacité de croissance
  • démontrer comment la qualité sera surveillée.

Le Comité de l’assurance prendra une décision avant le 1er juin 2019. À partir du 1er juillet 2019, les centres qui ne rempliront pas les conditions ne pourront plus effectuer ces interventions (la nomenclature est remise à zéro).

Les conditions imposées entraîneront une forte diminution du nombre de centres où les interventions en questions sont effectuées.

Une consultation multidisciplinaire entre le centre traitant et le centre de référence est prévue. Le médecin généraliste également pourra le cas échéant y participer.

 

Evaluation et monitoring des centres

L’évaluation de la qualité occupe une place centrale dans la convention, prévoyant un monitoring des indicateurs de processus et de résultats. Les centres avec lesquels nous signons une convention sont tenus de participer à un enregistrement prospectif des données, géré par le Registre du cancer.

Nous suivons les activités des centres afin de contrôler si les valeurs cibles minimales sont respectées en matière notamment :

  • de mortalité postopératoire
  • de complications
  • de survie à 1, 3 et 5 ans
  • de délai entre le diagnostic et le début du traitement.

Il sera mis fin automatiquement à la convention avec les centres si les résultats escomptés ne sont pas atteints.  Des audits peuvent être réalisés dans les centres sous la surveillance d’experts étrangers indépendants.

Notre site web et le site web du SPF Santé publique publieront les rapports annuels établis par centre.

L’évaluation finale de ces conventions aura lieu pour le 1er janvier 2023 au plus tard.

 

Plus d'informations Convention chirurgie complexe

 

Contacts Conseil technique médical

 

 


2018-05-28 Récolte  des données

L'accord national médico-mutualiste 2018-2019 prévoit que pour le 30 juin 2018, des propositions de conventions avec des hopitaux individuels seront soumises au Comite de l'assurance afin d'améliorer I'approche des interventions chirurgicales complexes pour les tumeurs de I'oesophage et du pancréas.

Le groupe de travail ad hoc a demandé à s'informer aupres des hôpitaux quant au nombre d'interventions effectuées en 2016 et 2017, pour les affections oncologiques et non-oncologiques et par prestataire.

Vous pouvez lire ici la circulaire 2018/4

Date de publication: 20/12/2018