Association Belge des Syndicats Médicaux

Publication des données privées des médecins sur les sites internet des mutualités

Avis

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la question de la publication des données privées des médecins sur les sites internet des mutualités.

Avis du Conseil national :

En sa séance du 4 juillet 2015, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre question concernant la publication des données privées des médecins sur les sites internet des mutualités.

Plusieurs médecins ont également posé des questions à ce sujet au Bureau qui a soumis cette problématique au Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé de la Commission de la protection de la vie privée.

La Section sécurité sociale du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé a rendu l'avis suivant le 5 mai 2015 : « Le Comité sectoriel estime que toute adresse où un médecin exerce réellement ses activités professionnelles peut être mentionnée sur les sites internet des mutualités même si elle correspond à son adresse privée.

D'ailleurs, si les activités professionnelles sont exercées dans une partie de l'habitation privée du médecin, la publication de l'adresse en question n'est pas problématique puisque généralement, elle pourra également être retrouvée par d'autres canaux.

Les mutualités ne peuvent en principe pas publier des adresses purement privées, autrement dit des adresses qui ne concernent pas les activités professionnelles du médecin. Il est également de la responsabilité du médecin lui-même de transmettre aux instances officielles (comme l'Institut national d'assurance-maladie) son (ses) adresse(s) professionnelle(s) correcte(s). Il ne peut pas s'opposer à la publication de son adresse privée s'il l'a communiquée comme adresse professionnelle. »

Sur la base de l'avis susmentionné, le Conseil national recommande aux médecins, s'ils le jugent nécessaire, de faire corriger leurs données afin de publier uniquement leur adresse professionnelle.