Association Belge des Syndicats Médicaux

Ordre des Médecins

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L’inscription à l’Ordre des médecins est légalement obligatoire pour tous les médecins exerçant l’art médical en Belgique à titre temporaire ou définitif.

Avis d'avril 2022

Date de publication: 12/05/2022

Nouveaux avis de l'Ordre des médecins du 11 décembre 2021

Date de publication: 04/01/2022

Vous trouverez ici les 3 derniers avis de l'Ordre national du 11 décembre dernier :

 

  1. Document médical nécessaire à la souscription ou à l'exécution d'un contrat d'assurance du secteur vie complété par le médecin traitant.
  2. Honoraires, manque de clarté pour les patients.
  3. Arrêt de la Cour de cassation sur le secret professionnel et la protection des mineurs - art.458 et 458bis du Code pénal.

 

Avis relatif au refus de dispenser des soins aux patients non vaccinés contre la Covid-19

Date de publication: 16/12/2021

Inadmissibilité d'un refus général de dispenser des soins aux patients non vaccinés contre le Covid-19

 

En sa séance du 20 novembre 2021, le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est penché sur la question de savoir si, d’un point de vue déontologique, il convient de refuser la dispense des soins au motif que le patient ne désire pas se faire vacciner contre le COVID-19.

Médecins en formation - Conditions de travail

Date de publication: 11/05/2021

Communiqué de presse

Avis mars 2021

Date de publication: 30/03/2021

  • Droit du patient à la rectification ou à l’effacement des données de son dossier médical
  • Application du principe de proportionnalité et de minimisation des données par le médecin expert judiciaire
  • Visioconférence durant l’expertise médicale judiciaire
  • Aspects éthiques et déontologiques du traitement des données relatives aux vaccinations contre le COVID-19
  • Droit du médecin hospitalier à accéder aux données à caractère personnel contenues dans le dossier hospitalier afin de se défendre en justice

Élections 2021

Date de publication: 02/03/2021

Utilisation du big data et de l’intelligence artificielle dans le contexte (bio)médical

Date de publication: 04/02/2021

Avis du conseil national 23/01/2021

Collaboration entre la police, le ministère public et les hôpitaux

Date de publication: 22/12/2020

Principes généraux

Avis septembre 2020

Date de publication: 07/10/2020

Contrats et sociétés

Date de publication: 16/07/2020

Lignes directrices

Décision concernant les codes DNR - Patient atteint d´un « handicap mental sévère » irréversible

Date de publication: 01/07/2020

Avis de conseil national 20/06/2020

Vente d´autotests en pharmacie - Collaboration avec le médecin traitant

Date de publication: 01/07/2020

Avis du conseil national 20/06/2020