Association Belge des Syndicats Médicaux

Indemnités maîtres de stage non universitaires

Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes: année de référence 2018

09/12/2019 - L'AR concernant la prime 2018 destinée aux maîtres de stage a été publié au moniteur du 9 décembre 2019. Il prévoit la même procédure de demande que celle qui était prévue auparavant, c’est-à-dire la procédure prévue à l’AR du 11 juin 2018 : « Le maître de stage doit, sous peine de déchéance, faire une demande d'indemnisation avant le 31 mai de l'année qui suit l'année pour laquelle il demande une indemnité suivant les modalités publiées sur le site web de l'INAMI. »

Cependant, étant donné que le traitement du projet d’AR a pris du retard auprès de l’Inspecteur des Finances/Budget, le délai pour la demande de cette prime n'était plus réaliste.

 

Ainsi, le nouvel AR publié au moniteur du 9 décembre 2019 dispose que : « Par dérogation au premier alinéa, le délai pendant lequel l'indemnisation peut être demandée pour l’année de référence 2018 est fixé à 90 jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge. »

Vous avez donc 90 jours à dater du 9 décembre 2019 pour introduire votre demande, sur la page suivante: cliquez ICI.

En d'autres termes, vous avez jusqu'au 7 mars 2020 au plus tard pour ce faire.

 

L'indemnité est fixée à 2407,21 EUR par mois calendrier.

 

Demandez votre indemnité en ligne via le module « Mes demandes de prime » sur le programme web MyInami.

Le SPF Santé publique a fourni les informations à l’INAMI et traitera également les réclamations éventuelles.

Attention : seules sont recevables les réclamations introduites via myINAMI.

 

Cliquez ICI pour prendre connaissance de la réglementation initiale en la matière

 

Date de publication : 09/12/2019


29/05/2019 - L'indemnité prévue pour l'année 2018 ne peut momentanément pas faire l'objet d'une demande.

Depuis le milieu de l'anne passée, les maîtres de stage non universitaires ont le droit de toucher une indemnité financière pour la formation des candidats spécialistes.

Normalement, vous aviez jusqu'au 31 mai 2019 inclus pour demander votre indemnité pour l'année de référence 2018 via le module "Mes demandes de prime" du programme web en ligne MyInami. La réglementation relative à cette indemnité pour l'année 2018 n'a cependant pas encore été publiée au Moniteur belge.

Vous ne pouvez donc pas encore demander la prime pour 2018. Dès que la réglementation paraîtra au Moniteur belge et que la date de lancement de la procédure de demande sera connue, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Vous aurez alors 90 jours pour introduire votre demande.

Cliquez ICI pour en savoir plus sur l'indemnité pour les maîtres de stage non universitaires

 


 Indemnités pour les maîtres de stage non universitaires

Le Moniteur du 25.06.2018 a publié un Arrêté royal qui octroie une indemnité aux maîtres de stage non universitaires pour la formation des candidats spécialistes. Cet arrêté entre en vigueur le 28 août 2017.

Rappelons que cette mesure découle d’une lutte incessante livrée par l’ABSyM depuis 4 ans au sein du CNEH, et depuis plus de deux ans à l’INAMI dans le cadre de la Commission médico-mutualiste. Il s’agit, pour le moment, d’un premier pas, d’une mesure intermédiaire en quelque sorte. L’ABSyM continue à se battre pour que le système soit étendu, et octroie mensuellement une allocation de formation aux maîtres de stage non universitaires, pour chaque assistant formé. La base juridique de cette nouvelle réglementation est encore en cours d’élaboration.

 

Voici un résumé des dispositions publiées :

 

Pour qui ?

3 conditions sont requises :

  • Le maître de stage doit être agréé par le SPF Santé publique pour un des titres professionnels particuliers réservés aux médecins (niveau 2 et/ou niveau 3 – voir la liste des titres en cliquant ici) à l’exception des titres suivants :
    • médecin généraliste
    • médecin légiste
    • médecin du travail
    • médecin gestionnaire de données de santé
    • médecin d'assurance et d’expertise médicale.
  • Le service de stage est lui aussi agréé par le SPF Santé publique et se situe dans un contexte non universitaire :
    • Soit un hôpital autre qu’un hôpital universitaire ou ne comptant pas de lits universitaires
    • Soit un service de stage agréé en dehors d’un hôpital.
  • Le médecin-spécialiste en formation doit être en possession d’un plan de stage approuvé.

 

Quelle indemnité ?

L’indemnité est fixée par mois calendrier complet d’encadrement de stage effectif, quel que soit le nombre de candidats en formation. Il s’agit donc bien d’un montant forfaitaire ne tenant pas compte du nombre de médecins spécialistes en formation dans le service.

Pour les années de référence 2016 et 2017, l’indemnité s’élève à 1.510,57 EUR par mois calendrier complet d’encadrement de stage effectif. Il s’agit d’un montant forfaitaire ne tenant pas compte du nombre de médecins spécialistes en formation dans le service.

Pour l’année de référence 2018, le montant sera fixé ultérieurement (voir ci-dessus).

 

Procédure pour obtenir cette indemnité ?

Pour les années 2016 et 2017, demandez votre indemnité du 25 juin au 23 septembre 2018.
Demandez votre indemnité en ligne via le module « Mes demandes de prime » du programme web MyInami.

Vous recevrez la notification en ligne de la décision de l'INAMI.

Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez la contester dans les 60 jours à compter de la date de la notification de cette décision. Faites-le en ligne à l’attention du fonctionnaire dirigeant du Service des soins de santé de l'INAMI.

 

Attention : 
Si vous êtes un maître de stage exerçant dans un service de stage reconnu situé à l’étranger, plus spécifiquement au sein du « Centre hospitalier de Luxembourg », il ne vous est pas possible d’introduire votre demande d’indemnité en ligne.  Dans ce cas, vous pouvez introduire votre demande d’indemnité via l’adresse mail au bas de cette page.  Mentionnez dans votre mail votre nom, votre numéro de registre national, l’année pour laquelle vous demandez la prime, le numéro de compte bancaire et le titulaire de ce compte.

Voir le texte complet de l’arrêté en cliquant ici

Réf. :